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28801 Résultats de recherche
Santé : les groupements d’achats mis à contribution pour économiser 560 M€
- 08/03/06
- 12h 06
Dans le cadre de la circulaire budgetaire pour 2006 que le ministere de la Sante a recemment adressee aux hopitaux et aux cliniques, Xavier Bertrand, le ministre de tutelle, demande aux etablissements de sante de realiser 560 millions d'euros...
Publication d’un arrêté désignant les PRM de la Justice
- 08/03/06
- 11h 30
Un arrete modifiant l'arrete du 5 aout 2004 portant designation des personnes responsables des marches passes par le ministere de la justice a ete publie au JO du 8 mars. JO ndeg 57 du 8 mars 2006, texte ndeg 35
Patrice Cossalter, avocat, juge que la procédure de concours est en danger
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- 07/03/06
- 17h 29
- Rédaction
C'est un cri d'alarme que lance Patrice Cossalter, avocat pour le cabinet Legitima : il estime que les nouvelles dispositions introduites a l'article 49 du projet de decret reformant le Code des marches publics mettent en danger la procedure de...
Directive «Bolkestein» : le Parlement exclut les services d’intérêt général
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Article réservé aux abonnés
- 07/03/06
- 15h 54
- Rédaction
En rendant un premier avis sur la proposition de directive relative aux services dans le marche interieur, le Parlement europeen a modifie en profondeur la proposition controversee de la Commission. Il a supprime le
Pierre-Eric Spitz s’inquiète de l’augmentation des référés précontractuels pour de petits marchés
- 07/03/06
- 12h 18
Pierre-Eric Spitz, le directeur des affaires juridiques de Paris, se dit inquiet de l'augmentation des referes precontractuels decoches a l'encontre de petits marches qu'il constate pour la capitale : >, conclut-il.
Pierre-Eric Spitz, directeur des affaires juridiques de Paris, regrette le formalisme des juges pour les MAPA
- 07/03/06
- 11h 58
A l'occasion d'une conference organisee par le Moniteur sur le prochain Code des marches publics 2006, Pierre-Eric Spitz, le directeur des affaires juridiques de Paris, s'est plaint du formalisme des juges : >, a-t-il declare. Et le specialiste de...
Marchés de définition : un patrimoine en péril ?
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- 06/03/06
- 17h 55
- Rédaction
Les charmes bien francais du marche de definition resisteront-ils aux imperatifs reglementaires qu'il lui faut subir pour seduire Bruxelles ? Afin d'etre eurocompatible, l'avant projet de Code 2006 exige desormais la remise en concurrence des...
L’APECA monte une « pépinière » sur la carte achat
- 06/03/06
- 16h 12
L'Association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) organise avec la participation du CNRS, de Lille Metropole et de la CCI de Paris une > dediee a la mise en oeuvre de la carte d'achat. Trois journees de formation et de reflexion...
Passeports électroniques : le Conseil d’Etat confirme la suspension du marché
- 06/03/06
- 09h 25
Vendredi 3 mars, la haute juridiction administrative a confirme l'ordonnance du premier juge qui avait suspendu la decision du ministre de l'Interieur de ne pas retenir l'offre de l'Imprimerie nationale pour l'attribution du marche des passeports...
Code 2006 : les mesures en faveur des PME ont-elles du plomb dans l’aile ?
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- 05/03/06
- 14h 15
- Rédaction
On sait que le projet de decret comporte plusieurs mesures en faveur des PME (allotissement, candidatures...). Or, le Conseil d'Etat s'est deja prononce, il y a vingt ans, contre la favorisation des entreprises selon leur taille. A l'epoque, les...
