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28638 Résultats de recherche

Trier par:
Le rapport annuel du délégataire de service public : vers un contrat d’objectifs

Le rapport annuel du délégataire de service public : vers un contrat d’objectifs

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/05
  • 17h 55
  • Rédaction

Le 1er janvier prochain entrent en application les dispositions de l'article L.1411-3 du code general des collectivites territoriales (CGCT) relatives au rapport annuel du delegataire. Consideree comme la piece maitresse du controle de la bonne...

Contrats d’emprunt : le Minefi apporte une précision sémantique

  • 14/12/05
  • 17h 25

Questionne par Joel Bourdin, senateur UMP de l'Eure, sur l'ambiguite de l'appellation > ne laisse planer aucun doute sur la volonte du Gouvernement de voir ces contrats exclus du champ d'application du code et donc conclus sans publicite ou mise en...

Veolia Eau remporte l’appel d’offres d’Erevan

  • 14/12/05
  • 14h 40

Veolia Eau, la division eau de Veolia Environnement, a signe le 14 decembre avec le gouvernement armenien (State Committee for Water Economy) le contrat de gestion des services d'eau de la ville d'Erevan, capitale du pays, qui compte 1 million...

Bruxelles précise les conditions d’octroi des compensations de service public

Bruxelles précise les conditions d’octroi des compensations de service public

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  • 14/12/05
  • 14h 37
  • Rédaction

La Commission europeenne vient de publier un encadrement communautaire des aides d'Etat sous forme de compensations de service public qui devrait eclaircir les idees des Etats membres sur ce qu'il est possible de faire ou pas en la matiere. Le...

Elisabeth Dufourcq, inspecteur général des affaires sociales : « il ne faut pas donner d’avantage compétitif aux entreprises socialement prédatrices »

Elisabeth Dufourcq, inspecteur général des affaires sociales : « il ne faut pas donner d’avantage compétitif aux entreprises socialement prédatrices »

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/05
  • 11h 11
  • Rédaction

Auteur d'un recent rapport sur la question sociale dans les marches publics, Elisabeth Dufourcq, inspecteur general des affaires sociales, alerte les pouvoirs publics sur le risque de dumping social qui fausse la concurrence lors des appels d'offres....

Achat de papier : le guide du GPEM/DDEN indique la voie à suivre

Achat de papier : le guide du GPEM/DDEN indique la voie à suivre

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  • 13/12/05
  • 17h 20
  • Rédaction

Premiere declinaison du guide de l'achat public eco-responsable, le guide de l'achat de papier produit par le groupe d'etude permanent des marches developpement durable environnement (GPEM/DDEN) vient tout juste de sortir. Document methodologique, il...

Une ordonnance pour garantir la sécurité des échanges électroniques et l’interopérabilité des systèmes

  • 13/12/05
  • 16h 27

Le ministre delegue au budget et a la reforme de l'Etat a presente en conseil des ministres, le 7 decembre dernier, une ordonnance relative aux echanges electroniques. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi de simplification du droit du...

Marie-Alix Caruso, nouvelle responsable de la commande publique à Avignon

  • 13/12/05
  • 11h 13

Marie-Alix Caruso occupe le poste de responsable de la commande publique a Avignon depuis le 1er decembre dernier. Elle remplace Marie-Christine Lienard, partie rejoindre la direction de la commande publique de la region PACA. Marie-Alix Caruso...

Le SNSO soutient l’avant-projet final du futur code

  • 12/12/05
  • 18h 38

Meme s'il reste reserve sur l'application des accords cadres aux marches de travaux, le SNSO (Syndicat national du second oeuvre) attribue un satisfecit a la version B du projet de nouveau code. Le syndicat apprecie particulierement la nouvelle...

Renonciation aux pénalités de retard : une opération délicate

Renonciation aux pénalités de retard : une opération délicate

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  • 12/12/05
  • 16h 57
  • Rédaction

Gare aux personnes publiques qui font le choix de renoncer aux penalites de retard. Meme si ce choix est licite, des lors qu'il est contractuellement formule dans le cahier des charges, il souleve plusieurs problematiques. La question du respect de...