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28801 Résultats de recherche
Une nouvelle fiche pratique sur la notion d’urgence et de complexité dans les contrats de partenariat
- 10/02/06
- 12h 58
Le ministere des Finances vient de mettre en ligne une nouvelle fiche pratique sur les notions d'urgence et de complexite dans les contrats de partenariat qui constituent, rappelons-le, la condition juridique de l'ordonnance du 17 juin 2004 pour...
Le gouvernement sensible aux difficultés liées à la saisie du conseil municipal pour tout avenant supérieur à 5%
- 09/02/06
- 18h 19
Dans une reponse a un parlementaire, le ministere des Finances indique que le gouvernement est sensible aux difficultes d'application du dispositif actuel qui oblige a saisir le conseil municipal pour tout projet d'avenant a un marche public...
Peut-on signer en amont de la passation un marché dont le montant est supérieur au prévisionnel ?
- 09/02/06
- 18h 09
L'ordonnance du 6 juin 2005, relative aux procedures de passation des marches publics des collectivites territoriales, autorise le conseil municipal a permettre au maire de souscrire un marche public, avant l'engagement de la procedure de passation,...
Dématérialisation des pièces comptables : les collectivités n’ont qu’à se lancer
- 09/02/06
- 18h 01
A l'occasion d'une question du senateur Francois-Noel Buffet (Rhone-Alpes), qui se plaignait du fait que l'on oblige les collectivites locales a dematerialiser leurs appels d'offres alors que, dans le meme temps, on leur demande de materialiser les...
L'Ordre des avocats demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret créant la mission d'appui PPP
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Article réservé aux abonnés
- 09/02/06
- 16h 01
- Rédaction
Saisi d'un recours de l'Ordre des avocats, le Conseil d'Etat examine les modalites de recours a la mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat, creee par Bercy. Selon le commissaire du gouvernement, si la Mission peut offrir...
Equipements de sécurité : Uvex-Heckel se lance dans la protection auditive
- 09/02/06
- 14h 25
Le groupe allemand Uvex, specialise dans la fabrication d'equipements de protection individuelle (EPI), a annonce officiellement le lancement d'une nouvelle filiale baptisee Uvex-Heckel France qui va developper ses activites sur les familles de...
Comment organiser son service achats/marchés
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Article réservé aux abonnés
- 09/02/06
- 11h 25
- Rédaction
Avec la disparition programmee de la notion de PRM, nombreux sont les organismes qui reflechissent a leur organisation. Faut-il creer un service achats ? L'associer au service des marches publics ? Quelle place lui donner dans l'organigramme ? Meme...
Prix de l’eau : des maires contestent les résultats de l’enquête « UFC-Que choisir »
- 08/02/06
- 18h 44
C'est la bataille des chiffres autour du prix de l'eau. >, l'hebdomadaire de l'association des maires des grandes villes de France, denonce en effet dans son dernier numero les resultats de l'enquete > sur le prix de l'eau, realisee aupres d'une...
Les clés du futur grand stade de Nice données au groupe de BTP CARI
- 08/02/06
- 18h 19
On sait depuis la fin de l'annee quelle est l'entreprise qui a remporte la delegation de service public pour la conception, la realisation, l'entretien, la maintenance, l'animation, la gestion et le financement du futur grand stade de Nice. Il...
La SEMAPA et le CSTP ont signé une convention pour développer la démarche HQE dans les bâtiments
- 08/02/06
- 18h 11
La societe d'amenagement de la ville de paris (SEMAPA) et le centre scientifique et technique du bois (CSTB) ont signe, le 7 fevrier, une convention de partenariat pour developper la demarche HQE (haute qualite environnementale) dans les futures...
