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28638 Résultats de recherche

Trier par:

Nouvelles offres de certification particulières à l’habitat existant

  • 12/12/05
  • 09h 49

Depuis le mois de novembre, Qualitel, organisme de certification, propose trois nouvelles offres specifiques a l'habitat existant et construit depuis plus de dix ans. Le > (BHP) est un etat des lieux technique et documentaire qui definit l'etat...

Publication au JOUE d’un rectificatif apporté à la directive européenne 2004

  • 09/12/05
  • 17h 07

La directive 2004/18/CE vient d'etre legerement modifiee. Le rectificatif a ete publie via la directive 2005/75/CE au Journal officiel de l'Union europeenne le vendredi 9 decembre. Il s'agissait de reparer une erreur technique concernant les...

Délais de paiement : l’odyssée ubuesque d’une entreprise de travaux

Délais de paiement : l’odyssée ubuesque d’une entreprise de travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/05
  • 16h 31
  • Rédaction

Huit ans apres la fin de l'execution de travaux de voirie non contestes par la collectivite, une entreprise obtient enfin le paiement du solde du marche qu'on lui demande toutefois de restituer en raison de la nullite d'une transaction...

La compilation du chat sur la « responsabilité pénale » est en ligne

  • 09/12/05
  • 15h 13

Le 27 octobre dernier, trois avocats, Me Baratelli, Me Bloch et Me Delannoy, ont repondu a pres de 40 questions concernant la responsabilite penale des acheteurs publics : cas de mises en cause, qualite de l'auteur de l'infraction, peines encourues,...

La CGPME milite en faveur de la faisabilité d’une clause réservant une partie des marchés publics aux PME européennes

  • 09/12/05
  • 14h 23

La Confederation generale des PME a rencontre le 7 decembre a Bruxelles une delegation du Parlement europeen. La CGPME, qui a rassemble ses propositions dans un document intitule

Equipements de protection individuelle : la société RLD lance une nouvelle offre destinée aux personnes publiques

  • 09/12/05
  • 12h 16

Troisieme acteur du marche francais de l'entretien et la location de linge pour les professionnels, la societe RLD (1850 salaries, 110 millions d'euros de chiffre d'affaires, 90.000 vetements et 180 tonnes de linge entretenus chaque jour) lance une...

PPP : les opérateurs rappellent qu’ils ne sont pas "des agences tous risques"

PPP : les opérateurs rappellent qu’ils ne sont pas "des agences tous risques"

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  • 08/12/05
  • 16h 43
  • Rédaction

Un dialogue competitif cisele qui met en confiance les candidats, un transfert de risques raisonnable qui ne decharge pas tout sur les epaules du partenaire prive et un mecanisme de penalites juste, gradue, proportionne et simple. Telles sont en...

« HQE » : le nouveau défi architectural

« HQE » : le nouveau défi architectural

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  • 08/12/05
  • 14h 09
  • Rédaction

Des 1998 la MIQCP (mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques) editait un guide intitule . Aujourd'hui encore, la > (HQE) poursuit son essor et n'a pas ete une simple mode comme certains l'ont pense.

L’indépendance de l’architecture menacée ?

L’indépendance de l’architecture menacée ?

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  • 08/12/05
  • 14h 04
  • Rédaction

Le metier d'architecte serait confronte aujourd'hui a un ensemble de derives qui ferait courir des risques a l'independance de la profession et a la qualite de l'environnement. Le gouvernement a en effet pris par ordonnance certaines mesures...

Mode d’emploi du recours aux architectes

Mode d’emploi du recours aux architectes

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  • 08/12/05
  • 14h 00
  • Rédaction

Procedure adaptee, concours, procedure negociee specifique, appel d'offres, contrat de partenariat, autorisation d'occupation temporaire : un ensemble de procedure susceptibles de convenir aux marches de maitrise d'oeuvre. C'est au regard de cette...