Quelques variations sur le thème de la variante

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•  08/11/05
•  11h 22
•  Rédaction

Un candidat qui presente une offre de base non conforme au cahier des charges techniques, peut-il voir sa variante etudiee ? est-il possible de proposer une variante sans offre de base ? Nombre de questions se bousculent dans la pratique, lors de...

Demande d’échantillons et de matériels : entre bon usage et abus

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•  07/11/05
•  15h 47
•  Rédaction

La demande d'echantillon est une pratique courante et permise par le Code des marches. Mais les demandes de materiel de demonstration, necessitant un investissement financier du fournisseur, sont susceptibles de mettre a mal un principe essentiel,...

Brèves remarques sur l'actualité

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•  05/11/05
•  12h 42
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Jacques Pictet et Dominique Bollinger : il est important de tester les critères choisis et leur poids en amont de l'appel d'offres

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•  04/11/05
•  18h 41
•  Rédaction

Comment rester mathematiquement coherent tout en respectant les contraintes du droit des marches publics : c'est le defi pose par Jacques Pictet et Dominique Bollinger, dans leur ouvrage > publie aux editions Presses polytechniques et universitaires...

Les contrats de mobiliers urbains sont des marchés publics

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•  04/11/05
•  18h 08
•  Rédaction

L'avocat Yves-Rene Guillou revient sur l'arret du Conseil d'Etat du 4 novembre 2005 concernant la societe Jean-Claude Decaux qui confirme la qualification de marches publics pour les contrats de mobilier urbain. Le Conseil d'Etat explique q'un...

Conseil d’Etat : les contrats de mobilier urbain sont soumis au code des marchés publics

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•  04/11/05
•  18h 03
•  Rédaction

La question de la qualification des contrats de mobilier urbain vient d'etre tranchee par le Conseil d'Etat. Confirmant les conclusions du commissaire du gouvernement, les sages du Palais-Royal ont estime que ces contrats n'etaient ni des convention...

Arrêt Louvre 2 : nouvelles réactions contrastées

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•  04/11/05
•  17h 23
•  Rédaction

L'arret Nord pas de Calais du 7 octobre dernier suscite encore des reactions. Pour memoire, le Conseil d'Etat a annule le MAPA de programmation engage par la region Nord-Pas-de-Calais pour l'antenne du Louvre a Lens, au motif d'une publicite...

La police nationale va acquérir des armes électriques paralysantes

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•  03/11/05
•  18h 01
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Le ministre de l'Interieur, Nicolas Sarkozy, a recemment annonce qu'il voulait commander 3000 Taser X26 pour equiper la police nationale. Cette nouvelle generation de pistolets a sondes est capable, d'apres son fabricant, de neutraliser sans tuer ni...