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28637 Résultats de recherche

Trier par:
Le risque pénal dans la commande publique

Le risque pénal dans la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/10/05
  • 13h 09
  • Rédaction

Invites: Olivier Baratelli, Stephane Bloch, Virginie Delannoy Meme si on constate une baisse reguliere des mises en causes depuis plusieurs annees, au moins 463 fonctionnaires et elus locaux ont ete, selon l'Observatoire des risques juridiques des...

Qualification des contrats de mobilier urbain : le dénouement approche

Qualification des contrats de mobilier urbain : le dénouement approche

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/10/05
  • 09h 54
  • Rédaction

Affaire a rebondissements, la question de la qualification des contrats de mobilier urbain vient a nouveau occuper les pretoires du Conseil d'Etat. Contre l'interpretation de l'avocat de Jean-Claude Decaux, Didier Casas, commissaire du gouvernement,...

Procès des marchés publics d’Ile-de-France : une seule peine de prison ferme

  • 27/10/05
  • 09h 36

Le tribunal correctionnel a rendu son verdict hier apres-midi dans le dossier des marches publics d'Ile-de-France. Au final, une seule peine de prison ferme (un an) a ete prononcee a l'encontre de Francois Donzel, elu ecologiste. Michel Roussin,...

Naissance fin 2005 de Zanzibar, la place de marché du secteur public britannique

  • 26/10/05
  • 18h 00

Zanzibar, la place de marche du secteur public britannique, devrait etre operationnelle a la fin de l'annee 2005. La plate-forme permettra la publication des avis de consultation, la reponse electronique, l'achat et l'approvisionnement en ligne en...

L’arrêt "Brixen" de la CJCE, une menace pour les SEM ?

  • 26/10/05
  • 15h 37

Que faut-il penser du recent arret de la Cour de Justice des Communaute Europeennes (CJCE) qui a sanctionne la commune de Brixen (Italie) pour ne pas avoir organiser de mise en concurrence pour l'exploitation d'un parking municipal, estimant que...

L’avocat Yves-René Guillou déconseille tout acte réglementaire pour adopter un guide interne d’achats

  • 26/10/05
  • 15h 20

Difficile, depuis le 7 octobre dernier, de laisser passer une semaine sans evoquer le desormais fameux arret du Conseil d'Etat sur le marche de programmation de l'antenne du Louvre a Lens, qui a mis en emoi le petit milieu de la commande publique....

Jérôme Grand d'Esnon demande aux avocats de ne pas entretenir la psychose du contentieux

  • 26/10/05
  • 15h 09

Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a souhaite mettre en garde les avocats concernant leur role dans le maintien d'une forme de psychose du contentieux, lors de la convention nationale des avocats, qui s'est tenue a...

Les avocats veulent sortir du giron du Code des marchés publics

  • 26/10/05
  • 15h 05

Jean-Jacques Israel, avocat au barreau de Paris et professeur agrege de droit, a declare, lors de la convention nationale des avocats qui s'est tenue a Marseille du 20 au 22 octobre, que >. Pour ce dernier, la profession doit sortir du droit commun...

Les élèves avocats bientôt dans les préfectures ?

  • 26/10/05
  • 14h 55

Brice Hortefeux, ministre delegue aux collectivites territoriales, a annonce que les eleves avocats pourront effectuer des stages pratiques dans des prefectures, au service du controle de legalite, dans le cadre de conventions, afin d'amener les...

Achat éco-responsable : lancement d’un groupe de travail national fédérant les réseaux territoriaux

  • 26/10/05
  • 14h 54

Alors que les initiatives d'achat public eco-responsable se multiplient sur tout le territoire sans grande coordination, les differents representants des collectifs regionaux planchant sur le sujet (Nord Pas-de-Calais, Rhone-Alpes, Lorraine, Grand...