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28801 Résultats de recherche
Marie-Alix Caruso, nouvelle responsable de la commande publique à Avignon
- 13/12/05
- 11h 13
Marie-Alix Caruso occupe le poste de responsable de la commande publique a Avignon depuis le 1er decembre dernier. Elle remplace Marie-Christine Lienard, partie rejoindre la direction de la commande publique de la region PACA. Marie-Alix Caruso...
Le SNSO soutient l’avant-projet final du futur code
- 12/12/05
- 18h 38
Meme s'il reste reserve sur l'application des accords cadres aux marches de travaux, le SNSO (Syndicat national du second oeuvre) attribue un satisfecit a la version B du projet de nouveau code. Le syndicat apprecie particulierement la nouvelle...
Renonciation aux pénalités de retard : une opération délicate
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- 12/12/05
- 16h 57
- Rédaction
Gare aux personnes publiques qui font le choix de renoncer aux penalites de retard. Meme si ce choix est licite, des lors qu'il est contractuellement formule dans le cahier des charges, il souleve plusieurs problematiques. La question du respect de...
Nouvelles offres de certification particulières à l’habitat existant
- 12/12/05
- 09h 49
Depuis le mois de novembre, Qualitel, organisme de certification, propose trois nouvelles offres specifiques a l'habitat existant et construit depuis plus de dix ans. Le > (BHP) est un etat des lieux technique et documentaire qui definit l'etat...
Publication au JOUE d’un rectificatif apporté à la directive européenne 2004
- 09/12/05
- 17h 07
La directive 2004/18/CE vient d'etre legerement modifiee. Le rectificatif a ete publie via la directive 2005/75/CE au Journal officiel de l'Union europeenne le vendredi 9 decembre. Il s'agissait de reparer une erreur technique concernant les...
Délais de paiement : l’odyssée ubuesque d’une entreprise de travaux
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Article réservé aux abonnés
- 09/12/05
- 16h 31
- Rédaction
Huit ans apres la fin de l'execution de travaux de voirie non contestes par la collectivite, une entreprise obtient enfin le paiement du solde du marche qu'on lui demande toutefois de restituer en raison de la nullite d'une transaction...
La compilation du chat sur la « responsabilité pénale » est en ligne
- 09/12/05
- 15h 13
Le 27 octobre dernier, trois avocats, Me Baratelli, Me Bloch et Me Delannoy, ont repondu a pres de 40 questions concernant la responsabilite penale des acheteurs publics : cas de mises en cause, qualite de l'auteur de l'infraction, peines encourues,...
La CGPME milite en faveur de la faisabilité d’une clause réservant une partie des marchés publics aux PME européennes
- 09/12/05
- 14h 23
La Confederation generale des PME a rencontre le 7 decembre a Bruxelles une delegation du Parlement europeen. La CGPME, qui a rassemble ses propositions dans un document intitule
Equipements de protection individuelle : la société RLD lance une nouvelle offre destinée aux personnes publiques
- 09/12/05
- 12h 16
Troisieme acteur du marche francais de l'entretien et la location de linge pour les professionnels, la societe RLD (1850 salaries, 110 millions d'euros de chiffre d'affaires, 90.000 vetements et 180 tonnes de linge entretenus chaque jour) lance une...
PPP : les opérateurs rappellent qu’ils ne sont pas "des agences tous risques"
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- 08/12/05
- 16h 43
- Rédaction
Un dialogue competitif cisele qui met en confiance les candidats, un transfert de risques raisonnable qui ne decharge pas tout sur les epaules du partenaire prive et un mecanisme de penalites juste, gradue, proportionne et simple. Telles sont en...
