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28625 Résultats de recherche

Trier par:

Gaz : le Sigeif attend l’agrément d’EDF pour lancer son groupement d’achat

  • 25/08/05
  • 15h 36

Le syndicat intercommunal pour le gaz et l'electricite en Ile-de-France (Sigeif) devrait lancer un groupement de commande pour l'achat de gaz au mois de novembre prochain. Tout est fin pret, mais le syndicat attend qu'EDF ait recu son agrement...

Les nouvelles dispositions de l’article 30 sont publiées !

  • 25/08/05
  • 11h 14

Les nouvelles dispositions relatives a l'article 30 du code des marches publics sont parues au journal officiel du 25/08/2005 (decret ndeg2005-1008 du 24 aout 2005 modifiant le code des marches publics). Pour rappel, le 23 fevrier dernier, le...

Contrat de partenariat : scepticisme et crainte persistent dans le rang des élus locaux

Contrat de partenariat : scepticisme et crainte persistent dans le rang des élus locaux

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  • 24/08/05
  • 17h 21
  • Rédaction

Que n'aura-t-on dit et ecrit sur le partenariat public-prive... Le commissariat general du plan vient d'apporter sa pierre a l'edifice en publiant un rapport sur ce theme. L'etude confirme le peu d'enthousiasme des elus locaux vis-a-vis de cette...

De nouveaux formulaires standards européens pour les avis de marchés sur le point de sortir

  • 23/08/05
  • 15h 52

Selon un communique du ministere des Finances, la Commission europeenne adoptera prochainement un reglement fixant le contenu des formulaires standards d'avis de publicite des marches publics qui doivent etre adresses, pour publication, au Journal...

CCI de Calais : l’imprécision de l’objet d’un marché du port maritime coule la procédure

CCI de Calais : l’imprécision de l’objet d’un marché du port maritime coule la procédure

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/08/05
  • 15h 32
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a annule la procedure de passation d'un marche relatif a l'amenagement de la plate-forme de fret du terminal de Calais en raison d'une imprecision dans la description de l'objet du marche. Sur les trois avis de publicite lances -...

Conseil d’Etat : responsabilité constructeur et obligation de garantie

  • 23/08/05
  • 11h 10

Le constructeur

Un vade mecum pour l’achat public de livres

Un vade mecum pour l’achat public de livres

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  • 22/08/05
  • 17h 24
  • Rédaction

Les bibliotheques territoriales ont leur guide d'achat. Le ministere de la Culture a publie un vade mecum sur l'achat de livres qui devrait eclairer les bibliothecaires et les collectivites, qui n'ont pas de service des marches ou juridique, sur ce...

Jean-Paul Mauduy, nouveau président de ChamberSign France

  • 22/08/05
  • 17h 14

Jean-Paul Mauduy, le president de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon depuis decembre 2004, a pris la tete de ChamberSign France, l'autorite de certification des Chambres de Commerce et d'Industrie francaises, qui regroupe 110 CCI. A ce...

Energie : la loi du 13 juillet 2005 affirme le caractère facultatif et partiel de l’éligibilité des collectivités

  • 22/08/05
  • 11h 51

La loi du 13 juillet 2005, fixant les orientations de la politique energetique, est venue apporter une pierre angulaire a la loi du 9 aout 2004 relative au service public de gaz et d'electricite qui traite, dans son article 30, de l'eligibilite des...

Relancer 3 fois un marché pour le pavage d’une rue : l’âpre expérience de Châtenois

Relancer 3 fois un marché pour le pavage d’une rue : l’âpre expérience de Châtenois

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  • 18/08/05
  • 15h 04
  • Rédaction

Lors d'un recent colloque de l'Association des juristes specialises en contrats publics (AJSCP) sur le choix du co-contractant (1), Fabien Jeandel, directeur general des services de la commune de Chatenois (Vosges, 1981 habitants), a fait part d'une...