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28625 Résultats de recherche

Trier par:

L’avis de la CAO requis pour un avenant supérieur à 5% du montant initial d’un MAPA

  • 18/08/05
  • 14h 35

La passation d'un projet d'avenant entrainant une augmentation de plus de 5% du montant global d'un marche doit etre soumise pour avis a la CAO et etre autorisee par une deliberation du conseil municipal. Et ce, meme si le maire dispose d'une...

Défense : publication d’un arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics

  • 18/08/05
  • 11h 06

Un arrete, publie au JO du 18 aout 2005, donne delegation de signature en matiere de marches publics au general Michel Masson, pour la direction du renseignement militaire du ministere de la defense. J.O ndeg 191 du 18 aout 2005, texte ndeg 9

Silke Moschitz, chef de projet en charge de l’achat responsable pour Eurocities: «les élus doivent soutenir politiquement l’achat responsable pour qu’il se développe dans leur commune»

Silke Moschitz, chef de projet en charge de l’achat responsable pour Eurocities: «les élus doivent soutenir politiquement l’achat responsable pour qu’il se développe dans leur commune»

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  • 17/08/05
  • 16h 43
  • Rédaction

Les 16 et 17 juin derniers, plusieurs grandes villes europeennes se sont reunies a Seville pour reflechir aux politiques d'achat responsable qu'il est possible de developper et temoigner de leurs experiences en la matiere, dans le cadre du projet...

Silke Moschitz, chef de projet en charge de l’achat responsable pour Eurocities: «les élus doivent soutenir politiquement l’achat responsable pour qu’il se développe dans leur commune»

Silke Moschitz, chef de projet en charge de l’achat responsable pour Eurocities: «les élus doivent soutenir politiquement l’achat responsable pour qu’il se développe dans leur commune»

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  • 17/08/05
  • 16h 43
  • Rédaction

Les 16 et 17 juin derniers, plusieurs grandes villes europeennes se sont reunies a Seville pour reflechir aux politiques d'achat responsable qu'il est possible de developper et temoigner de leurs experiences en la matiere, dans le cadre du projet...

Danemark : l’insertion de clauses sociales dans les achats fait son chemin

Danemark : l’insertion de clauses sociales dans les achats fait son chemin

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  • 17/08/05
  • 09h 21
  • Rédaction

La maniere douce. Telle est la methode que le Danemark a choisie d'utiliser pour inciter ses collectivites locales a inclure des criteres sociaux dans leurs marches publics. Les experiences menees depuis deux ans montrent que la demarche fonctionne...

Nouvel arrêté fixant la composition des CAO du ministère de l’agriculture et de la pêche

  • 16/08/05
  • 11h 25

Un arrete du 1er aout 2005 fixe la composition des commissions d'appel d'offres (CAO) de l'administration centrale du ministere de l'agriculture et de la peche pour les marches de travaux, de fournitures ou de services. Les membres ayant voix...

Carte d’achat : l’APECA continue son opération de séduction

Carte d’achat : l’APECA continue son opération de séduction

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  • 12/08/05
  • 11h 24
  • Rédaction

Alors que la carte d'achat est deja employee a grande echelle chez les Anglo-Saxons, la France vise 50 sites utilisateurs d'ici a la fin de l'annee 2005. Pour inciter les collectivites publiques a s'engager dans cette demarche, l'Association...

Sortie de la 4e édition de l’ouvrage « le régime juridique des marchés publics »

  • 11/08/05
  • 15h 02

Ecrit par deux conseillers d'Etat, Jean-Pierre Jouguelet et Daniel Chabanol, par ailleurs president de la CAA de Lyon, et par Francois Bourrachot, president-assesseur de la CAA de Marseille, ancien commissaire du gouvernement pres de la chambre...

Conseil d’Etat : application de la garantie de parfait achèvement

  • 11/08/05
  • 10h 35

Le juge administratif peut decharger de toute condamnation certaines entreprises d'un groupement conjoint des lors qu'elles ne sont responsables des malfacons ni au titre de la garantie de parfait achevement, qui ne pese que sur l'entrepreneur, ni...

Marc Falize, président de l’AACT : « on aurait pu se contenter d’adapter le texte plutôt que de refondre le Code »

Marc Falize, président de l’AACT : « on aurait pu se contenter d’adapter le texte plutôt que de refondre le Code »

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  • 11/08/05
  • 10h 06
  • Rédaction

Sollicitee par la DAJ lors de la sortie du > de decret au debut du mois de juillet, l'Association des acheteurs de collectivites territoriales a transmis ses remarques a Bercy. S'ils se felicitent de l'arrivee de l'accord-cadre, les praticiens...