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28625 Résultats de recherche

Trier par:

La création d’un observatoire des contrats de partenariat est sur les rails

  • 10/08/05
  • 14h 34

Un Observatoire des partenariats public prive (PPP) devrait voir le jour. L'organisme, dont la creation est actuellement etudiee par la mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat public prive (MAPPP) avec l'Institut de gestion...

Projet de décret : le Minefi s’explique sur la disparition de la PRM

  • 10/08/05
  • 09h 56

Le > de decret qui a donne lieu a une concertation au mois de juillet qui prevoit la suppression de la personne responsable des marches (PRM) a semble-t-il provoque quelques sueurs froides parmi les acheteurs publics, poussant le ministere des...

Contrat de partenariat : sortie du décret sur la procédure d’appel d’offre

  • 10/08/05
  • 09h 31

Le decret du 9 aout 2005 (paru au JO le 10), prevu par le II de l'article 7 de l'ordonnance du 17 juin 2004, donne les details de la procedure d'appel d'offre utilisee lors d'un contrat de partenariat. Ainsi les candidatures sont > La personne...

L’Etat veut obliger les sociétés d’autoroutes à mettre en concurrence l’attribution des marchés de travaux

  • 09/08/05
  • 17h 53

A l'occasion de la cession de ses participations dans plusieurs societes autoroutieres, l'Etat souhaite apporter des modifications a certaines dispositions des contrats de concession qu'il a signes avec ces dernieres. Il envisage en particulier de...

Alexander Iakovlev, responsable des marchés publics de l’ONU, accusé de corruption

  • 09/08/05
  • 16h 35

Benon Sevan, l'ancien directeur du programme > pour l'Irak de l'ONU et Alexander Iakovlev, en charge des marches publics aux Nations unies, sont accuses d'avoir recu d'importants dessous de table en echange de l'attribution de contrats petroliers,...

DSP : la personne publique ne peut pas écarter un candidat en règlement judiciaire

DSP : la personne publique ne peut pas écarter un candidat en règlement judiciaire

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  • 09/08/05
  • 10h 23
  • Rédaction

Le tribunal administratif de Grenoble a juge, dans le cadre de la passation d'une delegation de service public, que l'autorite delegante n'a pas a demander la regularisation des dossiers incomplets. Elle ne doit toutefois pas, par principe, ecarter...

Nettoyage des tenues : une carte pour se simplifier la vie

Nettoyage des tenues : une carte pour se simplifier la vie

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  • 08/08/05
  • 16h 50
  • Rédaction

Alors que la carte d'achat prend son essor en France, la dematerialisation de l'execution des marches a trouve un nouveau debouche avec le nettoyage des tenues professionnelles. Pour inciter les agents a faire laver regulierement leurs uniformes et...

Les contrats de partenariat : un parcours du combattant en perspective ? (2)

Les contrats de partenariat : un parcours du combattant en perspective ? (2)

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  • 04/08/05
  • 17h 06
  • Rédaction

En juin dernier, un cercle d'eminents universitaires specialistes des contrats publics a planche, lors d'un colloque a Toulouse, sur le contrat de partenariat. Apres la notion d'urgence et l'objectif de l'etude prealable (lire notre edition du jeudi...

Les contrats de partenariat : un parcours du combattant en perspective ? (1)

Les contrats de partenariat : un parcours du combattant en perspective ? (1)

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  • 04/08/05
  • 16h 51
  • Rédaction

Un an apres la publication de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats, il n'est pas encore possible d'etablir un premier bilan des applications de cette nouvelle formule. C'est pourquoi lors du dernier conseil des ministres...

Droit au paiement direct : l’AP-HP condamnée à verser 12 000 euros à un sous-traitant

Droit au paiement direct : l’AP-HP condamnée à verser 12 000 euros à un sous-traitant

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  • 03/08/05
  • 11h 22
  • Rédaction

Pour le Conseil d'Etat, la circonstance selon laquelle la demande de paiement d'un sous-traitant au titre du solde du marche n'a pas ete adressee au maitre d'oeuvre, ni par le titulaire du marche, ni par le sous-traitant lui-meme, n'entache pas le...