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28625 Résultats de recherche
Concessions d’aménagement : la Fédération des Sem se félicite de l’adoption de la loi mais reste vigilante
- 12/07/05
- 17h 04
La Federation des Sem se felicite de l'adoption rapide de la loi sur les conventions d'amenagement par le Parlement (lire notre info du 12 juillet) en raison du caractere > de la reforme apres les recentes jurisprudences et la position europeenne...
Le Sénat adopte à son tour la loi sur les concessions d’aménagement
- 12/07/05
- 12h 35
Hier soir a 19H00, le Senat a vote a l'unanimite le projet de loi relatif aux concessions d'amenagement deja adopte par l'Assemblee nationale. Leon Bertrand, ministre delegue au tourisme, s'est engage a la promulgation rapide de la loi ainsi qu'a la...
Consultation publique de la France, la Belgique et les Pays-Bas sur l’intégration régionale des marchés électriques
- 12/07/05
- 10h 19
Les trois autorites de regulation de l'energie francaise (la CRE), belge (la CREG) et neerlandaise (DTe) ont lance une consultation publique commune sur l'integration des marches de gros de l'electricite. Les trois structures europeennes invitent...
Bruxelles lance une enquête sur les marchés de l’électricité et du gaz
- 12/07/05
- 10h 14
La Commission europeenne vient de lancer une enquete sur les marches de l'electricite et du gaz dans les Etats membres, indique un communique de la Commission de Regulation de l'Energie (CRE). Bruxelles justifie cette demarche par la lenteur de...
La région capitale de Bruxelles va tester une voiture à air comprimé pour 1 euro
- 12/07/05
- 10h 01
La region capitale de Bruxelles s'est lancee depuis 2003 dans un programme d'achats de voitures propres, fonctionnant a l'electricite, au gaz, ou grace a un systeme hybride. Dans le cadre de cette vague de modernisation de la flotte, la collectivite...
Utilisation des « considérations sociales » dans les marchés : bientôt des recommandations techniques
- 12/07/05
- 09h 45
En repondant a une question parlementaire posee par Andre Chassaigne, depute communiste du Puy-de-Dome, relative a l'utilisation de criteres sociaux lors de marches publics, le ministere des Finances a rappele dans quelles circonstances l'acheteur...
Mobilier urbain : vers une qualification des contrats en marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 11/07/05
- 14h 27
- Rédaction
A l'occasion de l'examen par la Conseil d'Etat de deux requetes de la societe Jean-Claude Decaux, le commissaire du gouvernement s'est prononce sur la qualification des contrats de mobilier urbain en marches publics. Il a invite l'avocat de...
Energie : la CRE juge l'ouverture à la concurrence trop timorée
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Article réservé aux abonnés
- 11/07/05
- 12h 58
- Rédaction
La Commission de regulation de l'Energie vient de publier son rapport d'activite annuel qui fait le bilan d'une annee d'ouverture a la concurrence du secteur energetique pour les clients professionnels dont font partie les collectivites locales. A ce...
La publication d'un AAPC dans un média correspondant au secteur économique concerné
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Article réservé aux abonnés
- 08/07/05
- 18h 05
- Rédaction
Yves-Rene Guillou, avocat, revient sur la jurisprudence Clichy-la-Garenne : le JOUE n'est pas un journal habilite a recevoir des annonces legales et en l'absence de publication specialisee correspondant au secteur economique dans lequel est passe le...
Ententes et cartels : le Conseil de la Concurrence accélère la traque
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Article réservé aux abonnés
- 08/07/05
- 15h 05
- Rédaction
En 2004, le Conseil de la Concurrence a puni presque deux fois plus d'entreprises que l'annee precedente. Et l'annee 2005 risque de se reveler aussi riche en sanctions. Le Conseil n'a pas hesite recemment a epingler les pratiques des > des transports...
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