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28621 Résultats de recherche
Jérôme Grand d’Esnon : « L’accord-cadre est un outil intelligent qui va répondre à la critique permanente de la lenteur de la commande publique »
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- 06/07/05
- 17h 32
- Rédaction
Comme l'annee derniere, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministere des Finances a choisi de communiquer son projet de decret reformant le Code des marches pour recueillir les remarques des acheteurs et fournisseurs. En attendant les...
Le Conseil de la concurrence sale la facture pour le groupe Decaux
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Article réservé aux abonnés
- 06/07/05
- 16h 56
- Rédaction
En condamnant le leader mondial de mobilier urbain a une sanction de 10 MEU, le Conseil de la concurrence a marque un grand coup. C'est la premiere fois que le groupe Decaux se voit infliger une sanction aussi severe pour abus de position dominante....
Une circulaire pour inciter les préfets à généraliser le contrôle de légalité dématérialisé
- 06/07/05
- 11h 08
Selon Grandes Villes Hebdo, le journal de l'association des maires des grandes villes de France, le ministere de l'Interieur a adresse une circulaire aux prefets pour les inciter a deployer ACTES, le programme d'Aide au controle de legalite...
Le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement bientôt devant le Sénat
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- 05/07/05
- 18h 09
- Rédaction
La reforme des contrats d'amenagement est en cours. Passe en procedure d'urgence, le projet de loi relatif vote par les deputes fin juin sera examine au Senat le 11 juillet. Les sept amendements juges cles par la Federation des SEM n'ont pas tous ete...
Publication de la loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption
- 05/07/05
- 11h 08
La loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption a ete publiee au JO du 5 juillet. Cette convention internationale (dite de Merida), adoptee a New York le 31 octobre 2003, aborde tous les aspects de la...
Projet de décret réformant le code 2005 : acte 1, scène 1
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- 04/07/05
- 18h 16
- Rédaction
186 articles au lieu de 138. Le projet de Code 2005, mis en ligne hier matin par le ministere des Finances, est maintenant consultable par tous dans le but de susciter des commentaires des acheteurs et des fournisseurs et d'alimenter la concertation....
Le groupe Decaux condamné à 10 M€ pour abus de position dominante
- 04/07/05
- 15h 01
C'est une tres lourde sanction que le Conseil de la concurrence vient d'infliger au groupe Decaux. Il l'a condamne a une peine de 10 MEU pour ne pas avoir respecte certaines injonctions prononcees a son encontre en 1998. En effet, dans sa decision...
Code 2005 : le projet de décret est en ligne
- 04/07/05
- 09h 52
Comme en 2004, le ministere des Finances a decide de jouer la carte de la transparence en publiant en ligne le projet de decret qui va transposer la directive europeenne et corriger certains points. Bercy a meme ajoute cette fois le plan du texte et...
La mairie de Paris envisage de réserver 420 000 € d’achats aux CAT
- 01/07/05
- 16h 42
Selon le protocole pour l'emploi des travailleurs handicapes signe en juillet 2003, la ville de Paris s'est engagee a faire des achats aupres de structures protegees dans la limite de 1% du volume des salaries, c'est-a-dire l'effectif total des...
La mairie de Paris sortira un guide sur les clauses environnementales à la fin de l’année
- 01/07/05
- 16h 33
La capitale travaille actuellement sur un guide relatif a l'insertion de clauses environnementales dans les marches publics, qui devrait etre publie a la fin de l'annee 2005. Selon Gerald Benchetrit, charge de mission de la mairie de Paris, qui...
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