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28625 Résultats de recherche

Trier par:

Le groupe Decaux condamné à 10 M€ pour abus de position dominante

  • 04/07/05
  • 15h 01

C'est une tres lourde sanction que le Conseil de la concurrence vient d'infliger au groupe Decaux. Il l'a condamne a une peine de 10 MEU pour ne pas avoir respecte certaines injonctions prononcees a son encontre en 1998. En effet, dans sa decision...

Code 2005 : le projet de décret est en ligne

  • 04/07/05
  • 09h 52

Comme en 2004, le ministere des Finances a decide de jouer la carte de la transparence en publiant en ligne le projet de decret qui va transposer la directive europeenne et corriger certains points. Bercy a meme ajoute cette fois le plan du texte et...

La mairie de Paris envisage de réserver 420 000 € d’achats aux CAT

  • 01/07/05
  • 16h 42

Selon le protocole pour l'emploi des travailleurs handicapes signe en juillet 2003, la ville de Paris s'est engagee a faire des achats aupres de structures protegees dans la limite de 1% du volume des salaries, c'est-a-dire l'effectif total des...

La mairie de Paris sortira un guide sur les clauses environnementales à la fin de l’année

  • 01/07/05
  • 16h 33

La capitale travaille actuellement sur un guide relatif a l'insertion de clauses environnementales dans les marches publics, qui devrait etre publie a la fin de l'annee 2005. Selon Gerald Benchetrit, charge de mission de la mairie de Paris, qui...

Energie : l’ouverture à la concurrence est effective, selon la DGCCRF

  • 01/07/05
  • 16h 28

Dans le cadre de son rapport d'activites pour l'annee 2004, la Direction generale de la consommation, de la concurrence, et de la repression des fraudes (DGCCRF) estime que l'ouverture a la concurrence du marche de l'electricite s'est, dans les...

Le Japon et la Grande-Bretagne, mauvais élèves de la lutte contre la corruption au sein de l’OCDE

  • 01/07/05
  • 16h 22

Selon le service central de prevention contre la corruption (SCPC), l'OCDE a severement epingle le Japon et la Grande-Bretagne qui ne respectent pas la convention contre la corruption des agents publics qu'ils ont pourtant signee. L'OCDE leur...

L’APASP et la SMACL signent une convention avec le SCPC

  • 01/07/05
  • 16h 09

Le service central de prevention contre la corruption (SCPC) a signe deux conventions de partenariat : l'une avec l'APASP (Association pour l'achat dans les services publics), pour realiser une cartographie des risques de pratiques...

Le SCPC examine le contrat de partenariat et les MAPA

  • 01/07/05
  • 16h 02

Le service central de prevention contre la corruption (SCPC) a leve le voile sur les sujets qui seront abordes dans son prochain rapport, qui devrait sortir au printemps 2006. Selon Claude Mathon, le directeur de ce service interministeriel, le...

La compilation du « chat » sur la sous-traitance est en ligne

  • 01/07/05
  • 15h 42

Le compte-rendu des echanges du chat sur la sous-traitance qui s'est tenu le 26 mai 2005 avec est desormais disponible en ligne. Aldo Selvino et Nathalie Peyron, avocats au cabinet Delsol et associes, ont repondu a plus de soixante questions, de...

Une convention entre collectivités pour la gestion d’un service public ou de l’exécution de travaux est-elle soumise au Code ?

  • 01/07/05
  • 15h 16

Senateur non inscrit de la Moselle, Jean Louis Masson a questionne au mois de juin le ministre de l'interieur afin de savoir si une convention passee par une collectivite avec une autre collectivite afin d'effectuer pour son compte la gestion d'un...