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28617 Résultats de recherche

Trier par:

Le JO annonce l’annulation du premier alinéa de l’article 30 et de l’article 3 du code

  • 17/06/05
  • 11h 22

Le journal officiel vient de publier les informations suivantes : ;- le premier alinea de l'article 30 de ce code et le I de l'article 40 en tant qu'il comporte les mots

Pour le Minefi, le recours à l'UGAP relève du libre choix de l'acheteur

  • 16/06/05
  • 16h 34

L'UGAP porte-elle prejudice aux petites et moyennes entreprises ? Dans une question posee en avril dernier au gouvernement, le depute UMP de l'Oise Olivier Dassault indiquait que

Collaboration des services achats-marchés : l'exemple du CHU de Montpellier

Collaboration des services achats-marchés : l'exemple du CHU de Montpellier

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/05
  • 13h 55
  • Rédaction

Invites au colloque > de l'association des etudiants en master de l'universite de Montpellier 1, Anne Moulinet et Cedric Couly, de la direction des ressources logistiques du CHU local, ont presente l'organisation de leur etablissement. Priorite a la...

Fonctionnement de l’organisme expert pour les contrats de partenariat pour la Défense

  • 16/06/05
  • 09h 24

Un arrete du ministere de la Defense date du 3 juin (et publie au JO du 16 juin) definit le fonctionnement de l'organisme expert charge de l'evaluation des projets de contrat de partenariat. La demande d'evaluation devra etre adressee par...

La prolongation de DSP est autorisée pour assurer la continuité du service public

La prolongation de DSP est autorisée pour assurer la continuité du service public

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/05
  • 18h 21
  • Rédaction

Une collectivite peut prolonger temporairement une delegation de service public pour un motif d'interet general tire de la necessite d'assurer la continuite de ce service public. Voila ce que vient de reaffirmer le Conseil d'Etat au sujet d'une...

Indication du montant du marché dans l’AAPC : Nicolas Charrel et Stéphane Lesueur estiment que la décision du Conseil d’Etat ne règle pas la question pour les procédures européennes

Indication du montant du marché dans l’AAPC : Nicolas Charrel et Stéphane Lesueur estiment que la décision du Conseil d’Etat ne règle pas la question pour les procédures européennes

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/05
  • 16h 09
  • Rédaction

Le 1er juin, le Conseil d'Etat a indique que le montant estimatif du marche n'est pas une mention obligatoire de l'avis d'appel public a concurrence. Nicolas Charrel, avocat, et Stephane Lesueur juriste consultant specialise en marches publics,...

Concessions d’aménagement : l’Assemblée nationale a inscrit le projet de loi à son ordre du jour

  • 15/06/05
  • 15h 42

C'est le lundi 27 juin que les deputes examineront en premiere lecture le projet de loi relatif aux concessions publiques d'amenagement. Compose de six articles, le texte modifie le Code de l'urbanisme et le Code general des collectivites...

Enquête sur l’utilisation des logiciels libres dans les collectivités territoriales

  • 15/06/05
  • 14h 54

Realisee entre novembre et decembre 2004, l'enquete menee par Ecoter et l'association des professionnels de l'internet (Apronet) sur l'usage des logiciels libres dans le monde territorial, apporte quelques precisions sur un sujet qui fait beaucoup...

Marchés publics : la CGPME fait des propositions

  • 15/06/05
  • 09h 40

Recu a l'Elysee lundi 13 juin, Jean-Francois Roubaud, president de la Confederation generale des PME (CGPME) a profite du discours de politique generale de Dominique de Villepin (qui remettait au gout du jour l'idee d'assurer aux petites entreprises...

Dématérialisation : le Luxembourg prépare sa plate-forme

  • 14/06/05
  • 18h 01

Le ministre luxembourgeois de la Fonction publique et de la Reforme administrative, Claude Wiseler, a presente lundi 13 juin le plan d'action de la de la gouvernance electronique du Grand Duche (e-Letzebuerg). Parmi les realisations concretes a...