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28616 Résultats de recherche

Trier par:
Laurent Ghekiere (Union sociale pour l’habitat) : «La théorie du «in house» est en constante évolution avec la jurisprudence européenne»

Laurent Ghekiere (Union sociale pour l’habitat) : «La théorie du «in house» est en constante évolution avec la jurisprudence européenne»

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  • 01/06/05
  • 10h 27
  • Rédaction

Representant a Bruxelles de l'Union sociale pour l'habitat, l'ancienne Union nationale des HLM, Laurent Ghekhiere a pour mission de defendre les valeurs du logement social en Europe. Il nous explique les enseignements a tirer du recent arret de la...

L’UGAP encore critiquée à l’Assemblée nationale

  • 01/06/05
  • 09h 56

Trois deputes issus de formations differentes viennent simultanement d'accuser l'UGAP de >. Le premier Jean Lassalle, representant UDF des Pyrenees-Atlantiques, relaie les inquietudes du groupement regional des entreprises de proprete (GREP) Centre...

Contrats d’emprunts : retour à la case départ

Contrats d’emprunts : retour à la case départ

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  • 31/05/05
  • 16h 10
  • Rédaction

Avec son decret du 27 mai, le ministere des Finances a classe de nouveau les contrats d'emprunts parmi les cas derogatoires au Code, en depit d'une interpretation differente de la Commission europeenne. Bien qu'il semble improbable qu'un nouveau...

Réponse électronique : le Minefi songe à autoriser l’envoi concomitant d’un CD rom pour rassurer les entreprises

  • 31/05/05
  • 14h 19

L'idee est inscrite dans le projet de decret transposant les directives et reformant le Code. Pour rassurer les entreprises, encore reticentes a transmettre leur offre par voie electronique, le ministere des Finances propose de leur permettre de...

La direction entreprises de Bercy a lancé un marché pour la fourniture d’études sur le secteur informatique mondial

  • 31/05/05
  • 10h 07

La date limite de reception est close et >, estime Laurent Rojey, charge de mission au ministere de l'Economie, qui a publie en avril dernier un appel public a la concurrence pour la ''fourniture de rapports multiclients sur le secteur informatique...

Le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement se dévoile

Le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement se dévoile

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  • 30/05/05
  • 17h 20
  • Rédaction

On en sait enfin un peu plus sur le projet de loi relatif aux concessions d'amenagement, que s'est procure la redaction d'achatpublic.com. Comme prevu, les concessions devraient etre soumises aux mesures de publicite et de mise en concurrence. Ce...

Publication du décret sur les contrats d’emprunt

  • 30/05/05
  • 09h 17

Annonce par achatpublic.com il y a plusieurs semaines, le decret excluant de nouveau les contrats d'emprunts des procedures de droit commun du Code a ete publie au JO le 29 mai (decret ndeg 2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le decret ndeg 2004-15 du...

Mission d’appui sur les contrats de partenariat : c’est (enfin) parti !

Mission d’appui sur les contrats de partenariat : c’est (enfin) parti !

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  • 27/05/05
  • 14h 20
  • Rédaction

Thierry Breton, le ministre des Finances, a donne le coup d'envoi de la mission d'appui sur les contrats de partenariats, le 27 mai. Cette inauguration a precede la 1ere reunion de travail de la mission et de son comite d'orientation, qui regroupe...

Le journal officiel électronique authentifié souffle sa 1ère bougie

  • 26/05/05
  • 18h 45

Le 2 juin prochain, la direction des journaux officiels (DJO) fetera le premier anniversaire du journal officiel electronique authentifie >. Quel est le bilan de la frequentation du site apres une annee d'existence ? Selon la DJO, la certification,...

Le dialogue compétitif pour acheter des sondages et des enquêtes d’opinion ?

Le dialogue compétitif pour acheter des sondages et des enquêtes d’opinion ?

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  • 26/05/05
  • 16h 39
  • Rédaction

Les collectivites locales et les services publics ont de plus en plus recours a l'enquete d'opinion et aux sondages. Autant d'interventions qui ne s'improvisent pas et necessitent l'intervention, assez couteuse pour la collectivite, de specialistes....