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28616 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés : attestation sur l’honneur obligatoire pour prouver qu’on est en règle avec le code du travail

  • 26/05/05
  • 15h 29

Les collectivites locales doivent-elles exiger des candidats a un marche public la production d'une attestation sur l'honneur montrant qu'ils sont en regle au regard des articles L 323-1, L 323-8-5 et L 323-8-2 du code du travail ? En effet, le...

La sous-traitance dans les marchés publics

La sous-traitance dans les marchés publics

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  • 26/05/05
  • 12h 47
  • Rédaction

Le jeudi 26 mai 2005, achatpublic.com a choisi comme theme de son > la sous-traitance dans les marches publics, sujet qui vient faire l'objet d'une recente et controversee jurisprudence.

Achat éco-responsable : les pionniers du programme Procura Plus vont donner l’exemple

Achat éco-responsable : les pionniers du programme Procura Plus vont donner l’exemple

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/05/05
  • 16h 48
  • Rédaction

Pour inciter les administrations europeennes a devenir des consommateurs responsables, une campagne de sensibilisation, intitulee Procura Plus, a debute en 2004. Elle devrait se prolonger cette annee par le demarrage d'un programme d'amelioration des...

Le secrétaire général de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat nommé

  • 25/05/05
  • 11h 22

Dans la foulee de la nomination des membres du comite d'orientation de la mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat, le ministere des Finances a publie un arrete annoncant la nomination du secretaire general de cette mission,...

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat a son comité d’orientation

  • 25/05/05
  • 11h 11

Dans un arrete, publie au JO aujourd'hui, le ministere des Finances fixe la composition du comite d'orientation de la mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat. La liste est longue. Ce comite sera constitue, pour l'Etat, des...

La compil du chat sur les marchés informatiques est en ligne

  • 24/05/05
  • 16h 43

Comment evaluer correctement ses besoins en informatique ? Vers quel type de materiel est-il preferable de s'orienter ? Comment traiter la question de la propriete intellectuelle des produits, du suivi des logiciels, de leurs versions successives et...

PPP : l’ADAE reste prudente concernant les projets informatiques

PPP : l’ADAE reste prudente concernant les projets informatiques

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  • 24/05/05
  • 15h 43
  • Rédaction

L'ADAE est circonspecte. Elle n'est pas convaincue de l'interet d'utiliser les contrats de partenariat pour mettre sur pied des projets informatiques lies a la modernisation de l'administration. Tel est le sentiment de Jacques Sauret, le directeur de...

Avallon dans la tourmente du référendum

Avallon dans la tourmente du référendum

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  • 20/05/05
  • 17h 03
  • Rédaction

Avallon, commune de 8500 habitants de l'Yonne, fait actuellement beaucoup parler d'elle a cause d'un marche public. Son maire, Jean-Yves Caullet, oppose a la Constitution europeenne, a eu recours a une entreprise tcheque pour une partie des travaux...

Contrats d’emprunt : l’exception belge

Contrats d’emprunt : l’exception belge

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  • 20/05/05
  • 11h 59
  • Rédaction

Alors qu'on attend toujours le decret francais excluant de nouveau les contrats d'emprunts du Code, la Belgique fait figure d'exception en Europe. Les autorites locales belges estiment pour leur part obtenir des conditions plus favorables d'emprunt...

Contrat de partenariat envisagé pour le projet de liaison fluviale Seine-Nord Europe

  • 20/05/05
  • 11h 56

Dans un contexte de forte hausse du trafic fluvial depuis 1997, la France a decide de realiser une liaison de grand gabarit entre le bassin de la Seine et le nord de l'Europe qui connectera l'hexagone a la Belgique et aux Pays Bas. Pour realiser ce...