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28616 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés subventionnés : une erreur s’est glissée dans les directives européennes

  • 20/05/05
  • 11h 45

La Commission modifiera prochainement la directive 2004/18/CE relative aux marches publics classiques de services, de fournitures et de travaux. Technique et non politique, cette modification concerne les marches subventionnes de services. L'article...

Le Trésor public travaille à des règles comptables adaptées aux contrats de partenariat

  • 20/05/05
  • 11h 31

Il n'existe pas encore de regles comptables publiques adaptees pour les contrats de partenariat. Mais cela devrait venir. C'est ce qu'a declare Jerome Haas, directeur adjoint a la direction du Tresor public, dans le cadre d'un colloque sur les PPP,...

Le guide et la mission d’appui sur les contrats de partenariat dans les starting block

  • 20/05/05
  • 11h 06

Apres des mois d'attente, Bercy a choisi de faire d'une pierre deux coups. Thierry Breton, le ministre des Finances, presentera officiellement cette semaine la mission d'appui, chargee de fournir une assistance aux personnes publiques dans la...

Qualibat se réforme pour promouvoir le « mieux disant »

Qualibat se réforme pour promouvoir le « mieux disant »

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  • 19/05/05
  • 17h 31
  • Rédaction

Qualibat, organisme de qualification des entreprises du batiment, a decide de remanier son organisation et ses methodes de travail. La sortie de la norme NF X50-091 sur le processus de qualification, la profusion des labels et certificats, le...

Bernard Even : « la maîtrise de la croissance du contentieux administratif doit reposer prioritairement sur la mise en œuvre d’actions de prévention exercées en amont de la saisine du juge»

Bernard Even : « la maîtrise de la croissance du contentieux administratif doit reposer prioritairement sur la mise en œuvre d’actions de prévention exercées en amont de la saisine du juge»

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  • 19/05/05
  • 16h 47
  • Rédaction

Un projet de decret portant modification des articles R122-12 et R122-1 du code de la justice administrative fait l'objet d'une polemique parmi les magistrats. L'extension de la procedure de jugement par ordonnance des requetes relevant d'une serie...

JC Decaux passe du mobilier urbain à la mobilité urbaine

  • 19/05/05
  • 15h 32

En remportant fin 2004 le marche du mobilier urbain du Grand Lyon, le groupe JC Decaux a egalement implante son systeme >, rebaptise consiste en un dispositif de stations fonctionnant en libre-service et disponibles 24 heures/24 qui permet aux...

Le montant prévisionnel du marché doit-il figurer dans l’AAPC ?

  • 19/05/05
  • 14h 41

>, a-t-il precise. La decision definitive devrait intervenir d'ici un mois.

Jacques Cabanieu, secrétaire général de la MIQCP : «L’ouverture des mandats et de la conduite d'opération au privé aiguise les appétits de conseilleurs de tout poil»

Jacques Cabanieu, secrétaire général de la MIQCP : «L’ouverture des mandats et de la conduite d'opération au privé aiguise les appétits de conseilleurs de tout poil»

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  • 18/05/05
  • 18h 51
  • Rédaction

A l'occasion de la sortie du bilan d'activite 2004 de la mission interministerielle pour la qualite de la construction publique (MIQCP), Jacques Cabanieu revient sur les faits marquants de l'annee derniere. Il se felicite de la liberte de negociation...

DGA : déjà près de 30 000 téléchargements de DCE en 2005

DGA : déjà près de 30 000 téléchargements de DCE en 2005

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  • 18/05/05
  • 17h 06
  • Rédaction

A la pointe de la dematerialisation depuis 2002, la Delegation generale a l'armement (DGA) encaisse les dividendes de ses investissements. Avec 55 000 telechargements de DCE en 2004, elle a estime a 18 millions d'euros les economies realisees en...

Sortie du mémento de l’entrepreneur du BTP

  • 18/05/05
  • 09h 54

Avocat a la cour d'appel de Paris, Claude Vaillant vient de mettre a jour son