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28801 Résultats de recherche
CCI de Calais : l’imprécision de l’objet d’un marché du port maritime coule la procédure
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Article réservé aux abonnés
- 23/08/05
- 15h 32
- Rédaction
Le Conseil d'Etat a annule la procedure de passation d'un marche relatif a l'amenagement de la plate-forme de fret du terminal de Calais en raison d'une imprecision dans la description de l'objet du marche. Sur les trois avis de publicite lances -...
Conseil d’Etat : responsabilité constructeur et obligation de garantie
- 23/08/05
- 11h 10
Le constructeur
Un vade mecum pour l’achat public de livres
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Article réservé aux abonnés
- 22/08/05
- 17h 24
- Rédaction
Les bibliotheques territoriales ont leur guide d'achat. Le ministere de la Culture a publie un vade mecum sur l'achat de livres qui devrait eclairer les bibliothecaires et les collectivites, qui n'ont pas de service des marches ou juridique, sur ce...
Jean-Paul Mauduy, nouveau président de ChamberSign France
- 22/08/05
- 17h 14
Jean-Paul Mauduy, le president de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon depuis decembre 2004, a pris la tete de ChamberSign France, l'autorite de certification des Chambres de Commerce et d'Industrie francaises, qui regroupe 110 CCI. A ce...
Energie : la loi du 13 juillet 2005 affirme le caractère facultatif et partiel de l’éligibilité des collectivités
- 22/08/05
- 11h 51
La loi du 13 juillet 2005, fixant les orientations de la politique energetique, est venue apporter une pierre angulaire a la loi du 9 aout 2004 relative au service public de gaz et d'electricite qui traite, dans son article 30, de l'eligibilite des...
Relancer 3 fois un marché pour le pavage d’une rue : l’âpre expérience de Châtenois
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- 18/08/05
- 15h 04
- Rédaction
Lors d'un recent colloque de l'Association des juristes specialises en contrats publics (AJSCP) sur le choix du co-contractant (1), Fabien Jeandel, directeur general des services de la commune de Chatenois (Vosges, 1981 habitants), a fait part d'une...
L’avis de la CAO requis pour un avenant supérieur à 5% du montant initial d’un MAPA
- 18/08/05
- 14h 35
La passation d'un projet d'avenant entrainant une augmentation de plus de 5% du montant global d'un marche doit etre soumise pour avis a la CAO et etre autorisee par une deliberation du conseil municipal. Et ce, meme si le maire dispose d'une...
Défense : publication d’un arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
- 18/08/05
- 11h 06
Un arrete, publie au JO du 18 aout 2005, donne delegation de signature en matiere de marches publics au general Michel Masson, pour la direction du renseignement militaire du ministere de la defense. J.O ndeg 191 du 18 aout 2005, texte ndeg 9
Silke Moschitz, chef de projet en charge de l’achat responsable pour Eurocities: «les élus doivent soutenir politiquement l’achat responsable pour qu’il se développe dans leur commune»
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- 17/08/05
- 16h 43
- Rédaction
Les 16 et 17 juin derniers, plusieurs grandes villes europeennes se sont reunies a Seville pour reflechir aux politiques d'achat responsable qu'il est possible de developper et temoigner de leurs experiences en la matiere, dans le cadre du projet...
Silke Moschitz, chef de projet en charge de l’achat responsable pour Eurocities: «les élus doivent soutenir politiquement l’achat responsable pour qu’il se développe dans leur commune»
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- 17/08/05
- 16h 43
- Rédaction
Les 16 et 17 juin derniers, plusieurs grandes villes europeennes se sont reunies a Seville pour reflechir aux politiques d'achat responsable qu'il est possible de developper et temoigner de leurs experiences en la matiere, dans le cadre du projet...
