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28613 Résultats de recherche

Trier par:
Qualibat se réforme pour promouvoir le « mieux disant »

Qualibat se réforme pour promouvoir le « mieux disant »

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/05/05
  • 17h 31
  • Rédaction

Qualibat, organisme de qualification des entreprises du batiment, a decide de remanier son organisation et ses methodes de travail. La sortie de la norme NF X50-091 sur le processus de qualification, la profusion des labels et certificats, le...

Bernard Even : « la maîtrise de la croissance du contentieux administratif doit reposer prioritairement sur la mise en œuvre d’actions de prévention exercées en amont de la saisine du juge»

Bernard Even : « la maîtrise de la croissance du contentieux administratif doit reposer prioritairement sur la mise en œuvre d’actions de prévention exercées en amont de la saisine du juge»

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/05/05
  • 16h 47
  • Rédaction

Un projet de decret portant modification des articles R122-12 et R122-1 du code de la justice administrative fait l'objet d'une polemique parmi les magistrats. L'extension de la procedure de jugement par ordonnance des requetes relevant d'une serie...

JC Decaux passe du mobilier urbain à la mobilité urbaine

  • 19/05/05
  • 15h 32

En remportant fin 2004 le marche du mobilier urbain du Grand Lyon, le groupe JC Decaux a egalement implante son systeme >, rebaptise consiste en un dispositif de stations fonctionnant en libre-service et disponibles 24 heures/24 qui permet aux...

Le montant prévisionnel du marché doit-il figurer dans l’AAPC ?

  • 19/05/05
  • 14h 41

>, a-t-il precise. La decision definitive devrait intervenir d'ici un mois.

Jacques Cabanieu, secrétaire général de la MIQCP : «L’ouverture des mandats et de la conduite d'opération au privé aiguise les appétits de conseilleurs de tout poil»

Jacques Cabanieu, secrétaire général de la MIQCP : «L’ouverture des mandats et de la conduite d'opération au privé aiguise les appétits de conseilleurs de tout poil»

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  • 18/05/05
  • 18h 51
  • Rédaction

A l'occasion de la sortie du bilan d'activite 2004 de la mission interministerielle pour la qualite de la construction publique (MIQCP), Jacques Cabanieu revient sur les faits marquants de l'annee derniere. Il se felicite de la liberte de negociation...

DGA : déjà près de 30 000 téléchargements de DCE en 2005

DGA : déjà près de 30 000 téléchargements de DCE en 2005

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  • 18/05/05
  • 17h 06
  • Rédaction

A la pointe de la dematerialisation depuis 2002, la Delegation generale a l'armement (DGA) encaisse les dividendes de ses investissements. Avec 55 000 telechargements de DCE en 2004, elle a estime a 18 millions d'euros les economies realisees en...

Sortie du mémento de l’entrepreneur du BTP

  • 18/05/05
  • 09h 54

Avocat a la cour d'appel de Paris, Claude Vaillant vient de mettre a jour son

Ne pas mentionner le sous-traitant dans l’acte d’engagement ne constitue pas une irrégularité substantielle pour le TA de Nice

Ne pas mentionner le sous-traitant dans l’acte d’engagement ne constitue pas une irrégularité substantielle pour le TA de Nice

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  • 17/05/05
  • 18h 02
  • Rédaction

Omettre d'indiquer le nom du sous-traitant au moment de l'offre ne constitue pas une irregularite substantielle de nature a entrainer la nullite du marche. Meme si l'entreprise titulaire a prevue de sous-traiter des la signature du marche. C'est ce...

Etude sur l’archivage électronique dans l’administration française

  • 17/05/05
  • 16h 53

La societe d'etudes Markess International, specialisee dans l'analyse des nouvelles technologies et de leurs impacts sur les organisations privees et publiques, vient de publier sa derniere etude consacree a la gestion de contenu et a l'archivage...

Nouveaux modèles de règlement d’appel d’offres et de DSP pour les services aériens subventionnés

  • 17/05/05
  • 11h 15

Un arrete, publie au JO du 17 mai, etablit de nouveaux modeles types de reglement particulier d'appel d'offres et de convention de delegation de service public pour l'exploitation de services aeriens susceptibles de faire l'objet d'une subvention de...