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28616 Résultats de recherche

Trier par:
Ne pas mentionner le sous-traitant dans l’acte d’engagement ne constitue pas une irrégularité substantielle pour le TA de Nice

Ne pas mentionner le sous-traitant dans l’acte d’engagement ne constitue pas une irrégularité substantielle pour le TA de Nice

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/05/05
  • 18h 02
  • Rédaction

Omettre d'indiquer le nom du sous-traitant au moment de l'offre ne constitue pas une irregularite substantielle de nature a entrainer la nullite du marche. Meme si l'entreprise titulaire a prevue de sous-traiter des la signature du marche. C'est ce...

Etude sur l’archivage électronique dans l’administration française

  • 17/05/05
  • 16h 53

La societe d'etudes Markess International, specialisee dans l'analyse des nouvelles technologies et de leurs impacts sur les organisations privees et publiques, vient de publier sa derniere etude consacree a la gestion de contenu et a l'archivage...

Nouveaux modèles de règlement d’appel d’offres et de DSP pour les services aériens subventionnés

  • 17/05/05
  • 11h 15

Un arrete, publie au JO du 17 mai, etablit de nouveaux modeles types de reglement particulier d'appel d'offres et de convention de delegation de service public pour l'exploitation de services aeriens susceptibles de faire l'objet d'une subvention de...

Extincteurs : un achat soumis à des prescriptions légales

Extincteurs : un achat soumis à des prescriptions légales

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/05
  • 15h 57
  • Rédaction

Quand il commande des extincteurs, l'acheteur public doit veiller a respecter un certain nombre de regles, a la fois tenant a la couverture des locaux, aux types de feux a risque, aux entreprises auxquelles il s'adresse pour effectuer ses achats et...

Une CAO pour l’agence centrale des achats du Minefi

  • 16/05/05
  • 15h 49

Un arrete du 14 avril 2005 (publie le 15 mai au JO) cree une commission d'appel d'offres qui sera competente pour les marches publics relevant de l'Agence centrale des achats du ministere des Finances, a l'exception de ceux pour lesquels une...

Publicité en ligne : pas de rubrique gratuite sur le site du Minefi

  • 16/05/05
  • 15h 27

Depute UMP de Lozere, Pierre Morel-A-L'Huissier avait, il y a un an, suggere a Bercy, via une question parlementaire, de creer un site internet gratuit qui permettrait aux petites communes qui n'ont pas d'adresse Web de pouvoir publier leurs avis de...

Le ministère de la Culture précise ses niveaux d’évaluation de ses besoins et ses PRM

  • 16/05/05
  • 14h 36

Par un arrete du 26 avril 2005 (publie au J.O le 14 mai 2005), le ministere de la Culture et de la Communication a defini comment il allait estimer ses besoins (fournitures et services). Ils seront pris en compte pour l'ensemble des directions et...

Vers une initiative européenne pour les concessions et les PPP institutionnalisés ?

  • 16/05/05
  • 09h 36

Selon la Commission europeenne, il existe une > en faveur d'une initiative europeenne qui clarifierait les regles applicables aux concessions et aux partenariats public-prive (PPP) dits > qui entrainent la creation d'une entite juridique. Il...

Enchères inversées : ça marche aussi pour les MAPA

Enchères inversées : ça marche aussi pour les MAPA

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/05
  • 18h 42
  • Rédaction

Operation reussie pour Charleville-Mezieres. La commune a organise, le mois dernier, une enchere electronique inversee pour un MAPA de materiel informatique. Bien que d'un montant relativement modeste, cette procedure a permis a la ville de faire...

Cédric Couly, juriste marché public au CHU de Montpellier

  • 13/05/05
  • 15h 35

> c'est le poste occupe depuis peu par Cedric Couly au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Age de 24 ans, la jeune recrue est titulaire depuis l'an dernier du DESS de > de l'universite de Montpellier. Embauche en qualite de contractuel,...