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28801 Résultats de recherche
Danemark : l’insertion de clauses sociales dans les achats fait son chemin
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Article réservé aux abonnés
- 17/08/05
- 09h 21
- Rédaction
La maniere douce. Telle est la methode que le Danemark a choisie d'utiliser pour inciter ses collectivites locales a inclure des criteres sociaux dans leurs marches publics. Les experiences menees depuis deux ans montrent que la demarche fonctionne...
Nouvel arrêté fixant la composition des CAO du ministère de l’agriculture et de la pêche
- 16/08/05
- 11h 25
Un arrete du 1er aout 2005 fixe la composition des commissions d'appel d'offres (CAO) de l'administration centrale du ministere de l'agriculture et de la peche pour les marches de travaux, de fournitures ou de services. Les membres ayant voix...
Carte d’achat : l’APECA continue son opération de séduction
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Article réservé aux abonnés
- 12/08/05
- 11h 24
- Rédaction
Alors que la carte d'achat est deja employee a grande echelle chez les Anglo-Saxons, la France vise 50 sites utilisateurs d'ici a la fin de l'annee 2005. Pour inciter les collectivites publiques a s'engager dans cette demarche, l'Association...
Sortie de la 4e édition de l’ouvrage « le régime juridique des marchés publics »
- 11/08/05
- 15h 02
Ecrit par deux conseillers d'Etat, Jean-Pierre Jouguelet et Daniel Chabanol, par ailleurs president de la CAA de Lyon, et par Francois Bourrachot, president-assesseur de la CAA de Marseille, ancien commissaire du gouvernement pres de la chambre...
Conseil d’Etat : application de la garantie de parfait achèvement
- 11/08/05
- 10h 35
Le juge administratif peut decharger de toute condamnation certaines entreprises d'un groupement conjoint des lors qu'elles ne sont responsables des malfacons ni au titre de la garantie de parfait achevement, qui ne pese que sur l'entrepreneur, ni...
Marc Falize, président de l’AACT : « on aurait pu se contenter d’adapter le texte plutôt que de refondre le Code »
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- 11/08/05
- 10h 06
- Rédaction
Sollicitee par la DAJ lors de la sortie du > de decret au debut du mois de juillet, l'Association des acheteurs de collectivites territoriales a transmis ses remarques a Bercy. S'ils se felicitent de l'arrivee de l'accord-cadre, les praticiens...
La création d’un observatoire des contrats de partenariat est sur les rails
- 10/08/05
- 14h 34
Un Observatoire des partenariats public prive (PPP) devrait voir le jour. L'organisme, dont la creation est actuellement etudiee par la mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat public prive (MAPPP) avec l'Institut de gestion...
Projet de décret : le Minefi s’explique sur la disparition de la PRM
- 10/08/05
- 09h 56
Le > de decret qui a donne lieu a une concertation au mois de juillet qui prevoit la suppression de la personne responsable des marches (PRM) a semble-t-il provoque quelques sueurs froides parmi les acheteurs publics, poussant le ministere des...
Contrat de partenariat : sortie du décret sur la procédure d’appel d’offre
- 10/08/05
- 09h 31
Le decret du 9 aout 2005 (paru au JO le 10), prevu par le II de l'article 7 de l'ordonnance du 17 juin 2004, donne les details de la procedure d'appel d'offre utilisee lors d'un contrat de partenariat. Ainsi les candidatures sont > La personne...
L’Etat veut obliger les sociétés d’autoroutes à mettre en concurrence l’attribution des marchés de travaux
- 09/08/05
- 17h 53
A l'occasion de la cession de ses participations dans plusieurs societes autoroutieres, l'Etat souhaite apporter des modifications a certaines dispositions des contrats de concession qu'il a signes avec ces dernieres. Il envisage en particulier de...
