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28801 Résultats de recherche
Alexander Iakovlev, responsable des marchés publics de l’ONU, accusé de corruption
- 09/08/05
- 16h 35
Benon Sevan, l'ancien directeur du programme > pour l'Irak de l'ONU et Alexander Iakovlev, en charge des marches publics aux Nations unies, sont accuses d'avoir recu d'importants dessous de table en echange de l'attribution de contrats petroliers,...
DSP : la personne publique ne peut pas écarter un candidat en règlement judiciaire
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- 09/08/05
- 10h 23
- Rédaction
Le tribunal administratif de Grenoble a juge, dans le cadre de la passation d'une delegation de service public, que l'autorite delegante n'a pas a demander la regularisation des dossiers incomplets. Elle ne doit toutefois pas, par principe, ecarter...
Nettoyage des tenues : une carte pour se simplifier la vie
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- 08/08/05
- 16h 50
- Rédaction
Alors que la carte d'achat prend son essor en France, la dematerialisation de l'execution des marches a trouve un nouveau debouche avec le nettoyage des tenues professionnelles. Pour inciter les agents a faire laver regulierement leurs uniformes et...
Les contrats de partenariat : un parcours du combattant en perspective ? (2)
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- 04/08/05
- 17h 06
- Rédaction
En juin dernier, un cercle d'eminents universitaires specialistes des contrats publics a planche, lors d'un colloque a Toulouse, sur le contrat de partenariat. Apres la notion d'urgence et l'objectif de l'etude prealable (lire notre edition du jeudi...
Les contrats de partenariat : un parcours du combattant en perspective ? (1)
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- 04/08/05
- 16h 51
- Rédaction
Un an apres la publication de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats, il n'est pas encore possible d'etablir un premier bilan des applications de cette nouvelle formule. C'est pourquoi lors du dernier conseil des ministres...
Droit au paiement direct : l’AP-HP condamnée à verser 12 000 euros à un sous-traitant
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- 03/08/05
- 11h 22
- Rédaction
Pour le Conseil d'Etat, la circonstance selon laquelle la demande de paiement d'un sous-traitant au titre du solde du marche n'a pas ete adressee au maitre d'oeuvre, ni par le titulaire du marche, ni par le sous-traitant lui-meme, n'entache pas le...
Pas de hausse du seuil des achats sans publicité et mise en concurrence
- 03/08/05
- 10h 08
Le Minefi a repondu par la negative a la suggestion de Gilbert Meyer, depute UMP du Haut-Rhin de relever le seuil des achats sans publicite et mise en concurrence prealables de 4000 a 10 000 euros. Pour le parlementaire alsacien, > Bercy explique...
Europe : la réforme du cadre des services publics de transports terrestres est en route
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- 02/08/05
- 17h 19
- Rédaction
La Commission a adopte, fin juillet, une proposition revisee de reglement sur les services de transports de voyageurs par chemin de fer et par route. Ce cadre prevoit que les collectivites pourront choisir le mode d'organisation de leurs transports...
Electricité : la CRE propose de nouveaux tarifs au gouvernement
- 02/08/05
- 15h 59
La Commission de regulation de l'energie (CRE) a transmis le 1er aout a Thierry Breton, ministre des Finances, une proposition de tarifs d'utilisation des reseaux de transport et de distribution d'electricite afin de remplacer le bareme en vigueur...
PPP : le gouvernement demande aux ministères d’identifier trois projets d’ici le 1er septembre
- 02/08/05
- 15h 33
A l'occasion du conseil des ministres du 2 aout, Thierry Breton, ministre des Finances, a fait la promotion du contrat de partenariat, un > pour dynamiser l'investissement public. Le nouvel outil, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de...
