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28609 Résultats de recherche

Trier par:

Conseil d’État : hausse des saisines en 2004

  • 23/03/05
  • 18h 22

A l'occasion d'une conference de presse tenue en ses murs, le Conseil d'Etat a rendu public son rapport annuel. L'activite contentieuse en 2004 se caracterise par une augmentation sensible des entrees : + 26%. Au total, 12 868 affaires ont ete...

Eclairage public à Lille : un marché bourré d’idées lumineuses pour favoriser le développement durable

Eclairage public à Lille : un marché bourré d’idées lumineuses pour favoriser le développement durable

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/05
  • 15h 10
  • Rédaction

Le developpement durable, la ville de Lille y croit beaucoup. Elle a choisi la commande publique comme levier concret pour favoriser cet element dans ses actions. Le marche d'eclairage public en est un exemple symbolique : reduction de la...

Laurent Régné, nouveau directeur des affaires juridiques d’Avignon

  • 23/03/05
  • 15h 05

Laurent regne, ancien eleve de la promotion Olympe de Gouges de l'Inet, a rejoint l'equipe municipale d'Avignon en tant que directeur des affaires juridiques, depuis le 1er mars dernier. Cette direction comprend le service des affaires juridiques et...

Le Conseil d’État rappelle les architectes à leur devoir de conseil

Le Conseil d’État rappelle les architectes à leur devoir de conseil

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  • 22/03/05
  • 16h 42
  • Rédaction

En vertu de ses obligations professionnelles, l'architecte a l'obligation d'appeler l'attention du maitre d'ouvrage sur tout defaut de nature a faire obstacle a ce que la reception definitive d'un ouvrage soit prononcee sans reserve. Une part de...

Marché de substitution : la notification doit intervenir avant le commencement des travaux

  • 22/03/05
  • 15h 38

Par un marche du 26 mai 1992, le chef de la mission francaise de cooperation et d'action culturelle a Djibouti a confie au groupement d'entreprises, forme par la societe Promotions techniques industrielles (PTI) et la Societe d'etudes et entreprise...

Cinq collectivités de Rhône-Alpes associées pour étudier la faisabilité d’une desserte de très haut débit sur leur territoire

  • 21/03/05
  • 19h 26

Un pour tous, tous pour un ! La region Rhone-Alpes et les departements de l'Ardeche, de la Drome, de l'Isere, et de la Haute-Loire se sont associes, dans le cadre d'un protocole de partenariat, pour etudier ensemble la faisabilite d'une desserte...

L’Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni et l’Italie épinglés par la Commission européenne

  • 21/03/05
  • 19h 11

Quatre Etats de l'Union europeenne viennent de se faire remonter les bretelles. L'Espagne a recu une lettre de mise en demeure pour un concours de projets d'architecture organise en 2004 par la commission mixte Port-Commune de Las Palmas de Gran...

Dispositions de l’article 76 du CMP transposées aux secteurs de l’eau de l’énergie, des transports et des télécommunications

  • 21/03/05
  • 14h 39

Un decret, en date du 18 mars 2005, annonce la transposition du dispositif inscrit a l'article 76 du code des marches publics aux organismes operant dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transport et les telecommunications. Dorenavant, ces...

Eric Lanzarone : « En attaquant l'intégralité du Code devant le Conseil d'Etat, nous avions juridiquement raison, mais économiquement tort»

Eric Lanzarone : « En attaquant l'intégralité du Code devant le Conseil d'Etat, nous avions juridiquement raison, mais économiquement tort»

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  • 21/03/05
  • 11h 15
  • Rédaction

Eric Lanzarone est avocat associe avec Patrice Cossalter au sein du cabinet Legitima, base a Lyon et Marseille. Tous deux avaient demande l'annulation pure et simple du Code des marches publics devant le Conseil d'Etat, en vain. Ancien responsable du...

Rapport annuel du délégataire de service public : y'a du nouveau

Rapport annuel du délégataire de service public : y'a du nouveau

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  • 18/03/05
  • 20h 48
  • Rédaction

Force est de constater que, jusqu'a present, les rapports annuels des delegataires de service public brillaient par leur faiblesse. Le decret relatif au rapport annuel du delegataire de service public, paru au journal officiel le 18 mars dernier,...