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28606 Résultats de recherche

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Série d’appels d’offres pour donner un second souffle au musée historique de Strasbourg

Série d’appels d’offres pour donner un second souffle au musée historique de Strasbourg

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/05
  • 18h 31
  • Rédaction

Le musee historique de Strasbourg va bientot faire peau neuve. La ville prepare le lancement de deux appels d'offres pour restaurer certaines parties du musee, ferme au public depuis 15 ans. Le cout de l'operation est estime a 11 millions d'euros.

Frédérique Olivier, ancienne directrice juridique de la FFB, rejoint le cabinet DS Avocats

  • 24/02/05
  • 15h 02

Specialiste bien connue des contrats publics, Frederique Olivier, directeur des affaires juridiques et fiscales au sein de la Federation Francaise du Batiment (FFB) depuis 1996, est desormais inscrite au barreau de Paris. Elle vient d'integrer le...

Code : le décret de transposition pourrait sortir à la fin du mois d'avril

  • 24/02/05
  • 09h 38

Amendements parlementaires, decision du Conseil d'Etat d'annuler plusieurs dispositions, le Code des marches publics est depuis le debut de l'annee 2005 rudement secoue. Autant de modifications qui poussent le ministere des Finances a changer de...

Le Conseil d'Etat efface du Code l'alinéa 1 de l’article 30 et l’article 3-5 relatif aux contrats d’emprunt

Le Conseil d'Etat efface du Code l'alinéa 1 de l’article 30 et l’article 3-5 relatif aux contrats d’emprunt

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/05
  • 20h 43
  • Rédaction

Bye bye le regime particulier pour certains marches de services et les contrats d'emprunt. Le Conseil d'Etat a annule hier l'alinea 1 de l'article 30, l'article 40-I faisant reference a ce dernier, et l'article 3-5 relatif aux contrats d'emprunts. Si...

David Hasday : « la clause du mieux-disant social en tant que simple « condition d’exécution » du contrat présente l’avantage d’éviter des contentieux inutiles »

David Hasday : « la clause du mieux-disant social en tant que simple « condition d’exécution » du contrat présente l’avantage d’éviter des contentieux inutiles »

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  • 23/02/05
  • 17h 08
  • Rédaction

Pour David Hasday, avocat du cabinet CMC, la modification de l'article 53-II du Code par la loi dite Borloo du 18 janvier 2005 pose question (s). Quel usage peut faire l'acheteur public de ce texte qui souleve plusieurs difficultes d'interpretation,...

CMP : le Conseil d’Etat annule l’alinéa 1 de l'article 30 et l’article 3-5 relatif aux contrats d’emprunt

  • 23/02/05
  • 15h 19

C'est la mort annoncee des marches de services en procedure allegee et des contrats d'emprunt. Le Conseil d'Etat a decide d'annuler, d'une part, l'alinea 1 de l'article 30 et l'article 40-1 qui fait reference a ce dernier, et d'autre part...

Rédaction de l’article 45 : fin de la controverse ?

  • 22/02/05
  • 18h 35

Le site Legifrance (1) vient de modifier le code pour y integrer les dernieres modifications parlementaires. Depuis la loi du 11 fevrier, les soumissionnaires aux marches doivent satisfaire a certaines obligations en matiere d'emploi de salaries...

Dématérialisation : un chantier de longue haleine

Dématérialisation : un chantier de longue haleine

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  • 22/02/05
  • 18h 31
  • Rédaction

Peu ou pas d'anticipation de l'echeance du 1er janvier 2005, un sentiment partage sur les benefices attendus, mais un optimisme pour le taux de reponses electroniques, tels sont les principaux enseignements de l'enquete realise par le cabinet...

Des sénateurs réclament le retrait du "principe du pays d'origine" du projet de directive Bokelstein

  • 22/02/05
  • 12h 07

Le projet de >, dite Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire europeen, dont l'objectif est de faciliter la libre circulation des salaries et des services aux consommateurs et aux entreprises, continue de faire des vagues. Le texte concernerait...

Un livre pour découvrir et utiliser la carte d’achat

Un livre pour découvrir et utiliser la carte d’achat

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  • 21/02/05
  • 18h 18
  • Rédaction

Vecteur de professionnalisation de la commande publique, la carte d'achat, initiee en France depuis quelques annees, a maintenant son livre, co-edite par le ministere des Finances. De quoi cerner les benefices potentiels et comprendre comment...