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28801 Résultats de recherche
Le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement se dévoile
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Article réservé aux abonnés
- 30/05/05
- 17h 20
- Rédaction
On en sait enfin un peu plus sur le projet de loi relatif aux concessions d'amenagement, que s'est procure la redaction d'achatpublic.com. Comme prevu, les concessions devraient etre soumises aux mesures de publicite et de mise en concurrence. Ce...
Publication du décret sur les contrats d’emprunt
- 30/05/05
- 09h 17
Annonce par achatpublic.com il y a plusieurs semaines, le decret excluant de nouveau les contrats d'emprunts des procedures de droit commun du Code a ete publie au JO le 29 mai (decret ndeg 2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le decret ndeg 2004-15 du...
Mission d’appui sur les contrats de partenariat : c’est (enfin) parti !
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- 27/05/05
- 14h 20
- Rédaction
Thierry Breton, le ministre des Finances, a donne le coup d'envoi de la mission d'appui sur les contrats de partenariats, le 27 mai. Cette inauguration a precede la 1ere reunion de travail de la mission et de son comite d'orientation, qui regroupe...
Le journal officiel électronique authentifié souffle sa 1ère bougie
- 26/05/05
- 18h 45
Le 2 juin prochain, la direction des journaux officiels (DJO) fetera le premier anniversaire du journal officiel electronique authentifie >. Quel est le bilan de la frequentation du site apres une annee d'existence ? Selon la DJO, la certification,...
Le dialogue compétitif pour acheter des sondages et des enquêtes d’opinion ?
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- 26/05/05
- 16h 39
- Rédaction
Les collectivites locales et les services publics ont de plus en plus recours a l'enquete d'opinion et aux sondages. Autant d'interventions qui ne s'improvisent pas et necessitent l'intervention, assez couteuse pour la collectivite, de specialistes....
Marchés : attestation sur l’honneur obligatoire pour prouver qu’on est en règle avec le code du travail
- 26/05/05
- 15h 29
Les collectivites locales doivent-elles exiger des candidats a un marche public la production d'une attestation sur l'honneur montrant qu'ils sont en regle au regard des articles L 323-1, L 323-8-5 et L 323-8-2 du code du travail ? En effet, le...
La sous-traitance dans les marchés publics
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- 26/05/05
- 12h 47
- Rédaction
Le jeudi 26 mai 2005, achatpublic.com a choisi comme theme de son > la sous-traitance dans les marches publics, sujet qui vient faire l'objet d'une recente et controversee jurisprudence.
Achat éco-responsable : les pionniers du programme Procura Plus vont donner l’exemple
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- 25/05/05
- 16h 48
- Rédaction
Pour inciter les administrations europeennes a devenir des consommateurs responsables, une campagne de sensibilisation, intitulee Procura Plus, a debute en 2004. Elle devrait se prolonger cette annee par le demarrage d'un programme d'amelioration des...
Le secrétaire général de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat nommé
- 25/05/05
- 11h 22
Dans la foulee de la nomination des membres du comite d'orientation de la mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat, le ministere des Finances a publie un arrete annoncant la nomination du secretaire general de cette mission,...
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat a son comité d’orientation
- 25/05/05
- 11h 11
Dans un arrete, publie au JO aujourd'hui, le ministere des Finances fixe la composition du comite d'orientation de la mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat. La liste est longue. Ce comite sera constitue, pour l'Etat, des...
