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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Mise en ligne d'un guide sur le bail emphytéotique hospitalier

  • 21/02/05
  • 16h 55

La mission nationale d'appui a l'investissement hospitalier (MAINH) a mis en ligne un guide sur le bail emphyteotique hospitalier (BEH) qui, au meme titre que les contrats de partenariat, constitue une nouvelle forme de contrat administratif...

Hausse de l’électricité : les industriels tirent la sonnette d'alarme

Hausse de l’électricité : les industriels tirent la sonnette d'alarme

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/05
  • 16h 24
  • Rédaction

D'un cote les industriels de la chimie francaise s'inquietent en raison de la hausse reguliere du prix de l'electricite depuis que le secteur est liberalise. Ils denoncent l'organisation d'un marche en oligopole. De l'autre la Commission de...

Maryse Martineau, adjointe du responsable marchés de la Roche-sur-Yon

  • 18/02/05
  • 16h 09

Maryse Martineau, 25 ans, a integre, en janvier, la mairie de La Roche-sur-Yon (53000 habitants, Vendee). Titulaire d'une maitrise de droit obtenu a l'universite d'Angers et laureate du concours de redacteur, elle occupe ici son tout premier emploi...

Marchés publics : calendrier 2005 chargé pour la Commission européenne

  • 18/02/05
  • 09h 25

Dans une allocution devant la commission > du Parlement europeen debut fevrier, Alexander Schaub, directeur generale de la Direction generale > de la Commission europeenne, a precise le calendrier de son institution concernant deux dossiers en cours...

Nouveau taux d’intérêt légal fixé à 2,05 %

  • 17/02/05
  • 19h 17

Le taux d'interet legal valable pour l'annee 2005 a ete fixe a 2,05 % par un decret en date du 10 fevrier, publie au journal officiel le 17 fevrier 2005. Ce taux qui sert notamment pour le calcul des interets moratoires prevus a l'article 96 du...

Massification des achats et recours à l’UGAP : le gouvernement défend ses choix au nom de la rigueur budgétaire

  • 17/02/05
  • 10h 22

Interroge par plusieurs parlementaires sur les effets pervers (notamment pour les PME) de la massification des achats et du recours a l'UGAP pour les fournitures, le ministere des Finances a justifie cette semaine cette politique de rationalisation,...

Michel Crahès, directeur de la commande publique du SDIS 06 : « les modifications apportées au manuel d’application du CMP tournent le dos à l’achat »

Michel Crahès, directeur de la commande publique du SDIS 06 : « les modifications apportées au manuel d’application du CMP tournent le dos à l’achat »

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  • 16/02/05
  • 17h 28
  • Rédaction

Michel Crahes ne demord pas contre les modifications apportees au manuel d'application du code des marches publics portant sur l'article 27. Selon lui, la definition de la notion de l'unite fonctionnelle qui en est donnee s'oppose a l'intelligence...

Le PPP de Rostock ne voit pas encore le bout du tunnel

Le PPP de Rostock ne voit pas encore le bout du tunnel

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  • 16/02/05
  • 16h 01
  • Rédaction

Le tunnel a peage de Rostock est le premier projet routier realise sur le mode du partenariat public-prive (PPP) en Allemagne. Apres 18 mois d'activites, il est cependant loin d'avoir confirme les espoirs qu'il avait suscites. Nettement inferieure...

Modification du Code : le Parlement y prend goût

Modification du Code : le Parlement y prend goût

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  • 15/02/05
  • 18h 10
  • Rédaction

Apres avoir modifie l'article 53 du CMP via la loi Borloo il y a peu, le Parlement vient de recidiver avec la loi du 11 fevrier 2005 pour l'egalite des droits et des chances, la participation et la citoyennete des personnes handicapees, dont...

Publicité en ligne : la Socpresse s'attaque au marché

  • 15/02/05
  • 12h 19

La Socpresse, ancienne branche du groupe Hersant, desormais propriete de la famille Dassault, qui detient plusieurs quotidiens regionaux (La voix du Nord, le Courrier Picard, l'Essor, Presse Ocean, etc.) ainsi que le groupe Le Figaro, Presse...