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28809 Résultats de recherche
Avallon dans la tourmente du référendum
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Article réservé aux abonnés
- 20/05/05
- 17h 03
- Rédaction
Avallon, commune de 8500 habitants de l'Yonne, fait actuellement beaucoup parler d'elle a cause d'un marche public. Son maire, Jean-Yves Caullet, oppose a la Constitution europeenne, a eu recours a une entreprise tcheque pour une partie des travaux...
Contrats d’emprunt : l’exception belge
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Article réservé aux abonnés
- 20/05/05
- 11h 59
- Rédaction
Alors qu'on attend toujours le decret francais excluant de nouveau les contrats d'emprunts du Code, la Belgique fait figure d'exception en Europe. Les autorites locales belges estiment pour leur part obtenir des conditions plus favorables d'emprunt...
Contrat de partenariat envisagé pour le projet de liaison fluviale Seine-Nord Europe
- 20/05/05
- 11h 56
Dans un contexte de forte hausse du trafic fluvial depuis 1997, la France a decide de realiser une liaison de grand gabarit entre le bassin de la Seine et le nord de l'Europe qui connectera l'hexagone a la Belgique et aux Pays Bas. Pour realiser ce...
Marchés subventionnés : une erreur s’est glissée dans les directives européennes
- 20/05/05
- 11h 45
La Commission modifiera prochainement la directive 2004/18/CE relative aux marches publics classiques de services, de fournitures et de travaux. Technique et non politique, cette modification concerne les marches subventionnes de services. L'article...
Le Trésor public travaille à des règles comptables adaptées aux contrats de partenariat
- 20/05/05
- 11h 31
Il n'existe pas encore de regles comptables publiques adaptees pour les contrats de partenariat. Mais cela devrait venir. C'est ce qu'a declare Jerome Haas, directeur adjoint a la direction du Tresor public, dans le cadre d'un colloque sur les PPP,...
Le guide et la mission d’appui sur les contrats de partenariat dans les starting block
- 20/05/05
- 11h 06
Apres des mois d'attente, Bercy a choisi de faire d'une pierre deux coups. Thierry Breton, le ministre des Finances, presentera officiellement cette semaine la mission d'appui, chargee de fournir une assistance aux personnes publiques dans la...
Qualibat se réforme pour promouvoir le « mieux disant »
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- 19/05/05
- 17h 31
- Rédaction
Qualibat, organisme de qualification des entreprises du batiment, a decide de remanier son organisation et ses methodes de travail. La sortie de la norme NF X50-091 sur le processus de qualification, la profusion des labels et certificats, le...
Bernard Even : « la maîtrise de la croissance du contentieux administratif doit reposer prioritairement sur la mise en œuvre d’actions de prévention exercées en amont de la saisine du juge»
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- 19/05/05
- 16h 47
- Rédaction
Un projet de decret portant modification des articles R122-12 et R122-1 du code de la justice administrative fait l'objet d'une polemique parmi les magistrats. L'extension de la procedure de jugement par ordonnance des requetes relevant d'une serie...
JC Decaux passe du mobilier urbain à la mobilité urbaine
- 19/05/05
- 15h 32
En remportant fin 2004 le marche du mobilier urbain du Grand Lyon, le groupe JC Decaux a egalement implante son systeme >, rebaptise consiste en un dispositif de stations fonctionnant en libre-service et disponibles 24 heures/24 qui permet aux...
Le montant prévisionnel du marché doit-il figurer dans l’AAPC ?
- 19/05/05
- 14h 41
>, a-t-il precise. La decision definitive devrait intervenir d'ici un mois.
