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28809 Résultats de recherche
CAO de DSP : un lecteur propose un nouvel article pour le L 1411-5
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Article réservé aux abonnés
- 28/04/05
- 09h 26
- Rédaction
L'article > paru dans notre edition du 7 avril dernier concernant une proposition de loi reformant du Code generale des collectivites territoriales (CGCT) afin de permettre aux agents publics de participer aux commissions d'appel d'offre de...
Contrats publics de restauration collective : un guide pour mieux définir les besoins
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Article réservé aux abonnés
- 26/04/05
- 16h 06
- Rédaction
Dernier fruit du travail du groupe permanent d'etudes des marches de denrees alimentaires (ministere des Finances), le guide des contrats publics de restauration collective propose aux acheteurs une methodologie pour mieux elaborer leur cahier des...
Les possibilités de prolongation de DSP
- 26/04/05
- 10h 09
A l'occasion de l'examen d'un litige mercredi 20 avril, le commissaire du gouvernement a invite le Conseil d'Etat a se prononcer sur les possibilites de prolongation des delegations de service public en cas de renouvellement. Pour Nicolas Boulouis,...
Maître François Tenailleau : "L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars précise la façon de combiner les règles de mise en concurrence et l’obligation de respecter le secret professionnel auquel sont soumis les avocats"
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- 25/04/05
- 16h 51
- Rédaction
Le 7 mars 2005 restera dans les memoires des professionnels du droit : ce jour la le Conseil d'Etat est venu apporter des precisions sur les regles applicables en matiere d'acquisition de prestations juridiques. Il indique que les avocats, meme...
Transports publics collectifs : la Cour des comptes déplore l’absence de véritable mise en concurrence
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- 25/04/05
- 16h 10
- Rédaction
Dans un rapport qu'ils viennent de rendre public, les magistrats de la Cour des comptes font un constat peu reluisant de la maniere avec laquelle sont geres les contrats publics de transports collectifs. Regrettant l'absence veritable de mise en...
Grégory Kremer nommé responsable du service marché public de Garges-les-Gonesse
- 25/04/05
- 15h 44
Gregory Kremer, 25 ans, vient d'etre embauche au poste de responsable du service marche par la mairie de Garges-les-Gonesse, commune de 40 200 habitants du Val d'Oise. Une satisfaction pour cet etudiant en droit, pas encore titulaire de son master...
Un maître d’œuvre peut changer de sous-traitant au cours d’un marché
- 22/04/05
- 18h 36
Comment faire quand un maitre d'oeuvre ne s'entend plus avec l'un de ses sous-traitants ? Le premier peut-il changer de prestataire si l'incompatibilite d'humeur perdure et si les deux parties n'arrivent pas a trouver de compromis ? Pour le ministre...
Un député demande que l'information et l'accès des PME aux marchés publics soient améliorés
- 22/04/05
- 17h 19
A quand l'observatoire des achats publics tant attendu ? Georges Ginesta, depute du Var, a souleve une nouvelle fois la question en se plaignant du manque de connaissance statistique fiable et precise des marches publics francais, ce qu'une recente...
Délai de garantie et mission du mandataire d’un groupement
- 22/04/05
- 17h 06
La mission du mandataire d'un groupement conjoint s'acheve-t-elle a l'issue de la periode de garantie du parfait achevement ? C'est la question a laquelle Didier Casas a invite le Conseil d'Etat a repondre. A l'occasion d'un litige opposant deux...
Le maire de Nice demande à l’IGA d'auditer les marchés publics de la ville et de l’agglomération
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- 21/04/05
- 19h 11
- Rédaction
La ville de Nice aurait prefere se faire discrete. Elle se trouve actuellement sous les feux de la rampe pour de graves faits de corruption qui ont entache le marche du tramway nicois, le projet phare du maire. Celui-ci vient de demander a...
