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28606 Résultats de recherche

Trier par:
Sortie d’un vade-mecum sur l’achat de gaz naturel

Sortie d’un vade-mecum sur l’achat de gaz naturel

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/01/05
  • 17h 52
  • Rédaction

On a beaucoup "glose" sur l'achat d'electricite ces derniers mois. Mais beaucoup moins sur l'achat de gaz. Pour venir en aide aux acheteurs, peu ou pas habitues a passer des marches publics pour la fourniture de gaz naturel, la societe Gaz de France...

Marchés de transports : un député du Doubs fustige les tarifs « prédateurs » des régies

  • 20/01/05
  • 14h 55

Francoise Branget, depute UMP du Doubs, a critique en seance, le 19 janvier, la situation privilegiee des regies de transports, subventionnees par les collectivites publiques. Apportees >, ces aides qui s'ajoutent a des charges salariales moindres,...

La CRE entérine le choix des offres retenu par le ministre délégué à l'industrie pour des installations de production d'électricité

  • 20/01/05
  • 12h 30

La commission de regulation de l'energie (CRE) vient de rendre un avis favorable sur le choix des offres que le ministre delegue a l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'electricite...

CMP : pas de justification obligatoire du choix du moins-disant dans le rapport de présentation prévu à l’article 75

  • 19/01/05
  • 17h 13

Dans quels cas une personne publique peut-elle reellement justifier le choix du moins-disant dans un marche public ? A cette question, posee par Bernard Piras, le senateur-maire de Bourg-les-Valence (Drome), le ministere des Finances repond certes...

Les compromis d’achat ou de vente doivent être soumis au conseil municipal

  • 19/01/05
  • 16h 47

Les compromis d'achat et de vente sont assimiles, par la jurisprudence, a des contrats au sens general du terme (CE, 11 octobre 1995, M. Tete). A ce titre, un maire ne peut pas signer seul, lors des negociations qu'il mene avec des particuliers ou...

Emmanuel Leprince : les PME innovantes sont défavorisées par les marchés publics

Emmanuel Leprince : les PME innovantes sont défavorisées par les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/05
  • 16h 43
  • Rédaction

Souvent demunies de references, les petites entreprises innovantes ont du mal a decrocher des contrats publics face aux grands groupes. Delegue general du Comite Richelieu, association qui regroupe 150 PME a forte valeur ajoutee technologique,...

La DAJ publie 3 fiches pratiques sur le dialogue compétitif, la procédure adaptée et les concours

  • 19/01/05
  • 16h 36

La Direction des affaires juridiques du Minefi vient de mettre en ligne de nouvelles fiches pratiques concernant trois procedures distinctes prevues dans le code des marches publics. La premiere fiche concerne le dialogue competitif dans laquelle...

Divorce entre une commune et sa communauté : quels impacts pour les marchés et DSP ?

Divorce entre une commune et sa communauté : quels impacts pour les marchés et DSP ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/05
  • 14h 50
  • Rédaction

Le recent depart de la commune de Palavas-les-Flots de la communaute d'agglomeration de Montpellier, sur fond de rivalites politiques entre Georges Freche et le prefet de region, a fait les choux gras de la presse regionale. Mais au-dela des...

Publicité en ligne : l'association des maires de la Loire va centraliser les avis de ses adhérents sur son site

  • 18/01/05
  • 15h 47

L'association des maires du departement de la Loire proposera, normalement des la premiere quinzaine de fevrier, un site qui centralisera les avis de publicite et de consultation des communes et des EPCI (etablissements publics a caractere...

Nouveaux modèles pour les garanties à première demande et les cautions personnelles et solidaires

Nouveaux modèles pour les garanties à première demande et les cautions personnelles et solidaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/01/05
  • 15h 20
  • Rédaction

Lundi dernier, le Journal officiel a publie deux nouveaux modeles de garanties a premiere demande et de cautions personnelles et solidaires. Ils mettent fin aux dispositions de l'arrete du 5 septembre 2002 et sont applicables aux marches dont la...