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28809 Résultats de recherche
Travaux : l'index BT 01 établit à 680,7 pour le mois de novembre 2004
- 10/03/05
- 19h 34
L'index BT 01 est etabli a 680,7 pour le mois de novembre 2004. Les index > sont des index nationaux utilises pour la revision de prix des marches de travaux. Ils sont calcules a partir de formules pre-etablies. Ils integrent un certain nombre de...
Antibes Juan-les-Pins : un responsable du suivi des DSP tient à l’œil les services délégués
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- 10/03/05
- 19h 10
- Rédaction
Depuis plusieurs d'annees, la ville d'Antibes Juan-les-Pins porte son effort sur la preparation et le suivi des DSP. Les comptes annuels des delegataires sont systematiquement analyses et presentes de facon pedagogique aux elus et au public. Une...
Une juge administrative sanctionnée pour manquements à son devoir d’impartialité
- 10/03/05
- 15h 05
C'est en general le juge administratif qui sanctionne. Mais dans cette affaire, c'est le juge administratif qui est sanctionne. Selon le journal Liberation (edition du jeudi 10 mars 2005), Evelyne Stahlberger, vice-presidente du tribunal...
Cellule d’aide aux acheteurs du SDIS 06 : quand les méthodes du privé font leur entrée dans le public
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- 09/03/05
- 19h 24
- Rédaction
Le SDIS des Alpes-Maritimes s'est dote d'une cellule d'aide aux acheteurs. Composee de deux personnes, cette cellule se charge de les aider a exprimer et optimiser les besoins du SDIS, de definir avec eux les criteres de choix et leur ponderation, de...
Christian Debiève, consultant en management de l’achat public : « ne faudrait-il pas adapter la procédure adaptée aux petites communes ? »
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Article réservé aux abonnés
- 09/03/05
- 12h 07
- Rédaction
Specialiste de l'achat public, Christian Debieve a realise plusieurs sessions de formation sur les MAPA, pour le compte du CNFPT, qui ont mobilise beaucoup de petites communes. En contact prolonge avec les agents de ces collectivites, il nous fait...
La CAO peut constater « l’infructuosité » de la procédure avant l’ouverture des secondes enveloppes
- 09/03/05
- 11h 52
Une jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Marseille du 29 juin 2004 est venue preciser que la personne publique est en droit de declarer sa procedure infructueuse des l'ouverture des premieres enveloppes. A l'origine, l'office public...
Guide relatif à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux et équipements techniques hospitaliers
- 08/03/05
- 19h 18
Un nouveau document cadre relatif a la maintenance et au controle qualite des dispositifs medicaux et equipements techniques hospitaliers vient d'etre publie sur le site du MINEFI. Le groupe permanent d'etude des marches en charge de la conception...
A quand la sortie du guide des bonnes pratiques du PPP ?
- 08/03/05
- 18h 51
Il y a environ trois semaines, Herve Gaymard, l'ancien ministre des finances, annoncait la prochaine publication du guide des bonnes pratiques des contrats de partenariat et l'installation de l'organisme expert, prevu par l'ordonnance, pour aider...
La République fédérale d’Allemagne condamnée par la CJCE
- 08/03/05
- 17h 37
L'Allemagne a ete condamnee, le 3 mars dernier, par la Cour de justice europeenne (CJCE). Cette derniere reproche au Landkreis Friesland, situe en Basse-Saxe, d'avoir passe un contrat d'enlevement des ordures menageres sans avoir respecter les...
Un site pour les administrations éco-responsables
- 08/03/05
- 17h 31
Dans le cadre de son dispositif pour les achats publics responsables, l'Etat a mis en place un nouveau site internet qui diffuse des informations sur le sujet. La plate-forme a l'interet de recenser les caracteristiques environnementales de 36...
