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28606 Résultats de recherche

Trier par:

François-Michel Gonnot : la libéralisation du marché de l'électricité ne signifie pas baisse des tarifs

  • 18/11/04
  • 17h 36

Invite en tant qu'intervenant a un colloque sur l'eligibilite des collectivites locales dans le secteur energetique, lors du dernier Salon des maires et des collectivites locales, Francois-Michel Gonnot, depute de l'Oise, a prevenu les elus :...

Christophe Rouillon : "on peut gagner de l'argent grâce à de bonnes mises en concurrence"

Christophe Rouillon : "on peut gagner de l'argent grâce à de bonnes mises en concurrence"

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/11/04
  • 17h 54
  • Rédaction

Maire de Coulaines, commune de 7600 habitants, Christophe Rouillon n'est pas un simple elu, il est aussi specialiste des marches. Titulaire du concours des IRA, il a occupe de 1996 a 2001 un poste de juriste a la direction des affaires juridiques du...

La cellule d'informations juridiques pour les acheteurs publics fait son bilan

  • 17/11/04
  • 17h 44

Ce service qui depend du ministere de l'Economie et des Finances (direction de la comptabilite publique) repond a toutes les questions qui se posent sur l'application du code des marches publics. Depuis 2001, date de sa creation, cet organisme...

Réforme du code : le décret rectificatif prévu pour début décembre

  • 17/11/04
  • 12h 39

Lors de l'atelier marches publics, organise le 17 novembre par l'AMF au congres des maires, Jerome Grand d'Esnon, patron de la DAJ, a annonce que le decret rectificatif concernant le Code 2004, devrait sortir au debut du mois de decembre. Sa...

Enquête FNVM : le nouveau code pousse les communes à redessiner leurs procédures

  • 16/11/04
  • 21h 15

Au cours de l'ete 2004, la Federation nationale des villes moyennes (FNVM) a mene l'enquete aupres de ses adherents pour en savoir un peu plus sur leurs strategies et leurs methodes en matiere d'achat. Quarante-cinq communes, soit un tiers des...

Article 30 et contrats d’emprunt : Bercy défend ses positions

  • 16/11/04
  • 10h 10

Interroge par Jean-Marc Pastor, senateur PS du Tarn, au sujet de l'actuel contentieux opposant la France a la Commission europeenne concernant deux points du Code 2004 (exclusion des contrats d'emprunts du champ d'application du CMP et procedure...

DSP : la suspension de la procédure ne peut être fondée sur les seules allégations d’un candidat évincé

DSP : la suspension de la procédure ne peut être fondée sur les seules allégations d’un candidat évincé

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  • 15/11/04
  • 17h 46
  • Rédaction

Pour suspendre l'attribution d'une delegation de service public, le juge administratif ne peut se fonder sur les seules appreciations negatives portees par un candidat sur un autre. Les sages du Conseil d'Etat ont rappele a l'ordre les magistrats du...

Seuil de 4000 euros : une mesure attendue avec impatience

Seuil de 4000 euros : une mesure attendue avec impatience

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  • 15/11/04
  • 17h 43
  • Rédaction

Au mois de decembre, les acheteurs publics decouvriront le decret rectificatif du Code. La principale mesure du texte est naturellement l'instauration d'un seuil de tres petits achats (4000 euros) sous lequel les personnes publiques pourront, si...

Dématérialisation : la DGCP épaule les ordonnateurs et le Trésor

Dématérialisation : la DGCP épaule les ordonnateurs et le Trésor

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  • 15/11/04
  • 16h 01
  • Rédaction

Homogeneiser et simplifier. Tels sont les deux mots d'ordre du pole de dematerialisation des procedures budgetaires et comptables. Mis en place par la direction generale de la comptabilite publique (DGCP), ce pole accompagne sur le terrain les...

Arnaud Montebourg : «le PPP est une bombe juridique à fragmentation pour les collectivités locales»

  • 15/11/04
  • 12h 18

Le 9 novembre, l'Assemblee nationale a vote le projet de loi de simplification du droit, tel que redige par la commission mixte paritaire. Le texte qui comprend, entre autre, la ratification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de...