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28809 Résultats de recherche
Le haut débit continue de coûter cher aux PME, selon une étude de l’AFORS Télécom
- 08/02/05
- 17h 27
L'AFORS Telecom (Association Francaise des Operateurs de Reseaux et de Services de Telecommunications) a recemment mis en ligne les resultats d'une etude destinee a faire le bilan des offres de services haut debit destinees aux PME/TPE dans...
Un marché à procédure adaptée peut être attribué à un groupement d’entreprises
- 08/02/05
- 16h 39
En reponse au senateur Bernard Piras, le ministere des Finances indique qu'un groupement d'entreprises peut etre admis a participer a un marche a procedure adaptee (MAPA) et, par voie de consequence, se voir attribuer le marche en question. Certes,...
Boissey-le-Châtel : une concession de gaz confiée à un opérateur privé
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- 08/02/05
- 14h 35
- Rédaction
Le 10 janvier dernier, le Syndicat intercommunal de l'electricite et du gaz de l'Eure (SIEGE) a signe, par delegation de la commune de Boissey-le-Chatel, un contrat de concession de distribution publique de gaz avec la societe Antargaz.
Décoration des constructions publiques : le décret d’application modifié
- 08/02/05
- 12h 21
Les obligations en matiere de decoration des constructions publiques changent. Le decret ndeg 2002-677 du 29 avril 2002 precisant les conditions de passation de ces marches vient d'etre modifie par un nouveau decret en date du 4 fevrier 2005. Le...
Le futur grand stade de Nice sera construit et exploité en DSP
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- 07/02/05
- 19h 58
- Rédaction
La ville de Nice a choisi la delegation de service public (DSP) pour son futur grand stade de foot. L'operateur choisi assurera la construction, l'exploitation et la maintenance du lieu. Il aura la delicate tache de construire un stade esthetique,...
CMP : le Conseil d’État pourrait annuler les services à procédure allégée et les contrats d’emprunt
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- 04/02/05
- 20h 09
- Rédaction
Quatre recours contre le code des marches publics ont ete examines vendredi dernier, 4 fevrier. Le commissaire du gouvernement a invite le Conseil d'Etat a annuler le 5e de l'article 3, le 1er alinea de l'article 30 et le I de l'article 40. Mais il a...
La liste des négociants d’achat et de revente d’électricité publiée au JO
- 04/02/05
- 18h 41
Le ministere des Finances a publie la liste des negociants d'electricite, installes en France, qui exercent l'activite d'achat et de revente d'electricite aux clients eligibles, en application du decret ndeg 2004-388 du 30 avril 2004 . J.O ndeg 29...
BTP : l’Equipement recommande de rompre avec les marchés à prix fermes
- 04/02/05
- 16h 17
Le ministere de l'Equipement recommande aux maitres d'ouvrage de ne plus systematiquement recourir aux prix fermes pour les marches publics de batiment et de genie civil. Il l'explique dans une instruction ministerielle, publiee au JO du 4 fevrier....
Précisions sur la notification des commandes passées sans contrat écrit
- 03/02/05
- 09h 51
Interroge par le senateur Bernard Piras sur les contrats passes lors de marches a formalites adaptees, le ministere des Finances a apporte des precisions. Primo, >, explique Bercy.
Jean-Pierre Bueb : pour déceler une entente, l’acheteur doit analyser 3 indicateurs : les prix, les désistements et la date de remise des offres
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- 02/02/05
- 18h 01
- Rédaction
Membre du Service central de prevention de la corruption (SCPC), Jean-Pierre Bueb, qui a passe 20 ans en direction departementale et regionale de l'equipement, revient sur les indices qui peuvent permettre de detecter les ententes lors de marches...
