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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Chat sur les modalités d’application des PPP : la compilation est en ligne

  • 26/10/04
  • 11h 02

Le 23 septembre dernier, achatpublic.com organisait un chat sur les modalites d'application des contrats de partenariat avec deux avocats du cabinet Linklaters : Paul Lignieres, responsable du departement droit public-PPP, docteur en droit, charge...

Achat éthique : Nantes fait appel à un cabinet-conseil

Achat éthique : Nantes fait appel à un cabinet-conseil

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/10/04
  • 14h 58
  • Rédaction

Le maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault, a confie en fevrier dernier a Jean-Philippe Magnan, conseiller municipal charge du commerce equitable, une delegation avec pour mission d'introduire des criteres ethiques et environnementaux dans les marches...

Marchés de travaux : concurrence déloyale de certaines entreprises européennes ?

  • 22/10/04
  • 17h 51

Le depute UMP de l'Oise, Edouard Courtial, s'alarme de la distorsion de concurrence entre les entreprises francaises du batiment et leurs concurrentes europeennes dont certaines emploieraient du personnel en situation illegale et ne respecteraient...

Corruption : Transparency classe la France en 22ème position

  • 22/10/04
  • 15h 46

Transparency International, organisation non gouvernementale vouee a la lutte contre la corruption dans le monde entier, a devoile, le 20 octobre, son classement 2004 des pays les moins et les plus corrompus. Sur les 146 pays classes, 106 atteignent...

Mobilier urbain : le Grand Lyon renouvelle sa confiance à Decaux

  • 22/10/04
  • 12h 04

La commission d'appel d'offres du Grand Lyon a recemment attribue son marche de mobilier urbain au groupe JC Decaux, deja titulaire du contrat. D'une duree de 13 ans, il porte sur la fourniture, l'installation et l'entretien de 1 800 a 2 600...

Télécoms : circulaire en préparation pour éclairer les préfets sur les nouvelles compétences des collectivités

  • 22/10/04
  • 11h 42

Une circulaire interministerielle devrait bientot etre transmise aux controles de legalite afin d'eclairer les prefets sur les nouvelles competences des collectivites locales depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l'economie numerique...

La DSP, un modèle juridique éprouvé pour les projets de réseaux haut débit

  • 22/10/04
  • 11h 37

A l'occasion du seminaire sur la place des petits projets telecoms, depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l'economie numerique qui permet aux collectivites locales d'etre operateurs d'operateurs de reseaux, Didier Loth, le president...

PPP : la FNSEM défend sa cause

PPP : la FNSEM défend sa cause

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  • 22/10/04
  • 10h 24
  • Rédaction

La Federation des Societes d'economie mixte vient de rendre public un referentiel sur le . Il est destine a rappeler que ces societes sont une forme de PPP institutionnalise et constituent un mode de gestion a part entiere des services publics...

Passation des marchés : offensive sénatoriale en faveur d’une seule délibération en amont

Passation des marchés : offensive sénatoriale en faveur d’une seule délibération en amont

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/10/04
  • 09h 43
  • Rédaction

Le 14 octobre, Philippe Adnot, senateur de l'Aube, a fait voter par la Haute Assemblee un amendement a l'article 46 du 2eme projet de loi simplifiant le droit. Objectif : pousser le gouvernement a legitimer l'usage de la premiere deliberation, afin...

Création de la mission d’appui aux PPP

  • 21/10/04
  • 09h 29

Un decret du ministere des finances (date du 19 octobre et publie au JO le 21) vient d'officialiser la creation de la mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat. Cet organisme expert aura pour mission de fournir une assistance aux...