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28809 Résultats de recherche
L’attribution d’un marché à une société, détenue pour partie par le pouvoir adjudicateur et une entreprise privée, ne constitue pas une opération interne
- 14/01/05
- 11h 46
Des lors qu'il existe une participation privee dans le capital d'une societe detenue pour partie par un pouvoir adjudicateur, les directives europeennes s'appliquent pour les marches publics passes entre le pouvoir adjudicateur et cette societe,...
Conseil d’État : la passation irrégulière d’un marché public peut conduire à l’inéligibilité
- 13/01/05
- 10h 11
Par une decision rendue mercredi 12 janvier, le Conseil d'Etat rappelle aux elus que la passation irreguliere d'un marche public peut conduire a l'ineligibilite. Notamment quand l'elu en question procure a autrui un avantage injustifie portant...
Marchés de formation : le CNFPT recense ses fournisseurs
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- 12/01/05
- 18h 15
- Rédaction
Le service des achats et des marches publics du CNFPT nous ouvre les portes d'un etablissement public charge de la formation de 1,6 millions d'agents a travers ses delegations regionales et ses ecoles. Si les achats ''hors formation'' obeissent...
Les chantiers de fouilles archéologiques sont des marchés de travaux
- 12/01/05
- 17h 56
Pour ceux qui se demandent si les fouilles archeologiques doivent etre consideres comme des marches de service ou des marches de travaux, le ministere de la Culture a rendu un avis tranche sur la question : il s'agit bien de marches de travaux. Les...
Tony Lourenco, consultant en recrutement : la mission de conseil du responsable marchés est incompatible avec le profil du cadre retranché dans sa tour d’ivoire
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/05
- 17h 50
- Rédaction
Dans le domaine de la commande publique, le marche de l'emploi se caracterise par une importante proportion de jeunes contractuels titulaires de bac+5. Il est plus difficile en revanche de denicher un fonctionnaire. Recruteur specialise secteur...
Coup d’envoi du nouveau service de diffusion en ligne des MAPA
- 12/01/05
- 17h 12
Le module specifique dedie a la saisie, la publication et la consultation des avis de MAPA est operationnel depuis le debut du mois de janvier. La direction des journaux officiels s'engage a publier ces annonces en moins de 24 heures, pour la somme...
L’OCDE envisage d’établir une liste noire des entreprises corrompues
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- 12/01/05
- 16h 11
- Rédaction
Peu le savent, mais l'OCDE (Office de cooperation et de developpement economique) a entrepris, depuis 1997, de lutter contre corruption des fonctionnaires publics etrangers dans les transactions internationales. A ce titre, l'institution a organise,...
Virginie Syracuse responsable de l’unité de contrôle des marchés au CHU de Poitiers
- 12/01/05
- 11h 46
Responsable de l'unite de au Centre hospitalier universitaire de Poitiers depuis mai 2004, Virginie Syracuse et son equipe assurent l'expertise juridique de la totalite des marches passes par l'etablissement, le controle et la validation des...
Dématérialisation des achats publics : premières leçons de l’enquête Markess
- 12/01/05
- 11h 19
Le cabinet Markess, specialise dans l'analyse de l'impact des nouvelles technologies sur les organisations, a realise une enquete en octobre dernier sur la dematerialisation des procedures d'achat public, juste avant l'application de l'article 56....
N’oubliez pas de respecter l’article 138…
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- 11/01/05
- 17h 32
- Rédaction
Les personnes publiques ont jusqu'au 31 mars 2005 pour appliquer l'article 138 du CMP, une des nouveautes de la reforme de janvier dernier. Elles devront publier la liste des marches de plus de 90 000 euros conclus en 2004. Une corvee dont l'interet...
