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28602 Résultats de recherche

Trier par:

Colloque ADAE sur les PPP : les interventions sont téléchargeables

  • 05/10/04
  • 11h 29

A la fin du mois de juin dernier, l'Agence pour le developpement de l'administration electronique (ADAE) a organise un colloque sur les partenariats public-prive. Douze contributions d'operateurs et d'acheteurs sont desormais telechargeables au...

Faut-il libéraliser les marchés publics de défense non spécifiquement militaires ?

Faut-il libéraliser les marchés publics de défense non spécifiquement militaires ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/04
  • 10h 13
  • Rédaction

Couverts par le sceau du secret, les marches publics de defense relevent generalement des interets essentiels touchant a la securite des Etats. Si elle reconnait la specificite du secteur, la Commission europeenne estime neanmoins que les Etats...

PPP : La Commission européenne publie les contributions au Livre vert

  • 04/10/04
  • 17h 55

Deux mois apres la fin de la consultation publique lancee dans le cadre du Livre vert sur les PPP, la Commission vient de rendre publiques les contributions dont la publication a ete autorisee. Au total, 19 autorites publiques, 106 associations et...

Faut-il toujours demander la certification conforme des documents ?

Faut-il toujours demander la certification conforme des documents ?

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  • 04/10/04
  • 17h 49
  • Rédaction

Les attestations fiscales et sociales devront etre certifiees conforme a l'original>>, voila ce que l'on peut encore lire, de temps en temps, dans les dernieres pages des reglements de consultation. Pourtant, l'objet de cette demande n'aurait plus...

Décret sur les très petits achats : la barre passe à 4000 euros

  • 04/10/04
  • 12h 47

Le decret rectificatif du Code des marches 2004, actuellement a l'etude au Conseil d'Etat, comporte une innovation majeure pour les acheteurs publics, puisque le gouvernement a entrepris de fixer un seuil des tres petits achats, en dessous duquel...

Le guide des bonnes pratiques pour les contrats de partenariat partiellement dévoilé

Le guide des bonnes pratiques pour les contrats de partenariat partiellement dévoilé

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/10/04
  • 19h 57
  • Rédaction

Que les acheteurs publics et les elus s'arment de patience : le guide des bonnes pratiques pour les contrats de partenariat est presque acheve. Il devrait voir le jour dans quelques semaines. En attendant sa sortie definitive, achatpublic.com, qui...

PPP : les décrets sont en cours de signature

  • 01/10/04
  • 11h 11

Le ministere des Finances a publie, jeudi 30 septembre, un communique sur les decrets de l'ordonnance relative aux contrats de partenariat destine a tordre le cou a de fausses informations parues dans la presse qui annoncaient du retard dans leur...

Vade mecum sur la dématérialisation des marchés publics : l’attente n’aura pas été vaine

Vade mecum sur la dématérialisation des marchés publics : l’attente n’aura pas été vaine

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/09/04
  • 18h 16
  • Rédaction

Le vade mecum sur la dematerialisation des marches publics serait-il en train de rencontrer son public ? Fait assez rare pour etre note, il semble que ce soit le cas. Le document est sorti en toute discretion sur le site du Minefi, le 27 septembre,...

Dématérialisation : signature d’une convention entre l’ANDSIS et France Télécom

  • 29/09/04
  • 10h 45

L'ANDSIS (Association nationale des directeurs de SDIS) et France Telecom ont signe, lors du congres national des sapeurs-pompiers, une convention destinee a faire beneficier, aux services departementaux d'incendie et de secours, des modules de...

Christophe Bureau, nouveau directeur général de CAMIF Collectivités

  • 29/09/04
  • 10h 13

Changement a la tete de CAMIF Collectivites (Cooperative de consommation des adherents de la mutuelle assurance des instituteurs de France). Christophe Bureau vient d'etre nomme directeur general de cette filiale de la CAMIF. Avant de rentrer dans...