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28809 Résultats de recherche
Les conventions publiques d'aménagement n'échappent pas à la mise en concurrence
-
Article réservé aux abonnés
- 10/01/05
- 18h 18
- Rédaction
Les conventions publiques d'amenagements (CPA) doivent faire l'objet d'une publicite et d'une mise en concurrence sous peine d'annulation. La Cour administrative d'appel de Bordeaux en a decide ainsi dans un arret en date du 9 novembre 2004. Une...
Evaluation des PPP : création d’un organisme expert au sein du ministère de la Défense
- 10/01/05
- 15h 21
Un decret du 30 decembre 2004 (publie au JO le 8 janvier 2005) a permis la creation d'un organisme expert charge d'evaluer les contrats de partenariat susceptibles d'etre passes par le ministere de la Defense. L'organisme, qui depend du secretariat...
Plusieurs collectivités et une SARL reçoivent l’agrément pour être opérateurs en archéologie préventive
- 10/01/05
- 12h 28
Dans le cadre de la loi sur l'archeologie preventive, dont la version du 17 janvier 2001 a ete consolidee en fevrier 2004, le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la...
La société Wingas GmbH autorisée à fournir du gaz naturel
- 10/01/05
- 12h 22
Un arret du ministere des Finances autorise la societe Wingas GmbH, dont le siege social est situe a Kassel (Allemagne), a exercer l'activite de fourniture de gaz naturel sur le territoire francais pour approvisionner les categories de clients...
Mise en ligne d’un guide sur l’assistance à la maîtrise d’ouvrage en informatique
- 10/01/05
- 12h 12
Le Groupe permanent de marches informatiques et communication (GPEM-IC) vient de mettre en ligne un guide d'assistance a la maitrise d'ouvrage en informatique sur le site du Minefi. Destine aux acheteurs publics, le document vise a leur apporter une...
Tours adopte un nouveau système d’achats pour faire des économies
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Article réservé aux abonnés
- 07/01/05
- 16h 17
- Rédaction
Depuis deux ans, Tours a engage une vaste reforme de ses methodes d'achat, pour faire des economies, notamment pour son mobilier et ses fournitures de bureau avec une deconcentration controlee des commandes, ses vetements techniques, et ses contrats...
Une nomenclature pour les SDIS sur le site de l’AACT
- 07/01/05
- 15h 44
L'association des acheteurs dans les collectivites territoriales (AACT) propose, depuis le 4 janvier dernier, une nomenclature des fournitures et des services specifiques aux services departementaux d'incendie et de secours (SDIS). Cette...
Conseil d’Etat : il ne faut pas confondre modification du programme fonctionnel et modification des besoins
- 07/01/05
- 11h 03
Mercredi 5 janvier, le commissaire du gouvernement a rappele devant le Conseil d'Etat l'interet de la procedure d'appel d'offres sur performance, tres voisine de la nouvelle procedure du dialogue competitif, qui offre une certaine souplesse a la...
Clauses de mieux disant social : Bègles fait appel à une association spécialisée
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Article réservé aux abonnés
- 06/01/05
- 15h 00
- Rédaction
Noel Mamere, maire de la ville de Begles (22600 habitants, Gironde) a, a la fin de l'annee 2004, fait savoir par voie de presse qu'il avait decide d'introduire systematiquement une clause d'insertion dans chaque marche passe par la ville ou son...
Pondération ou hiérarchisation : pour le Minefi, les acheteurs ont le choix
- 06/01/05
- 14h 37
Faut-il obligatoirement ponderer ses criteres de choix ? La jurisprudence du tribunal administratif de Nice de mai 2004 le laisse entendre. Mais cette decision laisse de marbre le ministere des Finances. Dans une reponse apportee a Dominique Paille,...
