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28599 Résultats de recherche

Trier par:
Les conséquences de la disparition des indices PSD

Les conséquences de la disparition des indices PSD

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/09/04
  • 12h 22
  • Rédaction

Le 15 juin dernier, le BOCCRF a annonce la disparition des cinq indices (PSD), lesquels cesseront d'etre calcules et publies apres les valeurs du mois de juillet qui paraitront en octobre. Les utilisateurs de ce systeme, servant au calcul des prix...

Arrêté concernant le CCTG marchés de travaux

  • 07/09/04
  • 10h 53

Un arrete des ministeres des Finances et de l'Equipement date du 25 aout 2004 (et publie le 4 septembre) a modifie le fascicule des liants bitumeux (ndeg24) du cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics de travaux. La...

Plusieurs lobbies européens jugent inutile une directive PPP

Plusieurs lobbies européens jugent inutile une directive PPP

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  • 03/09/04
  • 16h 43
  • Rédaction

Les PPP ont le vent en poupe a Bruxelles. La Commission europeenne considere qu'ils permettent aux autorites publiques de realiser des ouvrages en partageant cout et risques. Plusieurs groupements d'interets europeens ont rendu fin juillet leur...

Le Conseil d’Etat réaffirme la responsabilité des comptables publics

Le Conseil d’Etat réaffirme la responsabilité des comptables publics

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  • 03/09/04
  • 15h 42
  • Rédaction

Par une decision du 28 juillet 2004, le Conseil d'Etat confirme que la responsabilite personnelle et pecuniaire des comptables publics est engagee sur leurs deniers personnels des lors qu'une depense a ete irregulierement payee. L'affaire concerne le...

Agnès Gay, nouvelle directrice adjointe du service juridique de la communauté de communes de Verdun

  • 01/09/04
  • 18h 30

La communaute de communes de Verdun a depuis le 12 juillet dernier une nouvelle directrice adjointe du service juridique : Agnes Gay. Titulaire d'une maitrise de droit public et europeen et d'un DESS droit des contrats publics obtenus a la faculte...

Aurélie Decossin nommée chef des affaires juridiques de Caudry

  • 01/09/04
  • 16h 27

Aurelie Decossin, 25 ans, vient d'etre nommee chef des affaires juridiques de la ville de Caudry (Nord). Avant d'occuper ce premier emploi, elle a obtenu une maitrise de droit public a l'universite de Lille II, un DESS de gestion et administration...

La Commission européenne publie un guide sur l’achat vert

  • 01/09/04
  • 15h 54

Les directions generales et de la Commission europeenne ont publie conjointement un manuel sur l'achat ecologique. Ce manuel explique comment les entites adjudicatrices tels que les ecoles, les hopitaux et les administrations locales et nationales...

Marchés de travaux : Verdun externalise la détermination des besoins

Marchés de travaux : Verdun externalise la détermination des besoins

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  • 01/09/04
  • 15h 41
  • Rédaction

Faute de pouvoir recruter un directeur des services techniques, la ville a ete obligee d'externaliser la definition de ses besoins pour ses marches de travaux. La recherche de programmistes et de maitres d'oeuvre a engendre une hausse des procedures,...

PPP : le SNSO dépose un recours devant le Conseil d’Etat

  • 01/09/04
  • 12h 06

Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), qui, depuis les origines du contrat de partenariat, lutte contre le nouveau texte, a engage un recours devant le Conseil d'Etat au sujet de l'ordonnance du 17 juillet dernier. Regroupant des PME qui...

Le gouvernement envisage de simplifier le système juridique applicable aux "pouvoirs adjudicateurs"

Le gouvernement envisage de simplifier le système juridique applicable aux "pouvoirs adjudicateurs"

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/09/04
  • 11h 09
  • Rédaction

Un projet d'ordonnance relatif a un nouveau dispositif juridique applicable aux personnes publiques et privees non soumises au code, qui circule sur internet, prevoit la creation de nouvelles regles, moins obscures que les precedentes. Ainsi,...