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28642 Résultats de recherche

Trier par:
Marchés de travaux : Verdun externalise la détermination des besoins

Marchés de travaux : Verdun externalise la détermination des besoins

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/09/04
  • 15h 41
  • Rédaction

Faute de pouvoir recruter un directeur des services techniques, la ville a ete obligee d'externaliser la definition de ses besoins pour ses marches de travaux. La recherche de programmistes et de maitres d'oeuvre a engendre une hausse des procedures,...

PPP : le SNSO dépose un recours devant le Conseil d’Etat

  • 01/09/04
  • 12h 06

Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), qui, depuis les origines du contrat de partenariat, lutte contre le nouveau texte, a engage un recours devant le Conseil d'Etat au sujet de l'ordonnance du 17 juillet dernier. Regroupant des PME qui...

Le gouvernement envisage de simplifier le système juridique applicable aux "pouvoirs adjudicateurs"

Le gouvernement envisage de simplifier le système juridique applicable aux "pouvoirs adjudicateurs"

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/09/04
  • 11h 09
  • Rédaction

Un projet d'ordonnance relatif a un nouveau dispositif juridique applicable aux personnes publiques et privees non soumises au code, qui circule sur internet, prevoit la creation de nouvelles regles, moins obscures que les precedentes. Ainsi,...

La Seine-Maritime publie les annonces de ces marchés de faibles montants sur Internet

  • 31/08/04
  • 10h 21

Depuis le 16 aout dernier, les entreprises peuvent consulter le site de Seine-Maritime afin de prendre connaissance des annonces passee par les communes du departement, pour leurs marches de petits montants. L'initiateur de ce projet, Denis...

L'amicale des maires de Seine-Maritime publie les annonces des marchés de faibles montants sur Internet

  • 30/08/04
  • 16h 03

Depuis le 16 aout dernier, les entreprises peuvent consulter le site de l'amicale des maires de Seine-Maritime pour prendre connaissance des annonces passees par les communes du departement, pour leurs marches de petits montants. L'initiateur de ce...

Vague de nouvelles normes applicables aujourd'hui

  • 30/08/04
  • 12h 06

Les J.O du 26 et du 27 aout 2004 ont publie une liste de nouvelles normes homologuees. Pas moins de 76 normes font leur apparition avec prise d'effet au 5 septembre. Sont touches par ces innovations les secteurs de l'agroalimentaire, de...

Martine Lignières-Cassou estime que le code s’apparente à une amnistie de fait de nombreux délits de favoritisme

  • 27/08/04
  • 11h 20

Martine Lignieres-Cassou, depute socialiste des Pyrenees Atlantiques attire l'attention du garde des sceaux, egalement ministre de la justice, sur les consequences du code des marches publics et des moyens qui seront octroyes par le gouvernement a...

Le Conseil général de Meurthe-et-Moselle lance un collectif de l’achat éthique

Le Conseil général de Meurthe-et-Moselle lance un collectif de l’achat éthique

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/08/04
  • 19h 21
  • Rédaction

Le Conseil general de Meurthe-et-Moselle a cree debut juillet un collectif regional de l'achat ethique, destine a encourager les collectivites locales a introduire des criteres ethiques dans leurs appels d'offres. Voila une initiative qui pourrait...

Philippe Madrelle, sénateur et président du conseil général de la Gironde : « l’Etat se défausse de ses engagements sur le dos des collectivités locales »

Philippe Madrelle, sénateur et président du conseil général de la Gironde : « l’Etat se défausse de ses engagements sur le dos des collectivités locales »

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/08/04
  • 16h 03
  • Rédaction

Philippe Madrelle ne decolere pas. Depuis le mois de juin dernier, le senateur de la Gironde et president du Conseil general, denonce la faillite de l'Etat sur les grands chantiers d'infrastructures prevus au contrat plan Etat-Region (CPER). Sans le...

Délibération après la CAO : un juste retour des choses, pour trois avocats publics

Délibération après la CAO : un juste retour des choses, pour trois avocats publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/08/04
  • 01h 38
  • Rédaction

Trois avocats, Amelie Mailliard, Christophe Cabanes et Laurent-Xavier Simonel, ont livre pour achatpublic.com leur analyse de la circulaire du ministere de l'Interieur, laquelle interprete l'arret de la Cour d'appel de Lyon sur les modalites...