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28591 Résultats de recherche

Trier par:

Le formulaire DC1 revu et corrigé disponible sur le site du MINEFI

  • 20/07/04
  • 16h 57

Piece maitresse du dossier de consultation, le reglement de la consultation (RC) fixe les regles particulieres du marche. Depuis la publication en juin dernier de l'arrete fixant les mentions devant y figurer, les acheteurs publics attendaient la...

Les sénateurs PS saisissent le conseil d’Etat contre les contrats de partenariats

Les sénateurs PS saisissent le conseil d’Etat contre les contrats de partenariats

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  • 13/07/04
  • 17h 11
  • Rédaction

Serait-ce un remake de l'annee 2003 ? Apres avoir depose un recours au conseil constitutionnel contre le partenariat public-prive en juin de l'annee derniere, les senateurs socialistes sont remontes au front pour deposer un nouveau recours contre...

Méconnaissance des normes communautaires : attention danger

Méconnaissance des normes communautaires : attention danger

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  • 13/07/04
  • 16h 34
  • Rédaction

Le Centre europeen de la gouvernance, prolongement de l'ISMAPP (institut superieur de management public et politique), vient de publier, avec l'aide de l'Institut de la decentralisation, une etude sur les incidences des normes communautaires sur le...

Pierre-Eric Spitz, directeur des affaires juridiques, et Anne Pustetto, responsable juridique à la sous-direction des marchés publics de Paris : «la capitale a opté pour une globalisation de ses achats»

Pierre-Eric Spitz, directeur des affaires juridiques, et Anne Pustetto, responsable juridique à la sous-direction des marchés publics de Paris : «la capitale a opté pour une globalisation de ses achats»

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  • 13/07/04
  • 14h 57
  • Rédaction

Efficacite economique. La mairie de Paris entend bien appliquer ce principe, si cher a Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy. Dans ce but, le conseil de Paris a decide d'un niveau unique de definition des besoins : celui...

AAPC : nouvelles précisions du conseil d’Etat sur les mentions relatives au financement et au paiement

AAPC : nouvelles précisions du conseil d’Etat sur les mentions relatives au financement et au paiement

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  • 13/07/04
  • 12h 08
  • Rédaction

Le conseil d'Etat dans un arret en date du 2 juin dernier avait deja donne un coup de semonce aux acheteurs publics en indiquant que l'absence de mentions portant sur les modalites de financement valait annulation du marche. Mais la haute juridiction...

60% des marchés publics sud-coréens sont traités par voie électronique

60% des marchés publics sud-coréens sont traités par voie électronique

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  • 13/07/04
  • 11h 16
  • Rédaction

Grace a la centralisation de ses achats et au GePS, systeme de commande electronique du gouvernement, la Coree du Sud utilise a plein les capacites de la dematerialisation, de la publicite en ligne jusqu'au paiement des marches. En 2003, 26 000...

Patrick Devedjian, ministre de l’industrie : l’ouverture du marché énergétique n’est pas une obligation pour les collectivités

  • 12/07/04
  • 16h 34

Interroge lors d'une conference de presse le 12 juillet, le ministre de l'Industrie, Patrick Devedjian, est revenu sur l'ouverture a la concurrence du marche de l'electricite et du gaz, alors que le Senat vient d'adopter une dispense au Code des...

Cédric Basley recruté dans une SEML en tant que chargé en convention d’aménagement

  • 12/07/04
  • 12h 59

Cedric Basley, 24 ans, vient d'etre recrute pour son premier poste a la SHEMA, societe d'economie mixte locale situee en Normandie. Titulaire depuis cette annee d'un diplome d'etudes superieures specialisees en , obtenu a Nancy 2, il poursuivait...

Achat d’hélicoptères : Bruxelles poursuit l'Italie

  • 12/07/04
  • 12h 04

La Commission europeenne a decide de saisir la Cour de justice de l'Union europeenne contre le gouvernement italien. Celui-ci a attribue a la societe Agusta, directement et sans mise en concurrence, des marches portant sur la fourniture...

La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin va créer une cellule achats

  • 12/07/04
  • 11h 57

Les elus de la communaute d'agglomeration d'Henin-Carvin (14 communes, 125 000 habitants, Pas-de-Calais) ont pris, fin juin, deux decisions qui concernent leur politique de commande publique : la premiere est l'adoption d'un guide de procedures...