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28591 Résultats de recherche

Trier par:

Un portail internet sur la qualification des entreprises

  • 12/07/04
  • 11h 36

Il existe desormais une seule adresse web pour tout savoir sur la qualification professionnelle. Sept organismes de qualification (OPQFC, OPQIBI, Qualibat, Qualifelec, Qualipaysage, Qualipropre et Qualisport) ont en effet cree un site commun pour...

Jurisprudence du Conseil d’Etat sur la réception des travaux

  • 12/07/04
  • 09h 29

Par une decision du 25 juin dernier, la haute juridiction estime que

Publicité adaptée : un site web au service des maires des Vosges

Publicité adaptée : un site web au service des maires des Vosges

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/07/04
  • 18h 05
  • Rédaction

L'association des maires des Vosges souhaite ouvrir son site internet pour permettre aux 515 communes du departement, en majorite rurales, de disposer d'un support de publicite pour leurs marches a publicite adaptee, en dessous du seuil de 90 000...

Livre vert sur les PPP : la consultation publique est ouverte jusqu’au 31 juillet

  • 09/07/04
  • 12h 58

Vous avez jusqu'au 31 juillet 2004 pour participer a la consultation lancee par la Commission europeenne. Publie fin avril par la Commission europeenne, le Livre vert sur les PPP dresse un etat des lieux des pratiques existantes en matiere de PPP...

Des PPP pour étaler le financement des équipements militaires français ?

  • 09/07/04
  • 12h 54

Selon le journal Le Monde du vendredi 9 juillet, le Ministere de l'Economie et des Finances souhaite que "la Defense utilise des contrats de partenariat public-prive pour etaler le financement de ses equipements". Les depenses militaires sont en...

Marché énergétique : le Sénat amende l’article 28 du projet de loi électricité

  • 09/07/04
  • 12h 42

Le Senat a adopte le 8 juillet le projet de loi relatif au service public de l'electricite et du gaz par 204 voix contre 111. Un des articles additionnels (ndeg28) concerne particulierement les acheteurs publics puisqu'il leur donne la faculte de ne...

Nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

  • 09/07/04
  • 09h 47

Un arrete du ministere des Finances date du 29 juin 2004 (et publie au JO le 9 juillet) nomme Daniele Briguet, presidente de section a la chambre regionale des comptes d'Ile-de-France, vice-presidente du comite consultatif interregional de reglement...

Création du Master «contrats publics et partenariats» à l’université de Montpellier 1

Création du Master «contrats publics et partenariats» à l’université de Montpellier 1

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  • 08/07/04
  • 18h 07
  • Rédaction

Place au Master . Reforme des universites oblige, celle de Montpellier 1 proposera, des la rentree prochaine, cette formation superieure en remplacement du DESS . Ouvert aux etudiants en droit titulaires d'un bac +4 et aux professionnels en formation...

Vers un développement de l’e-administration par des contrats de partenariat ?

Vers un développement de l’e-administration par des contrats de partenariat ?

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  • 08/07/04
  • 17h 53
  • Rédaction

Dans quelle mesure les contrats de partenariat permettront-ils de financer des projets autres qu'immobiliers - notamment pour la e-administration ? La question etait au centre d'un colloque organise par l'ADAE (Agence pour le developpement de...

Le CNRS cherche un "juriste acheteur"

  • 08/07/04
  • 12h 09

Le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) recherche un fonctionnaire de categorie A pour le poste de . La personne qui sera recrutee aura pour mission de mettre en oeuvre de maniere optimale la reglementation des marches publics,...