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28591 Résultats de recherche

Trier par:

PPP : la voie du recours en manquement ouverte à la Cour de justice européenne

  • 25/06/04
  • 18h 16

Selon Christian Lambert, referendaire a la Cour de justice des communautes europeennes et president de tribunal administratif, la CJCE va pouvoir etablir des recours en manquement, notamment pour le partenariat public-prive, et ouvrir ainsi la...

Mise en concurrence des fournisseurs d’électricité : les collectivités peuvent attendre

Mise en concurrence des fournisseurs d’électricité : les collectivités peuvent attendre

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  • 25/06/04
  • 17h 37
  • Rédaction

Les collectivites doivent-elles organiser une mise en concurrence des fournisseurs d'energie des le 1er juillet prochain ? A quelques jours de l'ouverture a la concurrence du marche de l'electricite et du gaz, il n'y a pas encore de reponse franche...

Gestion des parcs automobiles : l'externalisation a le vent en poupe

Gestion des parcs automobiles : l'externalisation a le vent en poupe

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  • 25/06/04
  • 16h 38
  • Rédaction

La gestion des parcs de vehicules demeure un souci pour les administrations seduites par l'externalisation. Maintenance integree ou recours a un prestataire, achat ou location longue duree... Autant de solutions qui ont fait l'objet d'un recent...

Le Conseil d’Etat pourrait préciser le monopole des géomètres-experts

  • 25/06/04
  • 10h 02

Devant la haute juridiction, mercredi 16 juin, le commissaire du gouvernement a entendu preciser les limites du monopole de l'activite de geometre-expert. Le tribunal administratif de Limoges avait suspendu la passation d'un marche ayant pour objet...

Publication de l’arrêté fixant la liste des mentions d’un règlement de consultation

  • 25/06/04
  • 09h 47

En application de l'article 42 du nouveau CMP, vient de sortir au JO l'arrete (date du 10 juin) relatif a la liste des mentions figurant dans le reglement de consultation. Le RC doit donc inclure, outre l'ensemble des mentions presentes dans le...

La ville d’Etrechy passe un appel d’offres pour son électricité et son gaz

  • 25/06/04
  • 09h 18

Alors que beaucoup de collectivites territoriales s'interrogent sur le comportement a adopter a quelques jours du 1er juillet, date officielle de la liberalisation du marche energetique, et que certaines ont choisi de ne pas se declarer eligibles...

Marchés adaptés : la DIREN Rhône-Alpes apprécie l’élargissement de la concurrence

Marchés adaptés : la DIREN Rhône-Alpes apprécie l’élargissement de la concurrence

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  • 24/06/04
  • 18h 20
  • Rédaction

A l'instar de nombreuses administrations, la direction regionale de l'environnement Rhone-Alpes a adopte un dispositif pour ses marches adaptes, comportant quatre procedures entre zero et 90 000 euros. Consequence directe de la reforme du Code, la...

Le PPP provoque du rififi à l’Assemblée nationale

  • 24/06/04
  • 12h 56

L'ordonnance relative aux contrats de partenariat a provoque une passe d'armes hier a l'Assemblee nationale lors des questions au gouvernement. Daniel Boisserie, depute PS de la Haute-Vienne a exige le retrait pur et simple de la formule, arguant...

Maxime Peter, directeur général de la fédération des Sem : nous allons demander officiellement que le droit communautaire définisse le régime du «in house»

Maxime Peter, directeur général de la fédération des Sem : nous allons demander officiellement que le droit communautaire définisse le régime du «in house»

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  • 23/06/04
  • 19h 12
  • Rédaction

Partenariats public-prive (PPP), services publics d'interet general, conventions publiques d'amenagement : la Federation des societes d'economie mixte est particulierement active sur ces trois fronts. A l'occasion de sa contribution au livre vert...

Les CSM devraient être remplacées par une commission unique des marchés de l’Etat

Les CSM devraient être remplacées par une commission unique des marchés de l’Etat

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  • 23/06/04
  • 12h 54
  • Rédaction

Prevu dans le Code des marches, version 2004, le decret reformant les commissions specialisees des marches (article 133), a l'origine prevu avant juin, est sur les rails. Selon le projet de texte, toujours en concertation, les CSM devraient etre...