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28655 Résultats de recherche

Trier par:
L’économat des armées : la nouvelle centrale d’achat française

L’économat des armées : la nouvelle centrale d’achat française

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/07/04
  • 11h 18
  • Rédaction

Aujourd'hui, les forces armees disposent d'un etablissement unique et interarmees de soutien, veritable centrale d'achat au sens de l'article 9 du code. Un organisme qui devrait assurer a lui seul le ravitaillement de 313 unites, localisees sur 444...

Un groupement de commandes nécessiterait au moins 2 personnes publiques

  • 06/07/04
  • 11h 03

Le 1er juillet dernier lors d'un colloque sur l'intercommunalite organise par l'AMF (Association des maires de France) au Senat, l'avocat Yvon Goutal a indique qu'il lui semblait necessaire qu'il y ait une pluralite de personnes publiques pour la...

La mise en concurrence améliore les performances des services d’intérêt général

La mise en concurrence améliore les performances des services d’intérêt général

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/04
  • 17h 54
  • Rédaction

Selon une etude de la Commission europeenne, l'ouverture a la concurrence stimule les performances des services d'interet general (SIG) en termes de prix, de qualite du service et des respects des obligations de service public. L'etude porte sur sept...

Arrêté relatif aux CAO du ministère de la justice

  • 05/07/04
  • 10h 35

Le ministere de la Justice a publie le 4 juillet au Journal officiel un arrete (date du 29 juin) qui donne delegation aux prefets pour fixer la composition et les modalites de fonctionnement des commissions d'appel d'offres competentes pour les...

Contrats de partenariat : Bercy répond au quotidien Le Monde

  • 05/07/04
  • 10h 23

Le ministere des Finances a dementi les informations du Monde, lequel, dans un article paru le 2 juillet, annoncait que les decrets d'application de l'ordonnance relative au contrat de partenariat, etaient repousses. Le papier ajoutait que le...

Les EPST cherchent une solution de dématérialisation

  • 02/07/04
  • 18h 08

Neuf etablissements publics a caractere scientifique et technologique (CNRS, CEMAGREF, INED, INRA, INRIA, INRETS, INSERM, IRD, LCPC) ont lance une procedure pour la location en mode ASP d'une solution informatique de dematerialisation de la...

Conseil d’Etat : l'exigence du titre de géomètre-expert pour l'exécution d’un marché doit se justifier

Conseil d’Etat : l'exigence du titre de géomètre-expert pour l'exécution d’un marché doit se justifier

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/07/04
  • 15h 28
  • Rédaction

Par une decision rendue mercredi 30 juin, les sages du Palais-Royal estiment que si l'administration peut exiger la detention, par les candidats a l'attribution d'un marche public, d'un niveau de qualification minimal, elle doit s'assurer que cette...

Une association des collectivités opérateurs de réseaux en passe d’être créée

  • 02/07/04
  • 10h 36

Une association destinee a regrouper l'ensemble des collectivites territoriales qui choisissent de devenir operateurs d'operateurs de reseaux devrait voir le jour tres prochainement. Les statuts de cette association de loi 1901 sont en cours de...

Télécoms : décret en préparation pour fixer les redevances d’occupation des sols

  • 02/07/04
  • 10h 34

Un texte, actuellement en preparation, vise a confier a terme la cartographie des reseaux de telecommunication a l'IGN. Ce texte, a declare Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, eclairera le decret qui fixera les baremes de la redevance...

Réseaux télécoms : l’Equipement envisage d’apporter une aide aux préfets et aux collectivités

  • 02/07/04
  • 10h 02

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a saisi Patrick Devedjian afin que son ministere et celui de l'Interieur organisent en region des collaborations entre le corps des ingenieurs telecoms et les services de l'Equipement afin d'apporter aux...