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28664 Résultats de recherche

Trier par:

Une inexactitude de date dans un avis publié au JOUE pourrait constituer un manquement aux obligations de publicité

  • 29/06/04
  • 13h 12

Devant le Conseil d'Etat, le 16 juin dernier, le commissaire du gouvernement a rappele a l'ordre la SNCF >. La confusion entre la date limite de reception des

Fabrice Gartner, directeur du DESS droit des contrats publics, milite en faveur d’une commande publique moins juridique

  • 29/06/04
  • 09h 58

A l'occasion du colloque du 26 juin a Epinal sur les apports du nouveau code des marches publics organise par l'Association des juristes specialises en contrats publics (AJSCP), Fabrice Gartner, avocat, professeur de droit public,...

La FNTC décerne son premier label à une entreprise

  • 28/06/04
  • 17h 08

La Federation nationale des tiers de confiance vient de decerner, pour la premiere fois, un label des services de confiance en tiers archivage (FNTC-TA) a l'offre Archiv-Secur(r) de la societe ORSID. Le label, accorde apres audit pour une duree...

PPP : la voie du recours en manquement ouverte à la Cour de justice européenne

  • 25/06/04
  • 18h 16

Selon Christian Lambert, referendaire a la Cour de justice des communautes europeennes et president de tribunal administratif, la CJCE va pouvoir etablir des recours en manquement, notamment pour le partenariat public-prive, et ouvrir ainsi la...

Mise en concurrence des fournisseurs d’électricité : les collectivités peuvent attendre

Mise en concurrence des fournisseurs d’électricité : les collectivités peuvent attendre

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  • 25/06/04
  • 17h 37
  • Rédaction

Les collectivites doivent-elles organiser une mise en concurrence des fournisseurs d'energie des le 1er juillet prochain ? A quelques jours de l'ouverture a la concurrence du marche de l'electricite et du gaz, il n'y a pas encore de reponse franche...

Gestion des parcs automobiles : l'externalisation a le vent en poupe

Gestion des parcs automobiles : l'externalisation a le vent en poupe

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  • 25/06/04
  • 16h 38
  • Rédaction

La gestion des parcs de vehicules demeure un souci pour les administrations seduites par l'externalisation. Maintenance integree ou recours a un prestataire, achat ou location longue duree... Autant de solutions qui ont fait l'objet d'un recent...

Le Conseil d’Etat pourrait préciser le monopole des géomètres-experts

  • 25/06/04
  • 10h 02

Devant la haute juridiction, mercredi 16 juin, le commissaire du gouvernement a entendu preciser les limites du monopole de l'activite de geometre-expert. Le tribunal administratif de Limoges avait suspendu la passation d'un marche ayant pour objet...

Publication de l’arrêté fixant la liste des mentions d’un règlement de consultation

  • 25/06/04
  • 09h 47

En application de l'article 42 du nouveau CMP, vient de sortir au JO l'arrete (date du 10 juin) relatif a la liste des mentions figurant dans le reglement de consultation. Le RC doit donc inclure, outre l'ensemble des mentions presentes dans le...

La ville d’Etrechy passe un appel d’offres pour son électricité et son gaz

  • 25/06/04
  • 09h 18

Alors que beaucoup de collectivites territoriales s'interrogent sur le comportement a adopter a quelques jours du 1er juillet, date officielle de la liberalisation du marche energetique, et que certaines ont choisi de ne pas se declarer eligibles...

Marchés adaptés : la DIREN Rhône-Alpes apprécie l’élargissement de la concurrence

Marchés adaptés : la DIREN Rhône-Alpes apprécie l’élargissement de la concurrence

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  • 24/06/04
  • 18h 20
  • Rédaction

A l'instar de nombreuses administrations, la direction regionale de l'environnement Rhone-Alpes a adopte un dispositif pour ses marches adaptes, comportant quatre procedures entre zero et 90 000 euros. Consequence directe de la reforme du Code, la...