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28668 Résultats de recherche

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Contrats de partenariat : les dispositions contraignantes de l’ordonnance rassurent - un peu - les architectes

Contrats de partenariat : les dispositions contraignantes de l’ordonnance rassurent - un peu - les architectes

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/04
  • 22h 09
  • Rédaction

Enfin ! Attendue depuis longtemps, l'ordonnance sur les contrats de partenariat a ete presentee en conseil des ministres, le 16 juin. Dans la foulee, le gouvernement a examine l'ordonnance modifiant la loi MOP. Interrogees a chaud, les principales...

Bons de commande et marchés à procédure adaptée font-ils bon ménage ?

Bons de commande et marchés à procédure adaptée font-ils bon ménage ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/04
  • 17h 00
  • Rédaction

A la lecture des dispositions relatives aux marches a procedures adaptees inscrites a l'article 28 du code des marches publics, l'article 71 qui appartient au titre III n'est pas vise dans le lot des articles applicables a ce type de procedure....

Publication du guide de l'acheteur public en matière d'équipements pour la pratique des activités physiques et sportives des jeunes des collèges et lycées

  • 16/06/04
  • 15h 52

Adopte par la commission technique des marches le 11 mai dernier, le guide de l'acheteur public en matiere d'equipements pour la pratique des activites physiques et sportives des jeunes des colleges et lycees est disponible sur le site du Minefi. Il...

Conseil d’Etat : le juge du référé doit statuer sur une «faute éventuelle»

  • 16/06/04
  • 15h 27

Dans le cadre d'un projet de desenclavement televisuel des Alpes-Maritimes, le Syndicat mixte des telecommunications et du multimedia des Alpes-Maritimes (SMTM) a lance une procedure d'appel d'offres en vue de la passation d'un marche a bons de...

Le gouvernement donne le feu vert aux ordonnances sur les contrats de partenariat et la loi MOP

  • 16/06/04
  • 15h 05

Au cours du conseil des ministres du 16 juin, le gouvernement a examine les deux ordonnances concernant les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privees (ex PPP) et la loi sur la maitrise d'ouvrage publique (MOP). La...

Fabrice Gartner, professeur de droit public et avocat : «je regrette le manque de réalisme du Code vis-à-vis des petites structures qui sont l’immense majorité en France»

Fabrice Gartner, professeur de droit public et avocat : «je regrette le manque de réalisme du Code vis-à-vis des petites structures qui sont l’immense majorité en France»

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  • 16/06/04
  • 11h 43
  • Rédaction

Avocat, professeur de droit public, directeur-fondateur du DESS droit des contrats publics a l'universite de Nancy 2, Fabrice Gartner organise avec les anciens de son diplome, l'association des juristes specialises en contrats publics (AJSCP), un...

Le PPP examiné par le conseil des ministres : un cadeau aux banques et aux grandes entreprises ?

  • 16/06/04
  • 11h 17

Aborde en conseil des ministres aujourd'hui, le contrat de partenariat n'a toujours pas convaincu ses detracteurs. Pascal Terrasse, depute socialiste de l'Ardeche, membre de la commission des finances, a dans le journal Les Echos stigmatise le PPP,...

La CCI de Nice mesure l’efficacité de son activité achats

La CCI de Nice mesure l’efficacité de son activité achats

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  • 15/06/04
  • 18h 13
  • Rédaction

On le sait, la nouvelle philosophie du code des marches publics millesime 2004 prone l'efficacite economique de l'acte d'achat. Mais a la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nice Cote d'azur, cela fait deja plusieurs annees que cette...

L’accord sur les marchés publics de l'OMC élargi aux nouveaux entrants de l’Union

  • 15/06/04
  • 17h 42

L'arrivee des 10 nouveaux pays dans l'Union europeenne impliquait une remise a jour de nombreux accords internationaux. C'est chose faite en ce qui concerne l'accord sur les marches publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce. Les...

L’AACT finalise un DCE «dématérialisation»

  • 15/06/04
  • 12h 08

L'association des acheteurs de collectivites territoriales (AACT) s'interesse de plus en plus a la dematerialisation de la commande publique. Elle a consacre sa conference annuelle, le 11 juin a Paris, sur le sujet, et elle met la derniere main a un...