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28907 Résultats de recherche
Décret à venir pour harmoniser la notion de MSFP et de marché à procédure adaptée
- 07/10/04
- 12h 51
Doit-on transmettre au controle de legalite les marches situes entre 90 000 et 150 ou 230 000 euros ? La loi MURCEF dispense de cette obligation les "marches sans formalites prealables" dont le montant n'excede pas 90 000 euros, alors meme que les...
Les procédures à suivre après un appel d’offres infructueux
- 07/10/04
- 11h 28
Le Ministere des Finances a rappele, dans une reponse parlementaire, que les marches dont l'appel d'offres est infructueux peuvent faire l'objet, soit d'une procedure negociee apres publicite prealable et mise en concurrence, soit d'un appel...
Les nouvelles directives à l’aune des entreprises européennes
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Article réservé aux abonnés
- 07/10/04
- 11h 10
- Rédaction
L'union des confederations de l'industrie et des employeurs d'Europe a organise du 29 septembre au 1er octobre dernier a Oslo une conference sur les nouvelles directives europeennes. Si le paquet legislatif, que les Etats membres ont jusqu'au debut...
La CCI de Lyon évalue la qualité de ses achats
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/04
- 15h 57
- Rédaction
Depuis un peu plus d'un an, la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon applique une nouvelle methode de management et de gestion de ses achats, avec la mise en place d'outils d'evaluation de la qualite des commandes, sous la houlette de sa...
Dématérialisation des achats : sortie d’une étude sur les pratiques du privé et du public
- 06/10/04
- 12h 30
Le cabinet Markess, societe de conseil qui analyse depuis plus de 6 ans l'impact des technologies de l'information sur la transformation et la modernisation des organisations, vient de realiser une etude sur la dematerialisation des processus achats...
Colloque ADAE sur les PPP : les interventions sont téléchargeables
- 05/10/04
- 11h 29
A la fin du mois de juin dernier, l'Agence pour le developpement de l'administration electronique (ADAE) a organise un colloque sur les partenariats public-prive. Douze contributions d'operateurs et d'acheteurs sont desormais telechargeables au...
Faut-il libéraliser les marchés publics de défense non spécifiquement militaires ?
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- 05/10/04
- 10h 13
- Rédaction
Couverts par le sceau du secret, les marches publics de defense relevent generalement des interets essentiels touchant a la securite des Etats. Si elle reconnait la specificite du secteur, la Commission europeenne estime neanmoins que les Etats...
PPP : La Commission européenne publie les contributions au Livre vert
- 04/10/04
- 17h 55
Deux mois apres la fin de la consultation publique lancee dans le cadre du Livre vert sur les PPP, la Commission vient de rendre publiques les contributions dont la publication a ete autorisee. Au total, 19 autorites publiques, 106 associations et...
Faut-il toujours demander la certification conforme des documents ?
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Article réservé aux abonnés
- 04/10/04
- 17h 49
- Rédaction
Les attestations fiscales et sociales devront etre certifiees conforme a l'original>>, voila ce que l'on peut encore lire, de temps en temps, dans les dernieres pages des reglements de consultation. Pourtant, l'objet de cette demande n'aurait plus...
Décret sur les très petits achats : la barre passe à 4000 euros
- 04/10/04
- 12h 47
Le decret rectificatif du Code des marches 2004, actuellement a l'etude au Conseil d'Etat, comporte une innovation majeure pour les acheteurs publics, puisque le gouvernement a entrepris de fixer un seuil des tres petits achats, en dessous duquel...
