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28587 Résultats de recherche

Trier par:

Incohérence entre la loi MURCEF et le code des marchés publics sur la définition du marché ?

  • 27/04/04
  • 15h 51

Dans une question posee au Senat, le 29 janvier dernier, Bernard Piras attire l'attention du ministre de l'economie sur une eventuelle incoherence entre la definition du marche selon la loi MURCEF et le Code des marches publics. L'article 2 de la...

La loi pour la confiance dans l’économie numérique en stand by

  • 27/04/04
  • 15h 18

La loi pour la confiance dans l'economie numerique, adoptee au Senat en deuxieme lecture le 8 avril dernier, fait l'objet d'un examen en commission mixte paritaire, reunie le 27 avril, et pourrait connaitre un recours au conseil constitutionnel. Les...

Les maires de Seine-Maritime s’interrogent sur les marchés dits de faibles montants

  • 27/04/04
  • 15h 14

En fevrier dernier, le senateur de la Seine-Maritime, Patrice Gelard, se faisait l'echo de l'inquietude ressentie par les maires de son departement sur la legislation en matiere de marches dits de faibles et tres faibles montants. Il souhaitait...

L’annuaire 2004 des SEM vient de paraître

  • 27/04/04
  • 14h 42

L'edition 2004 de l'annuaire des societes d'economie mixte (Sem), publie par la Federation nationale des Sem et mis a jour chaque annee, vient de paraitre. Les 1 158 Sem de France metropolitaine et d'outre-mer y sont repertoriees avec, pour chacune...

Comment procéder à l'information des entreprises non retenues ?

Comment procéder à l'information des entreprises non retenues ?

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  • 27/04/04
  • 12h 19
  • Rédaction

Des qu'elle a procede au choix des candidatures ou des offres, la personne publique doit en informer tous les candidats non retenus. Un delai d'au moins dix jours, entre la date a laquelle la decision est notifiee aux candidats et la date de...

Réalisation d’un site Web : l’Artesi vous propose son cahier des charges

Réalisation d’un site Web : l’Artesi vous propose son cahier des charges

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/04/04
  • 19h 02
  • Rédaction

La conception d'un site internet de ville se revele souvent complexe. Quels sont les besoins de la collectivite ? Comment choisir entre un produit pret-a-porter et un developpement propre, comment disposer d'un outil capable d'evoluer ? Pour aider...

Légères modifications des missions de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice

  • 26/04/04
  • 18h 54

Un decret, en date du 22 avril 2004, vient modifier legerement les missions et le fonctionnement de l'agence de maitrise d'ouvrage des travaux du ministere de la Justice, creee en 2001. Selon le nouveau texte, l'Etat peut confier a l'agence, outre...

Nouveau recours contre le Code 2004

Nouveau recours contre le Code 2004

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  • 23/04/04
  • 17h 03
  • Rédaction

Deja conteste par Bruxelles concernant les articles 30, 60 et la situation derogatoire des contrats d'emprunts, attaque il y a peu par la FNSER (lire notre info du jour du 23 mars), le Code millesime 2004 est a nouveau mis sur la sellette par...

Jérôme Duval-Destin : «le succès de la dématérialisation passe par une pédagogie sans failles »

Jérôme Duval-Destin : «le succès de la dématérialisation passe par une pédagogie sans failles »

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/04/04
  • 16h 46
  • Rédaction

Jerome Duval-Destin, agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (C.N.O.U.S) a experimente en janvier dernier la dematerialisation. Cette consultation realisee sur le site achatpublic.com et pilotee par le service des...

Nouvelle condamnation pour délit de recel de favoritisme

  • 23/04/04
  • 13h 16

Par un arret en date du 28 janvier 2004, la Cour de Cassation a reconnu Louis X coupable de delit de recel de favoritisme. La haute juridiction a considere que cette personne avait beneficie d'un avantage injustifie ayant rompu le principe d'egalite...