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28675 Résultats de recherche

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Procédures adaptées : la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise s’organise

Procédures adaptées : la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise s’organise

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/04
  • 18h 18
  • Rédaction

Sous peu, les elus de la communaute d'agglomeration de Cergy-Pontoise (Val d'Oise, 185 000 habitants, 11 communes) auront a se prononcer sur differentes regles relatives aux procedures de commande publique (conditions generales d'achat, designation...

Naissance du JO électronique

  • 03/06/04
  • 13h 15

Une ordonnance relative aux modalites et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs annoncait le 20 fevrier dernier la naissance prochaine d'un journal officiel sous forme electronique. Faisant suite a cette decision...

MAPA : faut-il informer les candidats évincés ?

MAPA : faut-il informer les candidats évincés ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/04
  • 09h 41
  • Rédaction

Une fois que la personne responsable du marche a procede au choix de l'offre economiquement la plus avantageuse, elle doit informer les candidats non retenus du rejet de leur offre ou de leur candidature et leur indiquer, eventuellement, les motifs...

Sortie imminente du guide sur la dématérialisation des marchés publics pour les EPS

  • 02/06/04
  • 19h 22

Le guide sur la dematerialisation des marches publics pour les etablissements publics de sante (EPS), elabore par le groupement permanent d'etude des marches publics (GPEM) sante et laboratoires, devrait sortir d'ici peu de temps. C'est ce qu'a...

Le groupement d’achat des CHU en passe de désigner le titulaire du marché de dématérialisation des appels d’offres

  • 02/06/04
  • 19h 14

Le groupement d'achat des CHU qui s'est constitue pour acquerir une solution de dematerialisation des marches publics devrait choisir le prestataire charge de la mise en oeuvre de la plateforme au mois de juin, voire au mois de juillet prochain....

Christian Durant, nouveau chef du service « achats » du Doubs

  • 01/06/04
  • 19h 13

Christian Durant, charge de l'expertise et des actions de formation au sein de l'Association des acheteurs des collectivites territoriales (AACT), dont il a ete le president pendant plus de dix ans jusqu'en juin 2003, a quitte sa fonction de...

Contrats de partenariat : des fédérations professionnelles demandent une plus grande clarification du projet d’ordonnance

  • 01/06/04
  • 18h 41

La Federation des Sem, la Confederation de l'artisanat et des petites entreprises du batiment (Capeb), le Syndicat national des entreprises du second oeuvre (Snso), et l'Union nationale des syndicats d'Architectes (Unsfa) ont adresse une lettre...

«Chat» sur les procédures allégées : la compilation des réponses est en ligne

  • 01/06/04
  • 18h 39

Le 26 mai dernier, lors du organise par achatpublic.com sur les procedures allegees, Maitre Philippe Delelis, docteur en droit public, ancien eleve de l'ENA, et avocat associe et responsable du departement droit public des affaires du cabinet...

Antony Taillefait, maître de conférences à l’université du Maine : la dématérialisation de la dépense publique devrait accélérer le règlement des fournisseurs

Antony Taillefait, maître de conférences à l’université du Maine : la dématérialisation de la dépense publique devrait accélérer le règlement des fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/06/04
  • 17h 36
  • Rédaction

Antony Taillefait, ancien comptable public, auteur d'un ouvrage sur les aspects financiers et comptables des marches (1) est maitre de conferences de droit public a l'universite du Maine et bientot a l'universite d'Angers. Il evoque l'evolution de la...

PPP : les initiatives flamandes se heurtent à l’absence de règles claires en Belgique

PPP : les initiatives flamandes se heurtent à l’absence de règles claires en Belgique

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  • 01/06/04
  • 17h 03
  • Rédaction

En Belgique, la region flamande vit a l'heure du partenariat public-prive (PPP). Un decret encourage les collectivites a s'y confronter et a institue un centre d'excellence, le , qui etudie le phenomene. C'est a Ostende, sur les rives de la Mer du...