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28675 Résultats de recherche

Trier par:

Qualibat attribue ses premières certifications de métallerie résistant au feu

  • 14/05/04
  • 12h 19

La certification concernant la fabrication et la mise en oeuvre d'ouvrages de metallerie resistant au feu, nee en 2003, vient d'etre attribuee pour la premiere fois par l'organisme professionnel de qualification et de certification du batiment...

Malte lance un portail de dématérialisation de ses achats publics d’informatique

  • 14/05/04
  • 10h 19

Nouveau membre de l'Union europeenne depuis le 1er mai dernier, l'ile de Malte vient de lancer son site de dematerialisation pour ses achats informatiques et bureautiques. Les gains esperes du programme, pilote par le Central Information Management...

Les acheteurs sous liberté surveillée, selon le service central de prévention de la corruption

Les acheteurs sous liberté surveillée, selon le service central de prévention de la corruption

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/04
  • 19h 03
  • Rédaction

Le service central de prevention de la corruption (SCPC) a rendu public son rapport d'activite pour l'annee 2003 qui consacre plusieurs pages au nouveau code des marches publics. Le SCPC y releve un certain nombre de mesures qui, loin de clarifier la...

Livre vert sur les PPP : Bruxelles donne la parole aux opérateurs économiques

Livre vert sur les PPP : Bruxelles donne la parole aux opérateurs économiques

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  • 12/05/04
  • 17h 19
  • Rédaction

Conformement a ce qu'elle avait annonce dans son document strategique sur le Marche interieur 2003-2006, la Commission europeenne a adopte le 28 avril dernier un Livre vert sur les partenariats public-prive (PPP). Ce document presente le phenomene...

PPP : intervention du commissaire européen Bolkestein le 17 mai à Bruxelles

  • 12/05/04
  • 16h 49

Deux semaines apres la sortie du livre vert sur les PPP, l'association "Espace Europe Equipement" organise lundi 17 mai une conference-debat sur les PPP et les concessions. Interviendront notamment Frits Bolkestein, Commissaire europeen en charge de...

Sébastien Palmier, avocat spécialisé : «la seule parade efficace au référé précontractuel consiste à accorder une attention toute particulière à la rédaction des documents contractuels. A défaut de vigilance, on risque l’annulation au premier référé»

Sébastien Palmier, avocat spécialisé : «la seule parade efficace au référé précontractuel consiste à accorder une attention toute particulière à la rédaction des documents contractuels. A défaut de vigilance, on risque l’annulation au premier référé»

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/05/04
  • 09h 40
  • Rédaction

Avocat specialise en contrat public, diplome de l'institut de droit public des affaires du barreau de Paris (IDPA), Sebastien Palmier est l'un des cinq auteurs d'un ouvrage recemment publie sur (1). Il alerte les administrations sur l'impact...

Elus locaux et représentants ministériels bientôt réunis pour analyser les difficultés d’application du Code

  • 11/05/04
  • 11h 58

Un groupe de travail associant six elus locaux membres de l'AMF ainsi que des representants du ministere des Finances et de l'Interieur devraient se reunir tres prochainement pour analyser les difficultes d'application du Code des marches publics et...

On pourra bientôt obtenir via Internet des informations sur l'instruction des contentieux

  • 11/05/04
  • 11h 47

L'administration francaise devrait, a la fin de l'annee, proposer un nouveau service en ligne qui consiste dans la consultation, pour les parties concernees, des informations relatives a l'instruction du dossier contentieux. Ainsi on pourra savoir...

Le code de bonnes pratiques sur les marchés publics de l’AMF est sorti

  • 11/05/04
  • 11h 15

Attendu depuis plusieurs mois, le guide pratique pour la passation des marches publics initie par l'AMF (association des maires de France) est enfin acheve. Il est paru dans la revue des > le 3 mai dernier, en supplement du magazine diffuse a...

Le rapport annuel de la cour de cassation disponible en ligne

  • 10/05/04
  • 19h 40

La Cour de cassation a remis, fin avril, son traditionnel rapport annuel. Ce rapport, qui concerne 2003, comporte, outre des suggestions de modifications legislatives ou reglementaires, l'analyse des principaux arrets et avis rendus au cours de...