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28584 Résultats de recherche

Trier par:
Laurent Grandin : les marchés publics de denrées alimentaires pèchent surtout dans la définition des besoins

Laurent Grandin : les marchés publics de denrées alimentaires pèchent surtout dans la définition des besoins

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/04
  • 16h 11
  • Rédaction

Fournisseur de fruits et legumes aupres de nombreux organismes publics, Laurent Grandin se rejouit de la souplesse du nouveau Code des marches, mais craint qu'elle ne soit pas utilisee sur le terrain par les acheteurs publics. Co-auteur de deux...

Maïté Lefebvre nommée responsable marchés et conventions à la SATEL

  • 31/03/04
  • 12h 50

Maite Lefebvre, 25 ans, a ete nommee en janvier 2004, responsable marches et conventions publiques d'amenagement pour la Societe d'amenagement touristique et d'equipements des Landes (SATEL), une societe d'economie mixte dont l'actionnaire principal...

L'ouverture des plis de candidature en procédure formalisée : nouvelles règles et bonnes pratiques (2)

L'ouverture des plis de candidature en procédure formalisée : nouvelles règles et bonnes pratiques (2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/04
  • 10h 32
  • Rédaction

Les nouvelles dispositions du Code 2004 confient a la PRM l'ouverture des enveloppes de candidature, ce qui ne dispense pas la personne publique de respecter les delais, y compris lorsqu'il s'agit de reclamer aux entreprises des pieces manquantes ou...

L'ouverture des plis de candidature en procédure formalisée : nouvelles règles et bonnes pratiques (1)

L'ouverture des plis de candidature en procédure formalisée : nouvelles règles et bonnes pratiques (1)

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/04
  • 10h 07
  • Rédaction

La reforme du Code de janvier 2004 a modifie les regles d'ouverture des plis. Le nouveau decret confie desormais le soin a la personne responsable des marches (PRM) de decacheter les enveloppes de candidature et de verifier leur contenu. Apres avoir...

Didier Leboeuf chargé des marchés publics à l’Institut de veille sanitaire

  • 30/03/04
  • 18h 46

Didier Leboeuf, 33 ans, titulaire d'une maitrise de droit, est depuis la fin de l'annee derniere charge des marches publics a l'Institut de veille sanitaire, etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministere de la Sante, ou il travaille sur...

La règle des trois devis : une arlésienne inconnue des textes ?

La règle des trois devis : une arlésienne inconnue des textes ?

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  • 30/03/04
  • 15h 34
  • Rédaction

Quel acheteur n'a pas entendu parler de la regle des trois devis ? On a beaucoup glose sur cette fameuse regle de mise en concurrence minimale, pourtant quand on recherche l'origine de cet axiome, on est surpris de constater qu'il n'existe,...

Le Minefi lance un service d’alerte pour ses appels d’offres

  • 29/03/04
  • 18h 20

Le ministere des Finances propose desormais sur son site une rubrique d'information concernant ses appels d'offres. Parmi les premiers services a disposition : une recherche des consultations en cours par criteres ou par mots-clefs ; un abonnement...

DGCCRF : un site web très pratique

  • 29/03/04
  • 16h 35

Il n'est pas rare que la pratique des contrats publics amene les acheteurs publics a se poser des questions sur les problemes lies a la concurrence : entente, droit de la concurrence, abus de position dominante, prix abusivement bas...La direction...

Les organismes soumis à la loi du 3 janvier 1991 devront bientôt respecter un délai entre la notification et la signature du marché

  • 29/03/04
  • 15h 47

D'apres un administrateur de la commission europeenne, la loi du 3 janvier 1991 relative a la transparence et a la regularite des procedures marches publics sera prochainement modifiee afin d'integrer les dispositions de l'article 76 du code des...

Les SEM ne peuvent pas être considérées comme des centrales d’achat

  • 29/03/04
  • 15h 09

Lors d'un recent colloque tenu a Poitiers par l'association des juristes en marches publics et le DESS marches publics et delegations de service public, Antony Taillefait, maitre de conference de droit public a l'universite du Maine, a defendu la...