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28580 Résultats de recherche

Trier par:

Article 138 : l’arrêté publié au plus tard avant l’été

  • 26/03/04
  • 12h 15

Le Code 2004 fait obligation a la personne publique de publier au cours du premier trimestre de chaque annee une liste des marches conclus l'annee precedente avec le nom des fournisseurs attributaires (article 138). Selon la direction des affaires...

Contrats de partenariat : l’IGD publie sa méthode d’évaluation

  • 26/03/04
  • 10h 26

La future ordonnance qui officialisera la naissance du contrat de partenariat (ex PPP) fait la part belle a l'evaluation. Evaluer oui mais comment, d'autant que pour credibiliser le contrat de partenariat, le gouvernement veut rendre obligatoire en...

Consotel lance un produit pour analyser ses coûts télécoms

  • 25/03/04
  • 16h 10

La societe Consotel vient de mettre sur le marche un nouveau produit, baptise ConsoView, outil multi-operateurs et multi-site charge de suivre et de controler les couts telecoms. Destine avant tout aux grandes entreprises et organismes publics (de...

Régis Passerieux, avocat associé au cabinet Lysias, plaide pour un Code des DSP et du contrat de partenariat

Régis Passerieux, avocat associé au cabinet Lysias, plaide pour un Code des DSP et du contrat de partenariat

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/04
  • 18h 36
  • Rédaction

Pour Regis Passerieux, le droit des delegations de service public devient un vrai "far west" par manque de regles precises. Les textes relatifs aux DSP sont epars, peu lisibles et les contentieux s'accumulent. L'arrivee des contrats de partenariat...

Marchés publics : les nouvelles directives seront publiées mi-avril au JOUE

  • 24/03/04
  • 18h 30

Les nouvelles directives europeennes sur les marches publics seront publiees a la mi-avril au Journal officiel de l'Union europeenne (JOUE). Le Parlement europeen et le Conseil doivent au prealable signer les deux actes legislatifs. Selon toute...

Le Conseil d’Etat rappelle les règles de publicité et de mise en concurrence lors du passage du marché de définition au marché de réalisation

Le Conseil d’Etat rappelle les règles de publicité et de mise en concurrence lors du passage du marché de définition au marché de réalisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/04
  • 10h 26
  • Rédaction

La possibilite de passer, sans nouvelle , un marche de realisation a la suite de la signature d'au moins deux marches de definition n'est qu'eventuelle. L'autorite administrative qui entend s'en reserver l'usage doit en donner l'indication des le...

Ecolabels : comment s’y retrouver pour bien acheter ?

Ecolabels : comment s’y retrouver pour bien acheter ?

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  • 23/03/04
  • 20h 01
  • Rédaction

Pas moins de 700 labels ecologiques coexistent a l'heure actuelle. Certains sont effectivement respectueux de l'environnement durant leur cycle de vie, d'autres, plus trompeurs, n'ont d'ecologique que le nom. Comment reussir un bon achat vert dans ce...

Bientôt un grand code de la commande publique en France ?

  • 23/03/04
  • 19h 02

Dans le cadre des efforts du gouvernement pour simplifier le droit, Henri Plagnol, secretaire d'Etat a la reforme de l'Etat, a presente en conseil des ministres la semaine derniere un nouveau projet de loi qui contient notamment la creation ou la...

La FNSER se fâche contre le nouveau Code

La FNSER se fâche contre le nouveau Code

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  • 22/03/04
  • 11h 19
  • Rédaction

Le 9 mars dernier, le Conseil d'Etat a rejete un refere provenant de la Federation nationale des elus socialistes et republicains (FNESR) et de l'association pour la transparence et la moralite des marches publics qui demandaient la suspension du...

Le Conseil d’Etat saisi pour savoir s’il faudra mettre en concurrence les contrats d’énergie en cours dès le 1er juillet 2004

  • 19/03/04
  • 15h 54

Le secretariat d'Etat a l'Industrie va saisir le Conseil d'Etat pour avis afin qu'il tranche entre deux conceptions juridiques qui s'affrontent a ce jour sur la question de la mise en concurrence des contrats d'energie en cours des le 1er juillet...