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28845 Résultats de recherche
Conseil d’Etat : le juge du référé doit statuer sur une «faute éventuelle»
- 16/06/04
- 15h 27
Dans le cadre d'un projet de desenclavement televisuel des Alpes-Maritimes, le Syndicat mixte des telecommunications et du multimedia des Alpes-Maritimes (SMTM) a lance une procedure d'appel d'offres en vue de la passation d'un marche a bons de...
Le gouvernement donne le feu vert aux ordonnances sur les contrats de partenariat et la loi MOP
- 16/06/04
- 15h 05
Au cours du conseil des ministres du 16 juin, le gouvernement a examine les deux ordonnances concernant les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privees (ex PPP) et la loi sur la maitrise d'ouvrage publique (MOP). La...
Fabrice Gartner, professeur de droit public et avocat : «je regrette le manque de réalisme du Code vis-à-vis des petites structures qui sont l’immense majorité en France»
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Article réservé aux abonnés
- 16/06/04
- 11h 43
- Rédaction
Avocat, professeur de droit public, directeur-fondateur du DESS droit des contrats publics a l'universite de Nancy 2, Fabrice Gartner organise avec les anciens de son diplome, l'association des juristes specialises en contrats publics (AJSCP), un...
Le PPP examiné par le conseil des ministres : un cadeau aux banques et aux grandes entreprises ?
- 16/06/04
- 11h 17
Aborde en conseil des ministres aujourd'hui, le contrat de partenariat n'a toujours pas convaincu ses detracteurs. Pascal Terrasse, depute socialiste de l'Ardeche, membre de la commission des finances, a dans le journal Les Echos stigmatise le PPP,...
La CCI de Nice mesure l’efficacité de son activité achats
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Article réservé aux abonnés
- 15/06/04
- 18h 13
- Rédaction
On le sait, la nouvelle philosophie du code des marches publics millesime 2004 prone l'efficacite economique de l'acte d'achat. Mais a la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nice Cote d'azur, cela fait deja plusieurs annees que cette...
L’accord sur les marchés publics de l'OMC élargi aux nouveaux entrants de l’Union
- 15/06/04
- 17h 42
L'arrivee des 10 nouveaux pays dans l'Union europeenne impliquait une remise a jour de nombreux accords internationaux. C'est chose faite en ce qui concerne l'accord sur les marches publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce. Les...
L’AACT finalise un DCE «dématérialisation»
- 15/06/04
- 12h 08
L'association des acheteurs de collectivites territoriales (AACT) s'interesse de plus en plus a la dematerialisation de la commande publique. Elle a consacre sa conference annuelle, le 11 juin a Paris, sur le sujet, et elle met la derniere main a un...
La deuxième loi d’habilitation ne viendra pas clarifier l’arrêt Montélimar
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- 14/06/04
- 17h 27
- Rédaction
L'Assemblee nationale a vote, en premiere lecture, le nouveau projet de loi habilitant le gouvernement a simplifier le droit. Si la future ordonnance definira les niveaux de securite requis pour les procedures electroniques et permettra d'ouvrir le...
L’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture la 2ème loi d’habilitation
- 14/06/04
- 10h 49
Les deputes ont adopte jeudi 10 juin en premiere lecture la deuxieme loi d'habilitation qui permet au gouvernement de legiferer par ordonnance. Deux articles de ce projet concernent la commande publique : l'article 46 qui accorde a l'Etat un delai...
AAPC : le Conseil d’Etat impose une indication même succincte des modalités de financement
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- 12/06/04
- 16h 18
- Rédaction
Par une decision du 2 juin dernier, les sages du Palais-Royal estiment que l'obligation de mentionner les modalites essentielles de financement dans l'avis d'appel public a la concurrence impose a la collectivite publique
