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28587 Résultats de recherche

Trier par:

Franc succès pour "NADEGE", la nomenclature de fournitures et services du SDIS des Alpes-Maritimes

  • 19/02/04
  • 19h 26

Selon Michel Crahes, le chef du service de la commande publique au service d'incendie et secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, NADEGE (Nomenclature ADaptee de GEstion de la commande publique), la nomenclature de fournitures et de services qu'il a mise...

Nouveau taux d’intérêt légal : à vos calculettes pour estimer les intérêts moratoires

Nouveau taux d’intérêt légal : à vos calculettes pour estimer les intérêts moratoires

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  • 19/02/04
  • 18h 16
  • Rédaction

Le taux d'interet legal valable pour l'annee 2004 a ete fixe a 2,27 % par un decret en date du 13 fevrier, publie au journal officiel le 15 fevrier 2004. Ce taux qui sert notamment pour le calcul des interets moratoires prevus a l'article 96 du...

Les textes du JO entreront en vigueur en même temps, le lendemain de leur publication

  • 19/02/04
  • 17h 38

Le garde des Sceaux a presente en Conseil des ministres, le 18 fevrier, une ordonnance relative aux modalites de publication des lois et de certains actes administratifs. Le texte, qui a pour objectif de rendre les lois et reglements publies au...

L’application du droit communautaire sur les «marchés publics» permet de réaliser des économies

L’application du droit communautaire sur les «marchés publics» permet de réaliser des économies

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  • 18/02/04
  • 18h 02
  • Rédaction

Une etude des services de la Commission europeenne, rendue publique le 3 fevrier dernier, met en evidence les benefices pour le contribuable de l'application des directives communautaires. En 10 ans, les marches publics sont devenus plus transparents...

Alain Menemenis, conseiller d’Etat : «le juge devra se mettre en quelque sorte à la place de l’acheteur public pour apprécier le caractère adapté de la procédure»

Alain Menemenis, conseiller d’Etat : «le juge devra se mettre en quelque sorte à la place de l’acheteur public pour apprécier le caractère adapté de la procédure»

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  • 18/02/04
  • 15h 08
  • Rédaction

Conseiller d'Etat, rapporteur du nouveau Code des marches publics, Alain Menemenis revient sur les grands principes de la reforme et la logique qui a commande son elaboration. Il evoque le metier d'acheteur public, place au centre du code, tout en...

La Trésorerie générale du 92 paie ses fournitures de bureau et de nettoyage avec une carte d’achat

La Trésorerie générale du 92 paie ses fournitures de bureau et de nettoyage avec une carte d’achat

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  • 17/02/04
  • 12h 39
  • Rédaction

Lancees en 2002, les experimentations liees a la carte d'achats pour les commandes de petit montant dans le secteur public s'elargissent. La Tresorerie generale des Hauts-de-Seine teste avec satisfaction le dispositif depuis le mois d'octobre...

Réorganisation des achats : la recette de Cognac

Réorganisation des achats : la recette de Cognac

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  • 17/02/04
  • 10h 14
  • Rédaction

Depuis 1998, la ville de Cognac a reorganise ses achats : creation d'une cellule achats, reduction drastique des fournisseurs, requalification de leurs contrats, et creation d'une base de donnees des prix d'articles negocies. Des recettes qui ont...

Mehdi Larguech intègre le service marchés des opérations "lignes à grande vitesse" du RFF

  • 16/02/04
  • 17h 33

Mehdi Larguech, 28 ans, occupe depuis le 2 fevrier 2004 le poste d'adjoint au responsable des marches et contrats a la direction des operations de la Ligne a Grand Vitesse (LGV) du Reseau ferre de France, etablissement public industriel et...

L'ART crée un service "collectivités et régulation des marchés haut débit"

  • 16/02/04
  • 15h 22

L'Autorite de regulation des telecommunications (ART) a recemment procede a une modification de son organisation. Un service "collectivites et regulation des marches haut debit" a ete creee a l'occasion de ce remaniement. Il a pour mission...

Nomination des membres des commissions des marchés des entreprises publiques : le Conseil d’Etat repousse la requête de la FNTP

Nomination des membres des commissions des marchés des entreprises publiques : le Conseil d’Etat repousse la requête de la FNTP

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  • 16/02/04
  • 15h 19
  • Rédaction

La Federation nationale des travaux publics (FNTP) qui pouvait jusqu'a maintenant participer a la designation des membres des commissions des marches passes par certaines entreprises publiques, voulait annuler l'article du decret de 2002 reformant la...