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28591 Résultats de recherche

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Les arrêtés concernant les modèles d’avis de publication prévus pour la fin janvier

  • 20/01/04
  • 10h 51

Concernant la publicite des marches, le Code reforme prevoit qu'un avis de pre-information (article 39) est diffuse par le JO de l'Union europeenne a partir de 750 000 euros HT (fournitures et services) et de 5 900 000 euros HT (travaux). Le...

Code réformé : les nouvelles règles du versement d’avances

Code réformé : les nouvelles règles du versement d’avances

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/04
  • 12h 10
  • Rédaction

Le decret du 7 janvier 2004 a modifie les regles concernant les avances dans le cadre d'un marche. Le titulaire du marche beneficie d'une avance des que le contrat depasse les 50 000 euros HT (contre 90 000 euros dans le precedent Code). Le regime...

Code réformé : les nouvelles règles du versement d’avances

Code réformé : les nouvelles règles du versement d’avances

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  • 19/01/04
  • 12h 10
  • Rédaction

Le decret du 7 janvier 2004 a modifie les regles concernant les avances dans le cadre d'un marche. Le titulaire du marche beneficie d'une avance des que le contrat depasse les 50 000 euros HT (contre 90 000 euros dans le precedent Code). Le regime...

Matthieu Tisserand a rejoint le service marchés du conseil général de Haute-Saône

  • 19/01/04
  • 11h 37

Matthieu Tisserand, 25 ans, a rejoint, depuis septembre dernier, le service des marches publics du conseil general de Haute-Saone comme agent contractuel. Il est titulaire d'un DEA de sciences politiques et de droit public.

La Belgique sommée de créer un délai de recours entre l’avis de décision d’attribution d’un marché et la signature du contrat

  • 19/01/04
  • 10h 55

La Commission europeenne demande formellement a la Belgique de creer un delai de recours qui permettrait aux soumissionnaires non retenus de contester une decision d'attribution de marche avant la signature effective du contrat avec le...

Arrêté sur l’agrément des organismes habilités à former les coordonnateurs de sécurité pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

  • 19/01/04
  • 10h 04

Un arrete du 22 decembre 2003 du ministere des affaires sociales paru au J.O le 16 janvier 2004 donne la liste des organismes habilites a former les coordonnateurs en matiere de securite et de sante pour les operations de batiment ou de genie civil....

Une nouvelle instruction en cours pour l’archivage des pièces des marchés

Une nouvelle instruction en cours pour l’archivage des pièces des marchés

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  • 19/01/04
  • 09h 25
  • Rédaction

Aucun texte n'indique clairement le temps de conservation des differents documents de marches publics. La doctrine veut que les dossiers d'appel d'offres soient conserves au moins 10 ans pour les services et les fournitures, et 30 ans pour les...

Une nouvelle instruction en cours pour l’archivage des pièces des marchés

Une nouvelle instruction en cours pour l’archivage des pièces des marchés

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  • 19/01/04
  • 09h 25
  • Rédaction

Aucun texte n'indique clairement le temps de conservation des differents documents de marches publics. La doctrine veut que les dossiers d'appel d'offres soient conserves au moins 10 ans pour les services et les fournitures, et 30 ans pour les...

Le Parlement européen demande un cadre juridique clair pour les services d’intérêt général

Le Parlement européen demande un cadre juridique clair pour les services d’intérêt général

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  • 15/01/04
  • 18h 50
  • Rédaction

Le Parlement a adopte, le 15 janvier, le rapport du depute Philippe Herzog qui demande d'etablir des principes communs pour les services d'interet general dans le droit europeen. Lors de leur vote, les eurodeputes ont explicitement exclu la...

Le Parlement européen demande un cadre juridique clair pour les services d’intérêt général

Le Parlement européen demande un cadre juridique clair pour les services d’intérêt général

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  • 15/01/04
  • 18h 50
  • Rédaction

Le Parlement a adopte, le 15 janvier, le rapport du depute Philippe Herzog qui demande d'etablir des principes communs pour les services d'interet general dans le droit europeen. Lors de leur vote, les eurodeputes ont explicitement exclu la...