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28591 Résultats de recherche

Trier par:

Fin janvier : date butoir pour l’adoption définitive des directives sur les marchés publics

  • 15/01/04
  • 15h 57

L'adoption definitive des directives "classique" et "secteurs speciaux" doit avoir lieu a la fin janvier. La procedure de codecision impose en effet un delai maximal de huit semaines pour l'adoption du projet global de compromis. Le Parlement...

Le Conseil d’Etat aborde la question de l’enrichissement sans cause

  • 15/01/04
  • 15h 44

La loi prevoit que nul ne peut s'enrichir aux depens d'autrui. Mais pour que l'infraction soit constituee, il faut que l'existence des depenses soit averee et non prevue. Lors d'un litige l'opposant a la mairie d'Amiens, la ste Dorea, repreneur de...

Un nouveau vice-président pour le comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

  • 15/01/04
  • 09h 59

Un arrete du ministere des Finances date du 6 janvier 2004 a nomme Philippe Pont, premier conseiller a la chambre regionale des comptes des Pays de la Loire, vice-president du comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges...

Géraldine Nigita, chef du service marchés publics du SDIS des Bouches-du-Rhône

  • 15/01/04
  • 09h 34

Geraldine Nigita a pris la tete, en novembre dernier, du service marches publics du service departemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhone. Agee de 24 ans, titulaire d'une maitrise de droit public et du DESS contrats publics, elle a...

Christian Bouche (ATTF) : «les acheteurs publics vont devoir faire preuve de créativité avec le nouveau Code»

Christian Bouche (ATTF) : «les acheteurs publics vont devoir faire preuve de créativité avec le nouveau Code»

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/01/04
  • 20h 14
  • Rédaction

Aguerri aux procedures de marches publics qu'il gere de A a Z pour la communaute de communes du Sud Roussillon, Christian Bouche, specialiste de la question a l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF), se felicite que le nouveau...

Gestion des marchés : Pharmatic soulage les hôpitaux

Gestion des marchés : Pharmatic soulage les hôpitaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/01/04
  • 11h 01
  • Rédaction

Peu connue en dehors du cercle restreint des acheteurs hospitaliers, la societe Pharmatic edite depuis maintenant plus de dix ans des progiciels de gestion des marches qui soulagent notamment les responsables des pharmacies hospitalieres, pour...

Gestion des marchés : Pharmatic soulage les hôpitaux

Gestion des marchés : Pharmatic soulage les hôpitaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/01/04
  • 11h 01
  • Rédaction

Peu connue en dehors du cercle restreint des acheteurs hospitaliers, la societe Pharmatic edite depuis maintenant plus de dix ans des progiciels de gestion des marches qui soulagent notamment les responsables des pharmacies hospitalieres, pour...

Télécoms : les maires des grandes villes satisfaits du texte voté par les députés

  • 13/01/04
  • 12h 43

L'association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se dit satisfaite du texte vote par l'Assemblee nationale sur la confiance pour l'economie numerique et qui, rappelons-le, permet aux collectivites locales d'etablir et d'exploiter des...

Télécoms : pourra-t-on recourir aux partenariats public privé (PPP) ?

Télécoms : pourra-t-on recourir aux partenariats public privé (PPP) ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/01/04
  • 12h 36
  • Rédaction

Les 7 et 8 janvier derniers, les deputes ont examine, en deuxieme lecture, le projet de loi sur la confiance dans l'economie numerique. Le texte, tel que redige par l'Assemblee nationale, ouvre la possibilite aux collectivites locales d'etablir et...

Télécoms : pourra-t-on recourir aux partenariats public privé (PPP) ?

Télécoms : pourra-t-on recourir aux partenariats public privé (PPP) ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/01/04
  • 12h 36
  • Rédaction

Les 7 et 8 janvier derniers, les deputes ont examine, en deuxieme lecture, le projet de loi sur la confiance dans l'economie numerique. Le texte, tel que redige par l'Assemblee nationale, ouvre la possibilite aux collectivites locales d'etablir et...