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28591 Résultats de recherche

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Code réformé : comment ont été fixés les nouveaux seuils

Code réformé : comment ont été fixés les nouveaux seuils

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/01/04
  • 17h 30
  • Rédaction

Le Code francais 2004 integre de nouveaux seuils qui ne sont pas une lubie ou un caprice de Bercy qui n'a fait en l'espece que respecter le cadre europeen. En effet, les seuils sont calcules selon une procedure precise inscrite dans les directives...

Daniel Guilmain, ancien directeur général de l’UGAP, devient avocat

  • 08/01/04
  • 17h 27

Daniel Guilmain, 53 ans, vient d'ouvrir son cabinet d'avocat dans la metropole lilloise. Ancien fonctionnaire territorial, il a ete directeur des achats a l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) avant d'etre nomme directeur general de...

Le Minefi pourrait créer une structure de dialogue entre organisations professionnelles et acheteurs publics

  • 08/01/04
  • 16h 39

Certaines organisations professionnelles, consultees lors de la preparation du nouveau code des marches publics, ont demande au ministere des Finances la creation officielle d'une structure de dialogue avec les acheteurs publics. Elle serait...

Publicité : le cas des marchés de travaux est bien inclus dans le nouveau décret

  • 08/01/04
  • 16h 27

Les lecteurs attentifs qui ont en main la version internet du nouveau code des marches publics, publiee sur le site du Minefi le 7 janvier, soit un jour avant sa sortie au journal officiel, se sont emus de ne voir aucune disposition, dans l'article...

Code réformé : le SNSO fait la grimace

  • 08/01/04
  • 15h 20

Comme a son habitude, le Syndicat national des entreprises de second oeuvre du batiment (SNSO) ne mache pas ses mots. Deja peu amene a l'egard des partenariats publics-prives (PPP), il malmene l'argumentaire gouvernemental qui a amene la refonte du...

Nouveau texte pour les marchés publics de défense

  • 08/01/04
  • 12h 45

Passe inapercu car publie en meme temps que son grand frere reformant le Code, le decret 2004-16 (J.O ndeg 6 du 8 janvier 2004 page 37028) complete les regles de commande publique en ce qui concerne les besoins de la defense. Que faut-il retenir...

Yves-René Guillou, avocat en droit public : «le nouveau Code va permettre aux acheteurs publics de devenir de "vrais" acheteurs»

Yves-René Guillou, avocat en droit public : «le nouveau Code va permettre aux acheteurs publics de devenir de "vrais" acheteurs»

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/01/04
  • 10h 35
  • Rédaction

L'entree en vigueur du Code reforme inaugure une nouvelle ere pour les acheteurs publics : ces derniers sont desormais responsables des regles presidant une grande partie de leurs marches. Pour Maitre Guillou, la reforme sera une reussite si les...

Nouveau code : préparation d’un arrêté sur la liste annuelle des marchés publics passés

  • 07/01/04
  • 18h 44

Le premier texte d'application consecutif a l'entree en vigueur du niveau code des marches publics sera, selon Jerome Grand d'Esnon, un arrete relatif a l'obligation, pour les personnes publiques, de publier chaque annee la liste des marches publics...

Un remaniement du nouveau code est prévu d’ici un an

  • 07/01/04
  • 18h 39

Un remaniement du nouveau code des marches publics d'ici un an est d'ores et deja prevu afin de mettre en conformite le texte francais avec la directive relative a la passation des marches publics qui n'a pas encore ete definitivement adoptee. A...

Selon le Minefi, le Code est applicable à partir du 10 janvier

  • 07/01/04
  • 18h 18

Le nouveau code des marches publics entre en application des le samedi 10 janvier, a annonce Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministere des Finances. Ce qui a provoque deja controverses et polemiques chez les acheteurs....