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28923 Résultats de recherche
Cités Unies France et le CNFPT mettent en commun leurs compétences pour répondre aux appels d’offres
- 25/05/04
- 11h 01
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Cites Unies France, association de loi 1901 qui federe les collectivites territoriales engagees dans la cooperation internationale, ont signe un protocole d'accord qui s'organisera...
MAPA : la communauté d’agglomération de Chartres choisit la souplesse
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Article réservé aux abonnés
- 24/05/04
- 17h 10
- Rédaction
La communaute d'agglomeration de Chartes vient, a son tour, de choisir ses regles de bonne conduite pour les marches a procedure adaptee d'un montant inferieur a 90 000 euros. Ni mini-Code, ni guide formalise, le document cherche a donner un cadre...
Carte d’achat : un décret en attente et un livre en préparation
- 24/05/04
- 15h 49
Bien que le dossier soit moins mediatise que d'autres, le projet de carte d'achat destine aux administrations continue a tracer son chemin. Le projet de decret, charge d'officialiser la generalisation, pourrait sortir cet ete. Parallelement, un...
Le Conseil d’Etat examine l’unicité du décompte et le versement d’une provision
- 24/05/04
- 11h 38
Devant le Conseil d'Etat, mercredi 12 mai, le commissaire du gouvernement a estime qu'il n'y avait . En 1994, la commune de Cluny a fait construire une plate-forme sportive qui, receptionnee en decembre 1996, a subi un glissement de terrain en...
Le gouvernement envisage la sortie d’un décret dispensant les acheteurs de mise en concurrence sous 3000 euros
- 24/05/04
- 10h 10
Les acheteurs francais pourraient etre dispenses de mise en concurrence pour les commandes inferieures a 3000 euros. Interroge en seance a l'Assemblee nationale par Jean-Jacques Gaultier, depute des Vosges, le 18 mai dernier, Christian Jacob,...
Défaut de mention des modalités de financement dans l’AAPC : première jurisprudence à venir du Conseil d’Etat
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- 24/05/04
- 09h 32
- Rédaction
C'est une jurisprudence d'importance qui devrait sortir en juin. Les sages du Palais-Royal doivent en effet se prononcer a l'occasion d'un recours de la ville de Paris, a la suite d'une decision du tribunal administratif d'annuler la passation d'un...
Dématérialisation : l’OPOCE développe un site prototype
- 21/05/04
- 17h 16
Dans le cadre du programme IDA charge de promouvoir les echanges electroniques au sein de l'Union, l'OPOCE (office de publication des communautes europeennes) developpe actuellement une maquette d'un site de diffusion en ligne des avis d'appel...
La publicité et mise en concurrence dès le 1er euro provoquent la grogne des petites communes
- 21/05/04
- 10h 04
Les elus des petites communes apprecient moderement le fait de devoir, en theorie, appliquer les grands principes europeens de la commande publique que sont la publicite et la mise en concurrence des le premier euro. Et ils l'ont fait savoir. Deux...
PPP : le projet d’ordonnance au menu du conseil des ministres début juin
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- 19/05/04
- 17h 53
- Rédaction
Il se pourrait fort bien que le conseil des ministres examine, debut juin, le projet d'ordonnance relatif au , ex PPP. Car le gouvernement n'a plus que quelques semaines pour publier son texte au JO. Il doit pourtant compter sur les remarques du...
Michèle Sabban, vice-présidente de la région Ile-de-France chargée des marchés publics, fait confiance à Internet
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/04
- 16h 07
- Rédaction
Plus connue pour ses combats en faveur de la parite et des droits de la femme, Michele Sabban, vice-presidente de l'Ile-de-France, coiffe, en plus de l'administration generale, les marches publics depuis le renouvellement de 2004. Son programme...
